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Brevet, modèle, marque au service de la protection - Stéphanie Devyver & Jean-Christophe Hamann
L'article L511-8 du code de la propriété intellectuelle précise que n'est pas susceptible de protection [au titre des dessins et modèles], l'apparence dont les caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit. [...] La condition de nouveauté implique que la protection par brevet est la première à envisager temporellement, avant toute divulgation publique du produit/ conditionnement, et avant tout dépôt de modèle, lesquels sont publiés à brève échéance. [...] Plus qu'une analyse objective, il s'agit de répartir les protections entre le brevet et le modèle, de sorte que la rédaction et la portée du brevet ne puissent dégrader la validité du modèle, voir de ne considérer que l'une de ces protections, afin d'obtenir un monopole sur les éléments essentiels de présentation du produit. [...]
Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure
brevets, marques et modèles, complétée par une mention de qualification. [...] mandataire agréé devant l'office européen des brevets, mandataire devant l'office d'harmonisation du marché intérieur pour les marques, dessins et modèles. [...] Le dépôt d'un brevet, d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle n'est pas une formalité administrative, comme on l'entend parfois, mais une opération juridique dont le but est stratégique. [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
Le brevet doit mentionner les revendications, c'est à dire une description des éléments constitutifs de l'invention pour lesquels la protection est demandée. [...] Parallèlement, il existera prochainement un brevet communautaire, issu de la Convention de Luxembourg du 15 décembre 1975 dont les grandes lignes sont au point depuis mars 2003, mais pour lequel nous sommes dans l'attente d'un règlement du conseil. [...] Ce brevet communautaire sera valable pour tout le territoire de la communauté européenne, l'OEB jouera un rôle dans l'examen et la délivrance de ce brevet et le brevet communautaire ne pourra être cumulé, pour une même invention, avec un brevet national. [...]
Une autre idée du luxe
Ainsi, la marque de luxe fonctionne de la même manière que les autres marques, sur le modèle développé par la méthode de l'empreinte. [...] En gros, le modèle pyramidal s'est développé dans des sociétés catholiques avec un goût prononcé pour l'apparat, le style baroque, grandiose, et le modèle galaxie dans des sociétés protestantes, moins ostentatoires, plus égalitaires et au style plus classique, plus sobre. [...] M-C. Sicard. Certaines marques ont plus de facilité que d'autres pour étendre leur territoire, particulièrement celles qui relèvent du modèle en galaxie. [...]
R et D, comment fonctionne le modèle L'Oréal ? - Benoît Jullien
Après qu'Ambre Solaire ait ouvert la voie, d'importants travaux ont été menés dans les années 1980, débouchant sur le dépôt d'un premier brevet en 1986. [...] Parfois, une découverte peut arriver trop tôt, comme cela a été le cas du brevet d'une coloration pour les hommes déposé en 1964. [...] En récompensant ses inventeurs par une prime au dépôt du brevet, L'Oréal dispose actuellement de près de 25 000 brevets actifs et en dépose plus de 600 par an, sans compter les extensions géographiques. [...]
Renault une vitrine technologique et sociale
Revers de la médaille. Renault n'a pas de modèle de voiture pour le temps de paix, contrairement à ses concurrent dont Citroën. [...] Renault se distingue par la diversification au moment où les constructeurs se limitent soit à un modèle vendu le moins cher possible, à l'instar de Ford et sa Ford T, soit à des modèles de luxe. [...] Avec la Renault 5, la Régie lance en 1972 le premier modèle muni de boucliers intégrés avant et arrière polyester, copiés depuis par les autres marques automobiles. [...]
L'immatériel, c'est capital - Maurice Lévy
Mais nous exploitons mal cette richesse, car nous sommes contraints par des structures et des réglementations remontant soit à l'ère industrielle, soit à un modèle social dépassé. [...] Il faut donc travailler à l'échelle de l'Europe. Enfin, il faut changer de modèle, qu'il s'agisse du modèle éducatif ou du modèle social. [...] Signalons que, après la ratification, le gouvernement français a annoncé qu'il allait s'engager pour la mise en place d'un véritable brevet communautaire. [...]
GILLETTE fine lame depuis 1895
Ce même jour, - nous sommes en 1895 - il achète, dans une quincaillerie de Boston, du ruban d'acier, quelques morceaux de cuivre, des limes, un petit étau et se met à l'oeuvre pour fabriquer un modèle de son invention personnelle. [...] Il existe, à l'époque, trente modèles différents dont les Nécessaires Gillettes avec un rasoir Gillette, un savon Gillette et un blaireau. [...] Un an après Wilkinson qui vient de lancer, en 1962, la première lame en acier inoxydable, Gillette sort son modèle, Super Silver. [...]
POULAIN, 150 ANS SOUS LE SIGNE DE L'INNOVATION ET DE L'AUDACE PUBLICITAIRE
L'homme est encore un enfant quand, jugé trop malingre pour devenir cultivateur, et après une brève scolarité à l'école primaire de Pontlevoy, il quitte à 9 ans la ferme familiale, avec pour tout viatique, dix sous en poche. [...] Et c'est dans la maison Natale du célèbre prestidigitateur, Jean Eugène Robert-Houdin, le père de la magie moderne que Victor Auguste Poulain, autre magicien, fabrique ses premiers chocolats. [...] Retour en 1894, quand l 'acquisition d'un brevet pour fabriquer du cacao soluble permet de lancer, en 1896, un chocolat granulé naturel pour déjeuners à la minute, soluble instantanément dans tout liquide bouillant (6). [...]
Stylo Bic à la pointe du durable
Il déposa un brevet d'invention à Paris en 1938, mais son stylo ne tournait toujours pas rond, il fuyait, l'encre grasse s'empâtait et tachait les mains. [...] 8 - La gamme s'agrandit avec les modèles slim et mini en 1985, les modèles décorés, l'allumage électronique en 1991 (Mini Tronic en 1998). [...] En 2000, Bic propose des modèles utilitaires pour cheminée, barbecue, photophore et bougie (Bic Megalighter en 2001, Bic Luminère en 2003). [...]