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Dossiers thématiques de la Revue des Marques
Propriété intellectuelle / Brevet Contrefaçon. [...]
Ce que révèlent les brevets sur les marques
Dans l'exemple précédent, notre mineur a l'oeil attiré par un brevet qui fait référence à la contrefaçon. [...] Une interprétation possible de ce résultat inattendu est le rôle croissant de la propriété industrielle dans ce pays comme moyen de lutte contre la contrefaçon. [...] Ces quelques voies d'exploration montrent combien sont variées les facettes de la relation entre nouvelles technologies et marques. [...]
Stylo Bic à la pointe du durable
Il déposa un brevet d'invention à Paris en 1938, mais son stylo ne tournait toujours pas rond, il fuyait, l'encre grasse s'empâtait et tachait les mains. [...] 2 - En 1952, le britannique Henry George Martin, détenteur du brevet Biro, attaque la société PPA en contrefaçon. [...] 9 - Depuis 1988, la contrefaçon asiatique envahit le marché mondial et représente la moitié en valeur et près de 70 % en volume. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
Dans les deux hypothèses, il est souvent intéressant de se préconstituer une preuve de la contrefaçon, pour cela plusieurs possibiliéts existent et notamment. [...] la saisie contrefaçon, qui doit être autorisée par un juge (ce n'est toutefois pas un préalable indispensable à une action en contrefaçon) ou une expertise technique. [...] Par ailleurs, une action en contrefaçon diligentée devant un tribunal nécessitant souvent plusieurs mois, il est parfois indipensable d'obtenir l'interdiction provisoire des actes de contrefaçon, sous astreinte, ou, à tout le moins, la constitution de garanties destinées à assurer l'indemnisation du breveté ou du titulaire de la marque et ce, en attente de la décision au fond. [...]
Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot
Depuis, plusieurs groupes de travail ont été constitués pour faire état de la lutte anti-contrefaçon dans l'Union européenne dans ses différents aspects, législatif, statistique et communication. [...] Christian Peugeot. Les lois Hadopi et Loppsi II ont permis la mise en place de mesures destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon sur internet, notamment la riposte graduée et la circonstance aggravante pour cyber-contrefaçon. [...] la contrefaçon n'a jamais été aussi importante qu'aujourd'hui et ses incidences économiques, sociales, et en terme de sécurité et de santé, aussi graves. [...]
La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet
Enfin, avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express la contrefaçon change de dimension. [...] Avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express, la contrefaçon change de dimension. [...] Lors du G7 d'Heilgendamm,en juin dernier, la France a proposé la création d'une structure internationale destinée à protéger et à promouvoir l'innovation au niveau mondial et lutter ainsi plus efficacement contre la contrefaçon. [...]
Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS
La saisie-contrefaçon (article L.716-7 du CPI) pourra aboutir comme auparavant à la description détaillée, avec ou sans prélèvements, ou à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants,mais également et il s'agit d'une nouveauté à la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets contrefaisants, ainsi que de tout document s'y rapportant. [...] Enfin, la personne qui s'estime victime d'actes de contrefaçon et cherche à en établir la preuve peut désigner des experts (en général il s'agira de conseils en propriété industrielle) afin d'assister l'huissier lors des opérations de saisie-contrefaçon. [...] L'arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon ayant été renforcé, il convient désormais d'observer de quelle façon il va être utilisé et interprété, étant précisé qu'il sera complété par un volet pénal dans les années à venir, la loi du 29 octobre 2007 ayant en effet une dimension essentiellement civile. [...]
Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann
La condition de nouveauté implique que la protection par brevet est la première à envisager temporellement, avant toute divulgation publique du produit/ conditionnement, et avant tout dépôt de modèle, lesquels sont publiés à brève échéance. [...] À titre d'exemple, un conditionnement transparent qui maintient une pâtisserie de sorte que le nappage de ladite pâtisserie ne vienne en souiller les parois et dégrader la présentation, répond à une fonction technique et peut être protégé par brevet, sous réserve que les caractéristiques techniques afférentes soient nouvelles et inventives. [...] Supposant que le postulat de nouveauté et de présence d'une activité inventive soit vérifié, le brevet protège l'invention revendiquée quel que soit son mode de réalisation. [...]
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras
Un tel chiffrage se révèle beaucoup moins simple qu'il n'y paraît,dans lamesure où il n'est pas du tout certain et tout particulièrement lorsque l'on est en présence de contrefaçons de produits de luxe que la victime de la contrefaçon aurait vendu autant de produits que le contrefacteur. [...] Cependant, en quoi consiste véritablement cette prise en considération des bénéfices réalisés par le contrefacteur S'agit-il de purement et simplement reverser à la victime des actes de contrefaçon lesdits bénéfices, ce qui reviendrait à consacrer une notion de dommages et intérêts punitifs, ou d'augmenter le montant de l'indemnisation au regard de l'ampleur des bénéfices de la contrefaçon, sans pour autant établir de réelle corrélation La pratique des tribunaux et cours d'appel nous renseignera peu à peu sur l'orientation prise par les juridictions françaises. [...] On constate que, s'il est encore trop tôt pour savoir dans quelle mesure la pratique française d'indemnisation des actes de contrefaçon sera modifiée par l'adoption de la loi du 29 octobre 2007, les juges continuent d'être souples et conciliants en matière de démonstration de l'existence d'un préjudice. [...]
La tentation de la contrefaçon dans le luxe - Danielle Rapoport
Mais échapper à sa classe d'origine n'est pas facile car elle vous rattrape au tournant quand vous endossez, comme dans la contrefaçon, les faux habits du luxe. [...] Alors que dans la contrefaçon, le registre d'élévation se dilue dans la répétition, la perte de l'origine et son dévoiement dans une non-histoire, une non-création, une envie plus qu'un désir. [...] Le marché de la contrefaçon a été multiplié par 4 en un an et représenterait environ 15 % du commerce mondial malgré les mesures prises par le gouvernements. [...]