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Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
Le brevet doit mentionner les revendications, c'est à dire une description des éléments constitutifs de l'invention pour lesquels la protection est demandée. [...] La demande de licence obligatoire est formulée auprès du Tribunal de grande instance et n'est accordée qu'à des personnes justifiant n'avoir pu obtenir une licence du titulaire du brevet et être en mesure d'exploiter sérieusement l'invention. [...] Ce brevet communautaire sera valable pour tout le territoire de la communauté européenne, l'OEB jouera un rôle dans l'examen et la délivrance de ce brevet et le brevet communautaire ne pourra être cumulé, pour une même invention, avec un brevet national. [...]
Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann
L'article L611-10 du même code précise que les créations esthétiques ne sont pas considérées comme des inventions, et donc ne sont pas susceptibles d'une protection par brevet. [...] Supposant que le postulat de nouveauté et de présence d'une activité inventive soit vérifié, le brevet protège l'invention revendiquée quel que soit son mode de réalisation. [...] Ainsi, dans certaines situations, un conditionnement présentant des fonctionnalités techniques inventives, pourra être copié dans son esthétique sans que la fonction technique ne soit nécessairement reproduite. [...]
Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann
La troisième voie n'a pas été retenue formellement à ce jour mais des lobbies l'ont poussée, sans succès, lors des sommets de Copenhague et de Cancùn en ce qui concerne les brevets d'invention. [...] Un brevet concède un monopole sur une invention. Une invention, en tant que telle, n'a pas d'effet sur l'environnement et seuls sa mise en oeuvre, son développement et sa diffusion peuvent avoir un tel impact. [...] Cette classification n'est pas sans poser de problème. néanmoins, les Etats-Unis, le Canada, le Royaume Uni, la Corée et l'Espagne ont mis en place des mesures visant à accélérer la délivrance des brevets relatifs à des inventions réputées concerner des technologies s'inscrivant dans une logique de développement durable. [...]
Stylo Bic à la pointe du durable
La légende rapporte que l'inventeur, l'américain John J. Loud, trouva l'idée du stylo bille en observant des enfants jouer aux billes près d'un caniveau, où elles laissaient des traces humides. [...] Il déposa un brevet d'invention à Paris en 1938, mais son stylo ne tournait toujours pas rond, il fuyait, l'encre grasse s'empâtait et tachait les mains. [...] Guy Laroche (prêt-à-porter et haute couture avec également Gaston Jaunet et Michel Klein) est acheté en 1971 puis cédé au groupe en 1980 (revendu en décembre 2001 à Rech International). [...]
NESCAFE ne cesse de réinventer le café soluble
Puis l'invention d'un filtre éliminant le marc du café, auquel on ajoute du sucre et de la crème, a donné naissance à la fameuse spécialité viennoise et à des établissements aujourd'hui mondialement réputés. [...] 1992. après dix années de recherche, Nestlé invente le procédé Plein Arôme, qui préserve, du flacon jusqu'à la tasse, toute la plénitude aromatique du café fraîchement torréfié. [...] Et depuis 1995, les couples. Novatrice dans sa forme (un feuilleton publicitaire, inédit en France), cette campagne TV est une invention anglaise, lancée pour Nescafé il y a huit ans. [...]
Bourjois 150 ans d'expertise du maquillage
Conduit par son esprit inventif, il dépose le brevet du Blanc de Perles, un fond de teint qui promet un blanchiment de la peau. [...] Son catalogue propose plus de sept cents références. parfums pour mouchoir, savons, poudre de riz, brillantine, fards, tablettes indiennes (ancêtres du mascara), lotion pour les cheveux ou fixe-moustaches. [...] En avril 2009, Bourjois choisit une nouvelle identité graphique de sa gamme Grains de Beauté, abandonnant l'appellation Grains de Beauté pour se focaliser sur la signature institutionnelle Bourjois en version dorée et toujours la petite bille dorée. [...]
R et D, comment fonctionne le modèle L'Oréal ? - Benoît Jullien
Parfois, une découverte peut arriver trop tôt, comme cela a été le cas du brevet d'une coloration pour les hommes déposé en 1964. [...] Comment mesurer les performances d'une R&D Outre ses publications dans les revues scientifiques et ses collaborations avec des instituts de recherche, elles peuvent également être quantifiées par le chiffre d'affaires généré par les innovations ou le nombre de brevets déposés. [...] En récompensant ses inventeurs par une prime au dépôt du brevet, L'Oréal dispose actuellement de près de 25 000 brevets actifs et en dépose plus de 600 par an, sans compter les extensions géographiques. [...]
POULAIN, 150 ANS SOUS LE SIGNE DE L'INNOVATION ET DE L'AUDACE PUBLICITAIRE
C'est, en 1865, trois ans après l'ouverture de l'usine, l'invention du cacao en feuille, l'ancêtre de la tablette actuelle, saluée en 1867 par une médaille de bronze à l'Exposition Universelle de Paris. [...] Il crée la demande et neutralise les copieurs. La maison Poulain tient en réserve pour la fin de l'année un joli assortiment de Bonbons Nouveaux, de son invention, que, pour éviter toute contrefaçon ultérieure, elle mettra en vente huit jours seulement avant le Jour de l'An, peut-on lire dans le Journal de Loir-et-Cher du 10 décembre 1857. [...] Retour en 1894, quand l 'acquisition d'un brevet pour fabriquer du cacao soluble permet de lancer, en 1896, un chocolat granulé naturel pour déjeuners à la minute, soluble instantanément dans tout liquide bouillant (6). [...]
GILLETTE fine lame depuis 1895
Ironie de l'histoire. celui qui sera l'inventeur du rasoir à lame jetable et le fondateur de l'entreprise Gillette, numéro un mondial du rasage, est un utopiste, dans la lignée des Fourier et Cabet. [...] Ce même jour, - nous sommes en 1895 - il achète, dans une quincaillerie de Boston, du ruban d'acier, quelques morceaux de cuivre, des limes, un petit étau et se met à l'oeuvre pour fabriquer un modèle de son invention personnelle. [...] Pour contrer Schick, inventeur en 1921 du premier rasoir mécanique à chargeur ( injector ) et du premier rasoir électrique en 1931, Gillette lance en 1932, année de la mort du fondateur, la Blue Super-Blade qui remplace la Kroman Blade introduite en 1928 (Kroman pour chrome). [...]
Nestlé
Au nombre des produits (4) qu'il commercialise, une farine lactée dont la composition est inventée en 1867 et destinée aux mères qui ne peuvent nourrir leurs bébés au sein. [...] Le pain est cuit d'après une nouvelle méthode de mon invention et mélangé dans des proportions scientifiquement justes, pour former une nourriture qui ne laisse plus rien à désirer (5). [...] Au milieu des années 90, l'heure est à l'apprentissage du goût avec l'invention de P'tit Duo (1995), les premiers pots qui séparent les légumes et la viande. [...]