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Résultat de votre recherche : Brevet, Invention

Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...

(i) si le titulaire du brevet n'a pas commencé à exploiter ou procéder à des préparatifs sérieux en vue d'exploiter son invention sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen, ou s'il n'a pas commercialisé le produit objet du brevet en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins du marché français et ce, dans les trois ans après la délivrance du brevet ou dans les quatre ans à compter de la date du dépôt de la demande, (ii) si l'exploitation ou si la commercialisation envisagées dans la première hypothèse ont été abandonnées depuis plus de trois ans.  [...] La demande de licence obligatoire est formulée auprès du Tribunal de grande instance et n'est accordée qu'à des personnes justifiant n'avoir pu obtenir une licence du titulaire du brevet et être en mesure d'exploiter sérieusement l'invention.  [...] Ce brevet communautaire sera valable pour tout le territoire de la communauté européenne, l'OEB jouera un rôle dans l'examen et la délivrance de ce brevet et le brevet communautaire ne pourra être cumulé, pour une même invention, avec un brevet national.  [...]

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Pas de marque sans valeur(s), Fabrice Renaudeau

Le concept de valeur revêt des significations variées. la valeur est tout à la fois importance accordée à un objet, mesure financière et principe moral.   [...] Une évaluation forte de la marque fournira de solides arguments pour accentuer les investissements de développement, et à l'opposé une dévalorisation soulignera la nécessité de transformation profonde pour sauver une marque.   [...] Au-delà de cette relation purement transactionnelle (utilité/rentabilité), les marques les plus fortes possèdent, revendiquent et sont guidées par un idéal puissant, qui dépasse la sphère économique.   [...]

Générations de marques par Marie Ehret

Générations de marques par Marie Ehret

Les entreprises qui s'approprient tardivement l'exclusivité d'un nom dans lequel elles ont fortement investi prennent le risque de se faire spolier et de tout perdre.   [...] Contrairement à une invention protégée par un brevet, qui tombe automatiquement dans le domaine public après vingt années de protection, la marque peut être perpétuelle à condition d'être renouvelée.  [...] Il ne peut donc être reproché de vouloir bénéficier d'une protection appropriée dans un contexte de plus en plus concurrentiel, où l'image véhiculée par la marque est bien souvent déterminante dans l'acte d'achat.   [...]

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

La troisième voie n'a pas été retenue formellement à ce jour mais des lobbies l'ont poussée, sans succès, lors des sommets de Copenhague et de Cancùn en ce qui concerne les brevets d'invention.  [...] Un brevet concède un monopole sur une invention. Une invention, en tant que telle, n'a pas d'effet sur l'environnement et seuls sa mise en oeuvre, son développement et sa diffusion peuvent avoir un tel impact.  [...] Cette classification n'est pas sans poser de problème. néanmoins, les Etats-Unis, le Canada, le Royaume Uni, la Corée et l'Espagne ont mis en place des mesures visant à accélérer la délivrance des brevets relatifs à des inventions réputées concerner des technologies s'inscrivant dans une logique de développement durable.  [...]

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann

L'article L611-10 du même code précise que les créations esthétiques ne sont pas considérées comme des inventions, et donc ne sont pas susceptibles d'une protection par brevet.  [...] À titre d'exemple, un conditionnement transparent qui maintient une pâtisserie de sorte que le nappage de ladite pâtisserie ne vienne en souiller les parois et dégrader la présentation, répond à une fonction technique et peut être protégé par brevet, sous réserve que les caractéristiques techniques afférentes soient nouvelles et inventives.  [...] Supposant que le postulat de nouveauté et de présence d'une activité inventive soit vérifié, le brevet protège l'invention revendiquée quel que soit son mode de réalisation.  [...]

Stylo Bic à la pointe du durable

Stylo Bic à la pointe du durable

Il déposa un brevet d'invention à Paris en 1938, mais son stylo ne tournait toujours pas rond, il fuyait, l'encre grasse s'empâtait et tachait les mains.  [...] Offrir des produits simples, inventifs et fiables pour tous, partout dans le monde, cette vocation originelle de Bic est rappelée dans le dernier rapport annuel par Mario Guevara, premier directeur général extérieur à la famille Bich, nommé le 24 janvier 2006.  [...] Guy Laroche (prêt-à-porter et haute couture avec également Gaston Jaunet et Michel Klein) est acheté en 1971 puis cédé au groupe en 1980 (revendu en décembre 2001 à Rech International).   [...]

NESCAFE ne cesse de réinventer le café soluble

NESCAFE ne cesse de réinventer le café soluble

Puis l'invention d'un filtre éliminant le marc du café, auquel on ajoute du sucre et de la crème, a donné naissance à la fameuse spécialité viennoise et à des établissements aujourd'hui mondialement réputés.  [...] 1992. après dix années de recherche, Nestlé invente le procédé Plein Arôme, qui préserve, du flacon jusqu'à la tasse, toute la plénitude aromatique du café fraîchement torréfié.  [...] Et depuis 1995, les couples. Novatrice dans sa forme (un feuilleton publicitaire, inédit en France), cette campagne TV est une invention anglaise, lancée pour Nescafé il y a huit ans.  [...]

Bourjois 150 ans d'expertise du maquillage

Bourjois 150 ans d'expertise du maquillage

Conduit par son esprit inventif, il dépose le brevet du Blanc de Perles, un fond de teint qui promet un blanchiment de la peau.  [...] Son catalogue propose plus de sept cents références. parfums pour mouchoir, savons, poudre de riz, brillantine, fards, tablettes indiennes (ancêtres du mascara), lotion pour les cheveux ou fixe-moustaches.   [...] La campagne des ILS, petits personnages noirs et facétieux qui symbolisent la gent masculine, inventés par l'illustratrice Geneviève Gauckler, peuplent les publicités en affichage depuis le début de l'année 2005 et dans un film à la télévision en novembre pour le lancement du Mascara double embout Maxi Frange.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Le domaine animal et celui de la Propriété Industrielle se rencontrent en bien des aspects, tant en matière de marques qu'en matière de brevets d'invention.  [...] La prise en compte de la bioéthique. Bien que la loi des brevets n'ait pas principalement vocation à régler les questions relatives à l'éthique, elle comprend des dispositions visant à exclure de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.  [...] Il y a été élaboré par la Chambre de recours un critère d'examen comparatif d'une part de la souffrance endurée par l'animal, et d'autre part des bienfaits pouvant résulter de l'invention sur le plan médical, le degré de conviction à appliquer étant la probabilité.  [...]

Gencod, 11 milliards de raisons de dire merci - Pierre Georget

Gencod, 11 milliards de raisons de dire merci - Pierre Georget

Joe Woodland dira plus tard que cette histoire tient un peu de la légende, mais comme toute grande invention le code à barres doit avoir sa part de mythologie.  [...] L'invention des deux chercheurs ne permettra pas de résoudre le problème dans l'immédiat car l'informatique et la mécanique optique devaient faire encore trente ans de progrès avant que leur invention soit compatible avec l'environnement des supermarchés.  [...] la numérotation unique des produits. Ce que Jo Woodland n'avait pas inventé en 1948, ni en 1952 quand il a obtenu le brevet du code à barres, c'est la codification mondiale des produits.  [...]