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L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
La Cour a estimé que si le Tribunal avait relevé à juste titre que ne saurait être incriminé le fait d'avoir utilisé le terme Roland Garros pour désigner la manifestation sportive ou le lieu dans lequel elle se tenait, il avait observé à bon droit qu'en revanche constituait un usage illicite de la marque déposée l'emploi de ce même terme pour qualifier non plus un événement de l'actualité sportive mais une opération à des fins personnelles de nature commerciale. [...] La Cour a donc considéré que l'entreprise en cause avait non seulement commis des actes constitutifs de contrefaçon de marque, mais qu'au surplus elle s'était rendue [...] de l'intimée (la FFT) et avait ainsi entretenu auprès de ses clients une équivoque qui lui permettait de percevoir, à peu de frais, les retombées économiques de la manifestation sportive visée. [...] La Cour a estimé que les agissements incriminés avaient permis à une entreprise de distribution de confisquer à son profit et sans contrepartie une notoriété et une image de marque ayant une autre vocation et seulement susceptibles de répercussions marchandes dans des conditions de collaboration qui auraient alors été à débattre avec les associations concernées et auraient revêtu un caractère onéreux et qu'en conséquence sa responsabilité devrait être retenue conformément aux dispositions de l' article L. [...]
Valeur et valeurs de la marque
Paradoxe Non. Qu'ils se nomment Thomson, RCA, Dirt Devil, Rover, Maytag, IBM ou Marionnaud, tous ces noms de marque n'ont pas un jour attiré les investisseurs asiatiques sans raison. [...] Lorsqu'en 1955, Burleigh Gardner et Sidney Levy parlèrent d' image de marque dans leur célèbre article paru dans la Harvard Business Review, ils évoquèrent un ensemble d'idées, de ressentiments et d'attitudes à l'égard de la marque. [...] Cette approche pionnière explique qu'une même marque n'aura pas nécessairement la même valeur pour l'ensemble de ses parties prenantes, dès lors que les ressentiments et l'attitude à son égard pourront considérablement varier d'un individu à l'autre. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Ainsi, citant un extrait d'un article justement paru dans cette même revue en octobre 1997, la chambre de recours rappelle que la marque Hollywood s'identifie à quatre thèmes récurrents. [...] La renommée de la marque Hollywood, et des images que le public lui associe, étant établie, la chambre a conclu au rejet de la marque Hollywood visant du tabac,au double motif d'un risque de ternissement de l'image de la marque antérieure, et de profit indu. [...] Le ternissement, ou préjudice causé à la renommée de la marque, implique qu'une marque soit utilisée dans un contexte désagréable, obscène, dégradant, ou tout simplement incompatible avec son image. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
C'est à l'occasion de cette affaire que la Cour de cassation [arrêt du 29 juin 1999] a jugé que l'emploi d'une marque au sens de l'article L. [...] Le Galec a porté atteinte à l' image des marques Olympique et Jeux Olympique et a été condamné de ce fait à verser un million d'euros au CNOSF. [...] La jurisprudence communautaire a consacré pour sa part, outre le concept d'atteinte à l'image de la marque et des produits, celle d'atteinte à l'image véhiculée par la marque. [...]
Réputation ou image de marque ? - François Laurent
Et d'expliquer ensuite comment améliorer ladite image. En même temps qu'elle crée la marque en séparant le produit de son producteur, la publicité monopolise le discours. [...] Ça, c'est de l'image De marque Qu'en pensent les consommateurs Bon, ok, un dentifrice sert avant tout à se laver les dents, mais moi, je veux aussi qu'il me laisse une haleine fraîche. [...] Ce passage de l'ancienne notion d'image de marque à celle de réputation constitue donc bien une révolution, mais pas une petite. [...]
Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras
l'article L.713-2 qui prohibe l'utilisation, sans autorisation, d'une marque déposée pour des produits ou services identiques à ceux désignés dans l'enregistrement et l'article L. [...] (2) - article L.713-6 du CPI. l'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme. ( ). [...] (5) - article 6, §1, c). 1. le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire à un tiers l'usage, dans la vie des affaires. [...]
La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
Face à une multiplicité de marques qui s'offrent à lui dans tous les domaines, le consommateur reconnaît semble-t-il plus facilement une forme, une couleur, une odeur, un goût ou un son particuliers, qu'un logo ou un mot. [...] L'enregistrement d'une couleur ou d'une combinaison de couleurs est ainsi de plus en plus admis et l'étendue de la protection d'une telle marque est envisagée de façon moins restrictive depuis quelques années. [...] 3) Définition donnée, par exemple, par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), sur question préjudicielle posée par le Hoge Raad der Nederlanden, dans une affaire Shield Mark BV / Joost Kist sur une marque sonore, ou encore dans une affaire Ralf Sieckmann et Deutsches Patent und Markennamt. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
Récemment, à nouveau dans une affaire relative à la marque Must de la société Cartier, la Cour de cassation a eu l'occasion de préciser sa lecture de l'article L. [...] Souli- gnons toutefois que l'article L.713-5 du CPI ne peut pas être invoqué à l'appui d'une opposition formée à l'encontre d'un dépôt de marque. [...] (4) Directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des Etats membres sur les marques (article 5§2). [...]
Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann
Si les signes distinctifs classiques de la marque (appellation, logo) sont vus en premier et constituent la garantie d'origine, tout le monde anticipe le goût d'un gâteau, Jaffa cake ou Pim's constitués d'une génoise circulaire recevant sur l'une de ses faces un nappage au chocolat au-dessus d'une couche de marmelade. [...] Ainsi, dans 30 % des cas, la marque tridimensionnelle est annulée pour un des motifs de l'article 3-1-(e) de la directive et le taux d'annulation atteint 61 % lorsque l'on additionne l'absence de distinctivité. [...] Certes, qu'elle le soit au titre de l'article 3-1-(e) ou au titre de l'article 3-1-( b) de la directive, la marque tridimensionnelle est annulée. [...]
Le packaging, image de marque
Par extension, il serait l'image la plus représentative de la marque et la mieux mémorisée par le grand public. [...] Les aspects graînés, soft-touch donnent aux packagings une sensation particulière et leur confèrent une meilleure adhérence à la préhension. [...] Les reflets, les nacres, les irisations de certains matériaux, apportent des effets cinétiques aux emballages qui changent d'aspect selon notre mouvement sous l'effet de la lumière. [...]