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Résultat de votre recherche : Action, Contrefaçon

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

À noter qu'après avoir étudié avec attention les cas de jurisprudence française, l'action en contrefaçon de droit d'auteur est souvent un pari absolu.  [...] Mais, lorsque le juge statue quelques années après le lancement de la création et qu'il considère que le concept est peu différent de celui des concurrents, alors il rejette l'originalité et donc non seulement l'action en contrefaçon de droit d'auteur, mais aussi (et c'est là que se situe le danger) l'action en concurrence déloyale.  [...] de n'engager d'action en contrefaçon de droit d'auteur que dans des contextes bien normés (et d'envisager plutôt des actions mixtes autres droits de PI/concurrence déloyale).  [...]

Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...

Dans les deux hypothèses, il est souvent intéressant de se préconstituer une preuve de la contrefaçon, pour cela plusieurs possibiliéts existent et notamment.  [...] la saisie contrefaçon, qui doit être autorisée par un juge (ce n'est toutefois pas un préalable indispensable à une action en contrefaçon) ou une expertise technique.  [...] Par ailleurs, une action en contrefaçon diligentée devant un tribunal nécessitant souvent plusieurs mois, il est parfois indipensable d'obtenir l'interdiction provisoire des actes de contrefaçon, sous astreinte, ou, à tout le moins, la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du breveté ou du titulaire de la marque et ce, en attente de la décision au fond.  [...]

Prodimarques l'engagement des Marques

Prodimarques l'engagement des Marques

Keolis, de la marque blanche à la marque militante.   [...] Action en contrefaçon de marque, succès variable.  [...] par Julien Horn et Marie-Gabrielle Plasseraud,   [...]

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Le contrat de franchise intègre fréquemment la transmission d'un savoir-faire commercial comme garant d'une réussite.   [...] Un tel contrat relève davantage du régime du contrat de licence, de distribution ou accord de partenariat.   [...] Reste que l'action en contrefaçon (4) ne sera pas recevable si la marque n'a pas été reproduite, imitée ou altérée.  [...]

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

La valeur juridique de la marque - Céline Baillet

Le titulaire d'une marque qui aurait toléré sur le marché des marques identiques ou proches pendant une certaine période, généralement de cinq années, peut se voir interdire toute action ultérieure en contrefaçon.  [...] Ces actions seront naturellement menées en fonction de l'importance de la marque concernée pour l'entreprise et son portefeuille.  [...] Notre expérience montre que de plus en plus d'entreprises entreprennent ces actions dans des phases de cession d'activité, voire d'introduction sur le marché, afin d'augmenter la valeur d'ensemble.  [...]

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert

com/entries/75547 peut porter ses fruits. Les conditions générales d'utilisation présentent des lacunes en ce qu'elles sont auto-réglementées, évoluent arbitrairement, mentionnent une version anglaise qui prime sur la traduction française, n'indiquent pas de délai de procédure et impliquent la saisine des tribunaux américains en cas de litige.   [...] Enfin, les moyens traditionnels tels que l'action en contrefaçon, la concurrence déloyale, le parasitisme, le droit de la consommation sont d'autant de fondements à explorer par les titulaires légitimes.  [...] En complément des instruments de contrôle actuellement à disposition, il conviendrait d'instaurer des règles communes de règlement des litiges adaptés aux réseaux sociaux.   [...]

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

Ainsi les marques collectives obéissent à une philosophie différente de celle des marques individuelles en ce qu'elles désignent une caractéristique commune (origine géographique, matériau, mode de fabrication, etc.   [...] Le déposant doit donc être indépendant par rapport au secteur d'activité concerné par la marque afin que la fonction de garantie de la marque soit exercée de façon objective.  [...] Ce qui juridiquement est quelque peu curieux, puisqu'il s'agirait d'une action en contrefaçon d'une marque qui n'existe plus puisqu'elle n'est plus protégée….  [...]

BONNE FOI ET CONTREFAÇON

S'il existe un concept unique de l'action en contrefaçon, dans la mesure où elle peut s'exercer soit au pénal, soit au civil, il serait préférable qu'elle bénéficie d'un régime unique, notamment en ce qui concerne la mauvaise foi.  [...] De surcroît, le principe retenu par la jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi.  [...] La Cour de cassation met ainsi à la charge du défendeur à l'action en contrefaçon de rapporter la preuve qu'il n'a pas commis de faute.  [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

En se penchant sur les relations entre la marque de vin et l'AOC, l'on ne peut être que frappé par le contraste existant entre ces deux notions juridiques fort distinctes et leur cohabitation commerciale séculaire.   [...] Dans le cas contraire, la marque serait susceptible d'être taxée de nullité pour défaut de distinctivité, le signe ayant, dans cette hypothèse, un caractère descriptif du vin de l'AOC concernée (14).   [...] Dans un contexte international fortement concurrentiel, la référence géographique demeure attractive pour les vins français.  [...]

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Néanmoins, la rédaction d'un écrit est fortement conseillée, afin que puisse être établie la preuve de l'existence et de la consistance de l'accord de licence.  [...] Ensuite, le concédant peut (il s'agit en effet d'une faculté) fournir une garantie contre l'éviction,dans l'hypothèse où les droits concédés au licencié viendraient à être anéantis du fait de l'existence de droits antérieurs appartenant à des tiers.   [...] L'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de la radier sans l'accord du licencié.   [...]