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Quand les marques font leur cinéma
Ils se sont attaqués aux clips (17) et aux jeux(18) vidéo (sur support ou accessibles en ligne), qui certes échappent à la directive précitée mais pas à la LCEN(19), dont l'article 20 dispose que toute publicité doit pouvoir être clairement identifiée comme telle ( ), ce qui est équivalent. [...]
LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET
Nous citerons également une décision rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 21 juin 1996, ayant estimé qu'un élément publicitaire ne citant pas expressément la marque du produit concurrent ne peut être qualifié de publicité comparative au sens de l'article L. [...] Les décisions rendues dans le litige auquel a donné lieu une publicité diffusée par la société Doms Adrian comparant un de ses produits à celui concurrent de la société Innothera méritent que l'on s'y arrête davantage. [...]
La publicité et la loi
L'article L.2133-1 du code de la Santé Publique vise de façon très générale les messages publicitaires sans préciser ce que recouvre ce terme. [...] Le champ d'application de l'article L.2133-1 du code de la Santé Publique - qui codifie le dispositif mis en place par la loi du 9 août 2004 - est très large. [...]
Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification
2- Article L.715-1, alinéa 2 du CPI. [...] 3- Ce régime est précisé à l'article L.715-2 du CPI. [...]
MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME
La tolérance instituée par l'article L.1.713-6 n'est pas absolue puisqu'il est prévu qu'elle s'exerce sous un contrôle judiciaire qui peut aller jusqu'à sa complète remise en cause. [...] Postérieurement au départ du titulaire du patronyme incorporé à sa dénomination sociale, l'entreprise pourra-t-elle prétendre continuer à bénéficier de la tolérance prévue par l'article L. [...]
Garnier
Publicis, l'agence historique de la marque, met en scène des tribus jeunes et métissées. [...]
L'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution : Enjeux, restrictions et financement.
Les opérations commerciales de promotion sont définies par le même article, ainsi qu'il suit. [...] Une publicité autorisée sur l'ensemble des chaînes de télévision câblées, hertziennes et autres. [...]
La revue des Marques
Tous les articles Article Payant Article Gratuit Date Auteur. [...] L'utilisation à des fins publicitaires d'une manifestation sportive. [...]
Vive la holistic difference
C.L.. On attaque le système capitaliste et la société de consommation, la publicité n'étant que la partie émergée de l'iceberg, un bouc émissaire médiatique. [...] Comment se singularise Publicis Conseil dans l'univers des agences de publicité. [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
La seconde de ces particularités tient au fait que l'action engagée n'était pas fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code Civil mais sur celles de l'article L. [...] PUBLICITE ET REGLEMENTATION. [...]