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Résultat de votre recherche : Brevets, Domaine public

Nespresso le joaillier du café - Jean Watin-Augouard

Nespresso le joaillier du café - Jean Watin-Augouard

192 boutiques dans cinquante pays, un club fort de huit millions de membres quand ils n'étaient que150000 au début des années 2000, plus de cinq milliards de capsules par an, soit une multiplication par dix en dix ans, un chiffre d'affaires de1,45 milliards d'euros en 2008 (+ 34%), six modèles de machines(1), seize grands crus, huit mille tasses consommées toutes les minutes dans le monde Nespresso surfe sur la vague du succès.   [...] La typologie distingue cinq catégories. les coffee lovers, passionnés du café et véritables experts de Nespresso, les design addicts, attachés à la machine, les amoureux du café en quête du meilleur café, les eco friendly sensibles au développement durable(3) et, dernière catégorie, les Nespresso, sowhat, très pragmatiques.   [...] Même Nescafé a récemment proposé Dolce Gusto en France. Enfin, en 2012, l'un des brevets de la capsule révolutionnaire de Nespresso tombera dans le domaine public.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Le domaine animal et celui de la Propriété Industrielle se rencontrent en bien des aspects, tant en matière de marques qu'en matière de brevets d'invention.  [...] La prise en compte de la bioéthique. Bien que la loi des brevets n'ait pas principalement vocation à régler les questions relatives à l'éthique, elle comprend des dispositions visant à exclure de la brevetabilité les inventions contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.  [...] Alors que leurs spécialités pharmaceutiques phares sont en pleine perte de vitesse, par la concurrence des médicaments génériques (les brevets protégeant ces spécialités étant tombés dans le domaine public), d'importants laboratoires pharmaceutiques ont axé une partie importante de leur recherche vers les médicaments à destination des animaux.  [...]

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

En effet, depuis une dizaine d'années, les ventes aux enchères de brevets s'y sont multipliées par l'intermédiaire de spécialistes de ventes aux enchères, tels qu'ICAP Ocean Tomo ou encore Racebrook, pour les plus connus.  [...] En effet, en 2006, Ocean Tomo a procédé, à New-York, à une vente aux enchères portant sur des lots composés de brevets, marques, copyrights, droits musicaux et noms de domaine, les vendeurs étant notamment, IBM, Motorola, Siemens AG, Kimberly Clark… Plus récemment, Racebrook a procédé à la vente aux enchères de 150 marques américaines renommées de distribution et de produits grand public.  [...] Le premier lot, composé de quatre marques Vogica et de trois noms de domaine, a été mis à prix à 60 000 euros, et finalement adjugé pour 550 000 euros, de quoi rentabiliser la valeur de ces droits.  [...]

Générations de marques par Marie Ehret

Générations de marques par Marie Ehret

Comme le dit Jean-Noël Kapferer (1), spécialiste du domaine, la marque s'inscrit dans une logique de différenciation de l'offre.  [...] Toutefois, si des modifications ont lieu, celles-ci doivent généralement procéder d'une certaine continuité afin que l'attachement avec le public demeure.  [...] Contrairement à une invention protégée par un brevet, qui tombe automatiquement dans le domaine public après vingt années de protection, la marque peut être perpétuelle à condition d'être renouvelée.  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Qu'il s'agisse de brevets, de marques ou d'indications géographiques, les droits de propriété industrielle sont des outils précieux pour le secteur vitivinicole.  [...] Ainsi, en 2009, 180 demandes de brevets relatives à ce domaine technique ont été déposées à l'INPI, comme le rappelait récemment Jocelyne Cayron, directrice du Master 2 de Droit vitivinicole et des produits de qualité.  [...] Il s'agit d'un droit de Propriété Industrielle communément utilisé dans le secteur vitivinicole pour réserver le nom d'une cuvée (l'Ebrescade de Marcel Richaud), d'un domaine viticole (l'Anglore d'Eric Pfifferling), d'une maison de négoce (la maison Chapoutier), ou encore d'une série de produits (les Vins d'Auteurs sélectionnés par François Briclot, titulaire de la marque éponyme).  [...]

GILLETTE fine lame depuis 1895

GILLETTE fine lame depuis 1895

Un bureau de vente ouvre à Londres en 1905. Breveté dans un certain nombre de pays étrangers, le rasoir Gillette risquait de tomber dans le domaine public s'il n'était pas exploité avant une certaine période (généralement 3 ans).  [...] C'est pour défendre le rasage à la lame que Gillette engage, en octobre 1996, des poursuites pour publicité mensongère et trompeuse contre une filiale américaine de Philips qui, pour vanter les mérites du rasoir électrique, assimile dans une campagne publicitaire l'expérience du rasage à la lame à la brûlure infligée par un lance-flammes.  [...] Un rasage parfait, explique la publicité. Il a fallu pas moins de dix ans et 22 brevets déposés pour que le centre de recherche de Gillette, basé à Reading (près de Londres) passe du concept -un rasoir souple qui suit les courbes du visage - au produit final.  [...]

Une gageure! Le droit français et communautaire

Une gageure! Le droit français et communautaire

À quoi cela tient-il Sans doute à une volonté de préserver les frontières existant entre marques, dessins et modèles, droits d'auteur et brevets, ainsi qu'au particularisme des marques tridimensionnelles qui sont perçues par le public à la fois comme un produit et un signe distinctif.  [...] Dans ce contexte, obtenir l'enregistrement du conditionnement d'un produit relève de la gageure et donne lieu à de nombreux contentieux parmi lesquels nous avons retenu les suivants, ayant donné lieu à des décisions parfois peu satisfaisantes.   [...] En conclusion, sauf à ce qu'un conditionnement présente des particularités véritablement distinctives au regard du marché dans lequel le produit ainsi conditionné s'inscrit, et que le consommateur en regardant ce conditionnement puisse faire le lien avec la société qui le commercialise, un conditionnement ne devrait pas pouvoir être enregistré à titre de marque.   [...]

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

Marque de vin et AOC : concurrentes ou partenaires ? Philippe Rodhain

C'est un instrument de valorisation à usage collectif. Les finalités des marques et des AOC s'opposent donc, en ce qu'elles visent des intérêts respectivement privés et publics.  [...] Enfin, une fois reconnue, l'appellation d'origine ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public (4), elle est perpétuelle et imprescriptible.  [...] En effet, une marque doit nécessairement désigner un vin bénéficiant d'une AOC, dès lors qu'elle incorpore un des vocables réglementés tels que clos, château, domaine, moulin, tour, mont, côte, cru, monopole, ainsi que toute autre expression susceptible de faire croire à une appellation d'origine (15).  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Les services consommateurs des entreprises, espace traditionnel de dialogue, doivent s'adapter à cette nouvelle donne afin de répondre mieux, plus vite et avec le maximum de transparence aux sollicitations spontanées, réclamations ou demandes d'informations.   [...] L'apparition d'une plateforme d'échange d'informations produits comme Alkemics ou de la solution collaborative Mobeye illustre parfaitement ces bouleversements.   [...] ..) par une incitation douce, en général peu couteuse. Adoptée initialement dans le domaine public, aux États-Unis puis en Angleterre, elle devrait désormais s'étendre en Europe dans le secteur du marketing.  [...]

LA REPRODUCTION DANS LA PUBLICITE D'UNE ŒUVRE SITUEE DANS UN LIEU PUBLIC

Le fait qu'une oeuvre soit située dans un lieu public n'implique pas qu'elle appartienne au domaine public, au sens donné à cette notion par la loi sur la propriété artistique, puisque, comme le prévoit l'article L 123.1.  [...] La reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public, mais non encore tombée dans le domaine public, sans qu'ait été sollicitée l'autorisation de son auteur, peut donc faire l'objet de réclamations de ce dernier, ou de ses ayants droit, fondées sur une atteinte à ses droits de reproduction ou de représentation, ainsi qu'éventuellement à ses droits moraux.  [...] Il convient de souligner que la Cour de Paris a estimé que l'entreprise en cause s'était rendue coupable de contrefaçon en relevant que l'immeuble litigieux avait été reproduit à l'exclusion de son cadre architectural ou naturel et qu'il constituait donc le sujet principal de l'annonce incriminée ce qui équivalait à admettre que toute reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public n'est pas nécessairement constitutive d'atteinte aux droits de l'auteur.  [...]