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Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
L'acquisition du droit à la marque. [...] De l'utilisation d'un nom patronymique à titre de marque. un préalable. l'accord du titulaire. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Les atteintes au droit de marque ne manquent pas. nous le savons tous, créateurs, agences de publicité, services marketing, commerciaux et juristes. La jurisprudence récente et toujours renouvelée nous le rappelle, en venant le démontrer avec force. [...] La CJCE estime donc qu'il y a une appréciation de fait à mener par les juges nationaux et laisse le public juge entre motif décoratif ou marque. [...]
Mécénat et parrainage : du pareil au même ?
4) On peut en l'espèce réfléchir aux implications en droit de la concurrence de l'acquisition des droits de retransmission télévisuels ou radiophoniques de certains événements. [...] cette opération étant destinée à promouvoir l'image du parrain, elle comporte l'indication de son nom ou de sa marque. [...]
La revue des Marques
Épuisement du droit de marque dans l'EEE. [...] De l'image de la marque à l'image de marque. [...]
Épuisement du droit de marque dans l’EEE
C'est le principe de l'épuisement du droit de marque. A contrario, un produit de marque ne peut être vendu ou revendu dans l'EEE, que si ce produit y a été initialement commercialisé par ou avec l'accord du titulaire de la marque. [...]
De l’image de la marque à l’image de marque
Le Concept d'image de marque semble sortir, ce faisant, de son terrain d'élection, la répression de l'exploitation parasitaire de la renommée d'une marque, pour devenir objet d'un droit de propriété intellectuelle lequel, pour être innomé, est peut-être voué à un avenir prometteur. [...] Dans un article, paru dans le journal Les Echos du 4 février 2005 sous le titre La personnification de l'événement sportif, Madame le Professeur Marie-Chantal Boutard-Labarde voit dans cet arrêt l'expression de l'émergence dans notre ordre juridique d'une nouvelle entité, un nouveau sujet de droit, protégeant sa réputation et son image (indépendamment de celles de son organisateur ou des équipes participantes). [...]
Publicité sur internet droit des marques
(16) Loi du 5 juillet 1946 régissant le droit des marques aux Etats-Unis, http.//www.bitlaw.com/source/15usc/index.html. [...] Publicité sur internet droit des marques. [...]
ADOLESCENTS ET MARQUES NOTOIRES
Depuis quelques décennies, on assiste à une accentuation constante du phénomène socio-psychologique d'acquisition par certaines marques d'une très grande aura auprès des adolescents. [...] La société demanderesse soutenait que le caractère notoire, au sens de la loi, de la marque qu'elle revendiquait lui permettant d'invoquer les dispositions de l'article L. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE. [...] Il fallait remédier à cette situation et le législateur s'y attacha en élaborant le texte de ce qui allait devenir la loi du 23 juin 1857 considéré comme le premier véritable dispositif moderne de protection des marques. [...]
L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
De telles pratiques sont aujourd'hui, de manière systématique, sanctionnées par la jurisprudence généralement sur un double fondement, d'une part celui du droit des marques puisque la dénomination d'une grande manifestation sportive a généralement fait l'objet d'un dépôt régi par les dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle et d'autre part, celui du parasitisme. [...] Accueil Revue des Marques La revue des Marques numéro 26. [...]