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Ce que révèlent les brevets sur les marques
Une première lecture - rapide - montre que souvent il est juste fait référence à un nom de marque suivi d'une mention du type marque enregistrée. Il s'agit pour le déposant du brevet d'utiliser un nom de marque pour désigner simplement un objet ou un produit tout en mentionnant que ce nom est une marque commerciale. [...] Demandons donc à notre mineur de texte d'explorer les brevets qui font référence au concept de marque commerciale pour mieux appréhender ce qui s'y cache. [...]
Droit des marques : Un tour d’horizon de la jurisprudence récente
S'agissant des marques tridimensionnelles (marques composées de la forme du produit ou de son conditionnement), la Cour de Justice des communautés Européennes (CJCE) a rappelé dans un arrêt du 8 avril 2003 que l'examen du caractère distinctif d'une telle marque devra tenir compte de l'intérêt général (…), à savoir que toutes les marques tridimensionnelles constituées par la forme d'un produit composées exclusivement de signes ou d'indications qui peuvent servir à désigner les caractéristiques d'un produit ou d'un service soient librement à la disposition de tous et ne puissent faire l'objet d'un enregistrement. [...] L'OHMI a considéré que le seuil à partir duquel un usage peut être qualifié de sérieux est directement lié à la nature du produit ou du service. On ne peut exiger pour une marque protégeant des produits de luxe, qui font l'objet d'une commercialisation réduite, la même intensité d'usage que pour une marque servant à distinguer des produits ou services de consommation courante. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
- S'agissant du brevet, toute personne de droit privé ou public peut obtenir une licence obligatoire du brevet dans les hypothèses suivantes. (i) si le titulaire du brevet n'a pas commencé à exploiter ou procéder à des préparatifs sérieux en vue d'exploiter son invention sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, ou s'il n'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché français et ce, dans les trois ans après la délivrance du brevet ou dans les quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, (ii) si l'exploitation ou si la commercialisation envisagées dans la première hypothèse ont été abandonnées depuis plus de trois ans. [...] Afin que le titulaire d'une marque - qui dispose sur ce signe d'un droit de propriété pour les produits et services désignés et ceux qui sont similaires, à condition de démontrer un risque de confusion – ou que le titulaire d'un brevet - qui dispose sur l'invention ainsi brevetée d'un droit exclusif d'exploitation - puisse conserver son monopole pendant toute la durée de protection encore convient-il de faire usage de ces droits. [...]
Dépôt n'est pas sécurité
Un autre risque pour lamarque produit est la rançon du succès. Il arrive que le binôme signe-offre soit tellement fusionnel que le public finit par désigner le produit par la marque. [...] La rançon du succès public est alors élevée, puisque par définition le nom usuel du produit appartient à tous, à commencer par les concurrents. La dégénérescence de la marque a pour effet de les autoriser à l'utiliser comme nom commun pour désigner leurs propres produits ou services. [...]
Le big-bang des noms de marques
La technique ne produit pas que des technolectes s'adressant à des communautés de spécialistes. elle contribue aussi à l'invention de la langue courante. [...] Nommer un produit, un service ou une entreprise est un acte innovant et, en soi, paradoxal. car si la chose est nouvelle, aucun mot existant ne peut la désigner. [...]
L'UTILISATION À DES FINS PUBLICITAIRES D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
La Cour a estimé que si le Tribunal avait relevé à juste titre que ne saurait être incriminé le fait d'avoir utilisé le terme Roland Garros pour désigner la manifestation sportive ou le lieu dans lequel elle se tenait, il avait observé à bon droit qu'en revanche constituait un usage illicite de la marque déposée l'emploi de ce même terme pour qualifier non plus un événement de l'actualité sportive mais une opération à des fins personnelles de nature commerciale. [...] De telles pratiques sont aujourd'hui, de manière systématique, sanctionnées par la jurisprudence généralement sur un double fondement, d'une part celui du droit des marques puisque la dénomination d'une grande manifestation sportive a généralement fait l'objet d'un dépôt régi par les dispositions du Livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle et d'autre part, celui du parasitisme. [...]
Rôle économique
Qu'est ce qu'un bon nom de marque S'il n'y a pas de règles absolues en la matière, c'est souvent celui du créateur, c'est également celui dont la sonorité est agréable et en accord avec le produit ou le service à désigner. [...] Le yaourt n'est plus seulement un produit frais, il doit en outre présenter un avantage gustatif, voire diététique, inédit. C'est une obligation pour la marque car les clients ne sont pas captifs et le produit reste le principal argument qui puisse durablement garantir le succès des vraies marques. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente
Le tribunal n'a pas suivi ce raisonnement en estimant qu'il convenait d'apprécier la validité d'une marque au jour de l'enregistrement de la marque et au regard du public pertinent, qu'en 1999 le réseau Internet n'avait pas encore connu le développement qui est le sien et que dès lors le néologisme hotmail n'était pas, au jour de l'enregistrement de la marque, composé exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner la qualité du produit ou d'autres caractéristiques de celui-ci. [...] com et desperados-game.net. La Cour a estimé qu'il existait une atteinte à la marque notoire Desperados qui jouissait d'une renommée s'étendant au-delà des produits désignés au dépôt et que l'emploi de cette marque pour désigner des jeux vidéo était de nature à priver le titulaire de la marque de la possibilité de développer son exploitation dans d'autres domaines. [...]
Marques renommées: Protection en danger?
il s'agit en outre d'une marque unique, puisque ce mot n'a pas été utilisé par qui que ce soit pour désigner quelque produit ou service que ce soit, en dehors de ceux du titulaire de la marque, [...] Cette question préjudicielle s'insère dans un litige opposant d'une part la société Intel Corporation Inc., titulaire de la marque renommée Intel, enregistrée au Royaume-Uni pour désigner essentiellement des ordinateurs et produits ou services informatiques, et d'autre part la société CPMUnited KingdomLtd. [...]
Bic à la pointe du durable
En 1951, année de création de l'INPI, Marcel Bich dépose son brevet. Comme toujours, certaines inventions ont une naissance difficile. La sienne n'échappe pas à la règle, puisque les distributeurs traditionnels trouvent le produit trop vulgaire et refusent de le référencer. [...] Il assure entre deux et trois kilomètres d'écriture, sans recharge. Technique, la révolution du baron Bich est aussi commerciale. jusqu'alors onéreux et inefficace, le stylo à bille devient peu coûteux, propre et opérationnel. [...]