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Résultat de votre recherche : Brevets, Marques

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

Conseil en propriété industrielle Une profession stratégique d'avenir - Christian Derambure

La profession libérale de conseil en propriété industrielle, couramment appelée CPI a réuni les anciens conseils en brevets (profession qui existait depuis 1968) et des juristes spécialisés en marques, dessins et modèles.  [...] mandataire agréé devant l'office européen des brevets, mandataire devant l'office d'harmonisation du marché intérieur pour les marques, dessins et modèles.  [...] Le dépôt d'un brevet, d'une marque, d'un dessin ou d'un modèle n'est pas une formalité administrative, comme on l'entend parfois, mais une opération juridique dont le but est stratégique.  [...]

Ce que révèlent les brevets sur les marques

Dans la mesure où les brevets sont une représentation textuelle du monde des nouvelles technologies, la question peut être posée de savoir si la marque y trouve sa place.  [...] Demandons donc à notre mineur de texte d'explorer les brevets qui font référence au concept de marque commerciale pour mieux appréhender ce qui s'y cache.  [...] Cela met en évidence des noms de marques d'usage courant. Par exemple, la marque Velcro apparaît dans 4 300 brevets, ce qui semble logique vu l'utilisation qui en est faite dans le monde du sport ou celui de la santé.  [...]

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau

La CNCPI demande donc depuis longtemps leur rapprochement, afin de promouvoir une filière française visible, ayant les moyens de ses ambitions, anticipatrice, unie dans son statut et riche de la diversité des pratiques et des expertises, ayant un haut niveau de compétence,apte à embrasser la PI sous tous ses aspects, attractive et compétitive, jouant un rôle de premier plan en Europe et conférant à notre pays un avantage compétitif.   [...] Cette unification apportera, en effet, le renfort de professionnels compétents et reconnus dans des domaines majeurs du droit dépôt de brevets, marques, modèles français et internationaux, gestion des portefeuilles afférents (cessions, licences, extensions.  [...] En intégrant des professionnels reconnus et des juristes chevronnés dans leurs domaines, qui ont une grande expérience de travail avec nos confrères spécialisés, qui partagent notre déontologie et qui sont pour beaucoup issus des meilleures formations scientifiques françaises, les avocats seront plus forts et mieux armés pour répondre aux besoins de leurs clients d'entreprise et des secteurs en développement.   [...]

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Compte tenu de leur nature incorporelle, donc immatérielle, la valorisation de ces actifs est complexe, d'autant plus que la notion d'actif incorporel est moins large sur le plan juridique (qui regroupe des droits de propriété intellectuelle identifiés et identifiables précis, tels que les brevets, les marques, les logiciels, les droits d'auteur ) que sur le plan fiscal, où toute création de valeur implique qu'on s'interroge sur l' existence d'un actif incorporel.  [...] Tous les flux sont concernés, notamment les redevances des licences portant sur des brevets ou des marques, même lorsqu'elles ne sont pas rémunéré es, dès lors qu'il apparaît qu'elles auraient dû l'être, conformément au principe de pleine concurrence (prix qui aurait été pratiqué entre deux sociétés indépendantes).  [...] Sont également à risque toutes les situations fiscales agressives, du type versement de redevances substantielles de marque au profit de sociétés sises dans des pays à fiscalité privilégiée, telles les Antilles néerlandaises.  [...]

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli

Naguère considérés comme de stricts titres de propriété, les brevets et les marques sont devenus des outils stratégiques à part entière.  [...] Pour les marques, les PME françaises sont très actives et nous faisons partie des champions mondiaux en nombre de marques par habitant ou par entreprise.  [...] En 2007, 74 411 marques ont été déposées. Si on y ajoute les 30 000 renouvellements réalisés chaque année, on dépasse 100 000 nouvelles marques.  [...]

Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...

Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...

La marque est destinée à identifier clairement le nom de l'entreprise et de ses produits et/ou services, le brevet étant destiné quant à lui à protéger le savoir faire de l'entreprise.  [...] Pour mémoire et enfin, on rappellera qu'il existe une protection d'envergure communautaire tant en matière de marques que de brevets.  [...] Cette brève étude comparative de la marque et du brevet montre l'intérêt de les combiner pour conférer aux produits et services de l'entreprise une protection renforcée.  [...]

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

Entre 5 et 10 % du commerce mondial, 300 milliards de dollars, 300 000 emplois perdus pour la seule Europe, ces chiffres évaluant la contrefaçon ont-ils une réelle signification quand on sait le marché de la contrefaçon singulièrement opaque Seule donnée objective.   [...] L'entrée sur ce marché des organisations criminelles internationales n'est-elle pas motivée par son attrait plus lucratif que le trafic de stupéfiant et moins risqué.   [...] Elles sont démunies, ont peu de connaissance des moyens pourtant classiques de se prémunir comme le dépôt des marques et des brevets.  [...]

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

L'innovation commence par de la R & D, pour ensuite, éventuellement, donner lieu à des dépôts de brevets ou des dessins et modèles.  [...] Yves Lapierre. Vingt ans, c'est précisément la création de l'OHMI, l'Office d'enregistrement des marques et des dessins et modèles de l'Union européenne.  [...] cela n'a pas été le cas dans le domaine des marques. Notre rôle n'est pas de porter un jugement sur la pertinence d'une politique de marque, mais de faire en sorte que les vrais projets puissent trouver les capacités de se développer dans des conditions économiques acceptables.  [...]

Marques et femmes, ni oxymore, ni pléonasme - Nathalie Dreyfus

Marques et femmes, ni oxymore, ni pléonasme - Nathalie Dreyfus

D'ailleurs, les premières critiques qui ont émergé vis-à-vis des marques provenaient des femmes elles-mêmes si l'on pense à Naomi Klein et à son appel incantatoire au No logo (2).  [...] L'an 2000 fut l'occasion pour les entrepreneuses de se lancer dans des marques tournées vers l'e-commerce et le monde de l'Internet, voire du conseil et de la finance, sphères réservées auparavant au sexe fort.  [...] Ainsi, pour l'année 2010, quand seulement 18 % des brevets enregistrés l'ont été par des femmes, 33 % des marques ont été délivrés à des femmes.  [...]

Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure

Le rapprochement avocat CPI - Christian Derambure

Un conseil en propriété industrielle souvent désigné par l'acronyme CPI - est un professionnel du droit de la propriété intellectuelle PI qui exerce une profession libérale réglementée de conseil, d'assistance et de représentation en vue de l'obtention, de l'exploitation et de la défense des droits de PI tels que les marques, les modèles et les brevets, mais également les consultations juridiques et  [...] Darrois, la Chancellerie a élaboré un projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées prévoyant l'acte contresigné d'avocat et l'interprofessionnalité capitalistique entre professions du droit dans le cadre de société de participations financières, adopté par le Conseil des ministres du 17 mars 2010 et qui est soumis au Parlement.   [...] En revanche, une voie prometteuse consiste à la combiner dans un paquet rapprochement avec, d'une part, le double exercice professionnel qui permettrait aux personnes physiques possédant les deux titres de CPI et d'avocat d'exercer ces deux professions, en parallèle, dans le respect de leur cadre d'exercice et, d'autre part, l'élargissement de la passerelle d'accès à la profession d'avocat pour les CPI de formation initiale ingénieur ou scientifique mandataires agréés devant l'office européen des brevets, ces trois dispositions (double exercice, interprofessionnalité capitalistique et élargissement de la passerelle) formant un ensemble indissociable.  [...]