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PUBLICITE ET REGLEMENTATION
Le second dépôt et son usage peuvent cependant avoir de graves conséquences pour le titulaire de la marque antérieure en raison de la réglementation applicable à la publicité en faveur des boissons alcooliques et du tabac telle qu'elle résulte actuellement de la Loi du 10 Janvier 1991 dite Loi EVIN. [...] Rappelons que selon les dispositions de la Loi EVIN, la publicité ou la propagande directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques et du tabac fait l'objet d'interdictions ou est soumise à des conditions très restrictives tant en ce qui concerne son contenu que les supports dans lesquels elle est diffusée. [...] Les principes dégagés dans cette première affaire et les termes employés pour les formuler ont été de manière constante et systématique repris par la Jurisprudence ultérieure et transposés, après la promulgation de la Loi EVIN, aux dépôts de marques destinées à désigner des boissons alcooliques. [...]
L'INCIDENCE DE LA LOI EVIN SUR LE DROIT DES MARQUES
La loi du 10 janvier 1991, dite loi Evin, relative à la publicité en faveur des boissons alcooliques, ne fait référence qu'une seule fois à la notion de marque, et cela, dans ses dispositions ayant modifié l'article L. [...] Le problème se posera également lorsqu'une marque choisie après le ler janvier 1990 par un industriel exerçant ses activités dans un autre domaine que celui des boissons alcooliques, sera adoptée pour désigner de telles boissons, car alors toute publicité effectuée par cet industriel tombera sous le coup des dispositions du premier alinéa de l'article L. [...] La solution adoptée est parfaitement transposable à l'application des dispositions sus-rappelées de la loi Evin, puisqu'elles ont repris, en ce qui concerne les boissons alcooliques, les règles essentielles régissant précédemment la publicité indirecte en faveur du tabac et des produits du tabac. [...]
La publicité & la loi - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri
le thé, le café, les tisanes, la chicorée, les jus de fruits et le lait, ainsi que les boissons alcoolisées, pour lesquels la loi Evin prescrit un message particulier. [...] les produits justes découpés ou hachés (viande fraîche ou poisson),congelés ou surgelés, ou mis en conserve sans aucun ajout hormis de l'eau. [...] Toutefois, les directions générales de la santé et de l'alimentation ont publié une note qui apporte des précisions quant au dispositif mis en place par la loi du 9 août 2004. [...]
Mécénat et parrainage : du pareil au même ?
Le parrainage et le mécénat vont induire une confrontation délicate de règles juridiques générales telles que celles s'appliquant à la publicité ou bien encore celles constituant le socle du droit de la concurrence, outre très spécifiques telles que celles qui régissent le droit du sport(6) et celles purement sectorielles comme l'interdiction générale du parrainage publicitaire en faveur des alcools et du tabac et certaines réglementations. [...] Quant à certains secteurs d'activités, tels que les boissons alcoolisées et le tabac, le mécénat et le parrainage sont soit strictement réglementés, soit purement et simplement interdit. [...] C'est ainsi que le Code des débits de boissons réglemente strictement la publicité, le parrainage et le mécénat des entreprises du secteur des boissons alcoolisées, la loi Evin du 10 janvier 1991 ayant cependant autorisé les entreprises de ce secteur à avoir recours au mécénat, le parrainage étant quant à lui interdit depuis le 1er janvier 1993 lorsqu'il a pour objet ou pour effet la propagande ou la publicité indirecte en faveur de boissons alcooliques. [...]
Vive la loi Evin ! - Benoît Jullien
On se souvient moins qu'elle prévoyait également un encadrement très strict de la publicité pour les boissons alcoolisées, dont l'interdiction de présence télévisuelle pour les marques. [...] 3 - Aucune communication commerciale ne doit suggérer que les boissons alcoolisées sont dotées de propriétés thérapeutiques, ont un effet stimulant, sédatif, anti-conflictuel, ni vouloir démontrer qu'elles peuvent améliorer les performances physiques, psychiques ou intellectuelles. [...] Une réaction qui fait suite notamment à l'amendement de la Loi Evin adopté par le Sénat permettant que les publicités puissent comporter des références à des caractéristiques qualitatives d'un vin. [...]
Marie Brizard un fabriquant devient distributeur
Puis son neveu, le capitaine Paul-Alexandre Brizard, voguant vers les lointaines îles des Seychelles, des Antilles, ou de la Réunion, ramenait à sa tante Marie les plantes aromatiques et agrumes nécessaires à l'élaboration de sa célèbre liqueur au goût unique. [...] Mais, en 1996, Marie Brizard vend près de un million et demi de caisses d'anisette et de liqueurs à sa marque quand toutes les maisons de liqueurs bordelaises ont depuis longtemps disparu. [...] les boissons non alcoolisées. Marie Brizard lance en 1971, sous la marque Cresca (Express Citron), un jus de citron concentré que l'on peut associer avec l'anisette. [...]
Grimbergen, de nouvelles ailes - Jean Watin-Augouard
La première, celle du passé, l'enchantement qui se nourrit de l'histoire de l'abbaye, ses destructions, ses renaissances, sa devise, le phoenix, son univers secret, mystique, tout ce qui concourt à lui donner sa personnalité sans pour autant tomber dans le passéisme. [...] Elle progresse fortement avec près de 10 % de croissance en 2010, dont des augmentations très significatives en CHR et notre objectif est d'étendre sa diffusion 3, souligne Philippe Collinet. [...] Si, en 2009, la loi Bachelot est venue combler le vide juridique de la loi Evin sur internet en imposant les mêmes contraintes, Grimbergen a néanmoins pu lancer une campagne virale en deux temps, réalisée par l'agence Isobar. [...]
Heineken, saveur unique - Jean Watin-Augouard
Afin de conserver les mêmes qualités gustatives et organoleptiques à travers le monde, la maison mère expédie par avion depuis les Pays-Bas, vers cent quinze brasseries disséminées dans soixante-cinq pays, la précieuse levure A, qui va être utilisée localement pour le brassage de la Heineken. [...] Nous devons tirer la catégorie vers le haut, que ce soit par notre communication ou en créant des innovations de rupture, sur un marché assez conservateur, explique Laurent Delmouly. [...] Le slogan For a fresher world, de création française, a dû être abandonné pour so refreshing, plus en conformité avec la loi Evin. [...]
Pelforth sous le signe généreux du pélican
Elle se fera sous le mode de la fermentation basse qui représente à l'époque 80 % du marché de la bière et, contrairement à la coutume de donner son patronyme à la société,les trois associés optent pour Pélican, le nom d'une danse, la danse du élican, fox trot alors très à la mode. [...] La concurrence des brasseries alsaciennes (Kronenbourg, la boisson quasi officielle durant la guerre d'Algérie,Mutzig,…) conduit Pelforth à renouer avec la publicité. [...] Contexte de la loi Evin oblige, l'agence Alice conçoit en 1991 la campagne des capsules dans laquelle dialoguent la blonde et la brune. [...]
Kronenbourg fraîchement brassée depuis 345 ans
Elidis Boissons Services(6). La gamme s'élargit avec la K, bière sans amertume perçue, lancée en 1995 et en 1997, un Monsieur K, l'a[Kro]bate, personnage stylisé enhabit de serveur,est créé (création de Thierry Aubert). [...] Nouvelle contrainte en 1991 avec la loi Evin, Kronenbourg concentre ses messages sur le lieu de vente (le café ), le service et l'image du serveur. [...] (6) En avril 2008, les réseaux indépendants C10 et Distriboissons fusionnent au sein d'unmême ensemble qui réunit ainsi la majorité des distributeurs de boissons indépendants en France. [...]