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Livres sur les marques
Un regret. il évoque l'ADN de la marque, alors que celle-ci est plus une succession d'acquis que du simple inné. [...] La Chair des marques, par Patrice Civanyan, Editions EMS, 160 pages, 20 euros. [...] L'auteur cite bien ses sources, dont celle d'un article écrit dans la Revue des marques en avril 2007. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
Dans une telle hypothèse, le titulaire d'une marque notoire pourra, toutefois, agir sur le fondement des dispositions de l'article L. [...] Les juridictions du premier degré se sont pliées, sans la moindre résistance, à l'interprétation donnée par la Cour de cassation de l'article L713-5 et ont donc rejeté les demandes d'interdiction formées sur le fondement dudit article du nom de domaine Bioterm par le titulaire de la marque Biotherm, comme la demande d'interdiction du nom de domaine Ellefashion par le titulaire de la marque Elle (tribunal de grande instance de Nanterre -ordonnances de référé des 7 septembre 2000 et 22 juin 2000 -Légipress -178 page 8). [...] Il est excessivement rigoureux de considérer que Bioterm ne constitue pas un emploi de la marque Biotherm et la décision, rendue le 7 septembre 2000, nous semble extrêmement dangereuse puisque si elle devait être confirmée, le système de protection particulier des marques notoires, institué par les dispositions de l' article L. [...]
Marque et Packaging
On ne saurait bien entendu envisager un numéro consacré à la marque et au packaging, sans s'arrêter quelques instants sur les aspects légaux de ce thème qui renvoie directement à la notion délicate de parasitisme économique (1). [...] Dans un tout autre domaine, la Cour d'appel de Paris a retenu le 12 avril 2003 l'existence d'un acte de parasitisme dans le cas d'une société qui, dans un slogan publicitaire, utilisait la dénomination Dessine-moi la rentrée, alors que la Société pour l'oeuvre et la mémoire d' Antoine de Saint Exupéry était titulaire de la marque déposée dessine-moi. [...] Les décisions visant des actes parasitaires se fondent aussi bien sur l'article 1382 que sur l'article 1383 du Code civil. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Comme l'a parfaitement souligné Paul Mathely dans un article paru aux Annales de la Propriété Industrielle en 1982 (page 89), le texte de la loi du 31 décembre 1964 présentait de graves imperfections auxquelles ne remédièrent pas les ajouts et les modifications qui lui furent apportés par la Loi du 31 juin 1965 (votée avant même l'entrée en vigueur de la loi de 1964. [...] Les marques notoires ou de renommée sont donc des marques exceptionnelles pour lesquelles fut élaboré un statut exceptionnel et dérogatoire consacré par la loi de 1991 puisque l'article L. [...] Ainsi à l'approche immédiate du XXIème siècle, pour assurer la protection des marques en France s'ajoutent au droit national un droit européen et bien évidemment le droit international puisque rappelons le, la Convention d'Union conclue en 1883, comme les actes qui l'ont complétée et les arrangements particuliers, notamment celui de Madrid du 14 avril 1991 ayant créé la marque internationale, s'applique en droit interne. [...]
Cas d'école dossiers thématiques sur les marques
Retrouvez la liste des articles Cas d'école parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques. [...] Première marque à proposer, en grandes surfaces, les croquettes pour chat en 1969, Friskies en est devenu le symbole à travers un chat roux à rayure qui gambade. [...] LU inaugure une deuxième décennie sur ce marché avec les premiers biscuits fourrés associant les bienfaits des céréales au yaourt. [...]
Stratégie des marques dossiers thématiques sur les marques
Retrouvez la liste des articles Stratégies parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques. [...] Qu'ils soient classiques (mortar) oumodernes (clic), les circuits de distribution doivent être appréhendés en termes de complémentarité et non de substitution. [...] Pour la quatrième année, la campagne collective Ilec- Prodimarquesmet en exergue, du 6 au 19 juillet, la place incontournable des marques dans l'univers de la consommation. [...]
Etudes sur les marques dossiers thématiques sur les marques
Retrouvez la liste des articles Etudes parus dans la Revue des Marques, la seule revue consacrée exclusivement aux Marques. [...] A l'heure des réseaux sociaux et des médias numériques, les marques se forgent et se gèrent différemment car les consommateurs ont pris la main. [...] Landor Families analyse le comportement des ménages et leurs astuces pour moins dépenser sans pour autant renier les marques. [...]
MARQUE CONSTITUEE PAR UN PATRONYME : LES DROITS DE L'HOMONYME
Ainsi l'article L.713-6 de ce code disposeque l'enregistrementd'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme dénomination sociale, nom commercial ou enseigne, lorsque cette utilisation. [...] La tolérance instituée par l'article L.1.713-6 n'est pas absolue puisqu'il est prévu qu'elle s'exerce sous un contrôle judiciaire qui peut aller jusqu'à sa complète remise en cause. [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux marques jouissant d'une renommée ou notoires au sens de l'article 6 bis de la Convention Paris - (cf. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Le phénomène se caractérise de deux façons. d'une part, la capacité d'intervention des tiers, titulaires de marques protégées pour des produits de nature différente, s'est vue largement renforcée. [...] Ainsi, citant un extrait d'un article justement paru dans cette même revue en octobre 1997, la chambre de recours rappelle que la marque Hollywood s'identifie à quatre thèmes récurrents. [...] devrait être rendu sous peu, la décision est intéressante, notamment en ce qu'elle corrige une méprise fréquente sur les conséquences juridiques attachées à la reconnaissance de la renommée d'une marque, dans le cadre de la revendication d'une protection allant au-delà du principe de spécialité rappelé préalablement. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
Une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle, si elle est enregistrée dès lors qu'elle porte atteinte à des marques antérieures. [...] En se plaçant délibérément dans le sillage de l'olympisme pour profiter astucieusement de l'image d'excellence du mouvement olympique en l'appliquant pour en tirer avantage et sans bourse délier, non plus à l'organisation de manifestations sportives, mais à des campagnes de prix réduits, opérations qui, faisant penser plus ou moins à des braderies, contribuent à une dégradation de l'image des marques Olympique et Jeux Olympiques. [...] , se fondant sur un certain nombre de pièces produites par Hollywood, dont notamment une analyse effectuée par l'agence EURO RSCG et les investissements publicitaires de Hollywood, ainsi que sur l'article consacré par la Revue des Marques, dont la CJCE indique qu'elle constitue une source indépendante et qualifiée. [...]