Cadre + Opérations + Parrainage + Lieu
La publicité et la Loi
[...] S'agissant plus particulièrement des publicités diffusées sur Internet, l'instruction fiscale du 11 février 2008 précise que seules sont visées les publicités donnant lieu à l'achat d'espace. [...] Selon les précisions de cette note administrative, lesquelles ont été confirmées par l'instruction fiscale du 11 février 2008, ne sont pas visées la publicité diffusée lors de manifestations (fêtes et foires locales et traditionnelles) ou dans le cadre d'opérations de parrainage, ainsi que la publicité sur le lieu de vente. [...] La note précise que la mesure ne concerne ni les messages oraux diffusés sur le lieu de vente, l'emballage des produits et les imprimés qui y sont joints, les supports liés aux modalités de vente et de consommation (jeux, bons d'achat, modes d'emploi ) ni les matériels utilisés pour la vente des produits (présentoirs, stops rayon, vitrines ). [...]
La marque internationale : un titre plus que centenaire
[...] C'est ainsi qu'est né le système de Madrid, qui permet de protéger une marque dans plusieurs pays, au moyen d'une demande unique, déposée auprès d'un organisme unique, en une seule langue(4) et moyennant une redevance(5) globale, au lieu d'une redevance dans chaque pays. [...] (4) Les opérations dans le cadre du système de Madrid peuvent se faire en français, en anglais ou en espagnol. [...] (5) Les redevances de dépôt dues à l'OMPI, comprennent. une redevance de base, versée pour dix ans, de 653 francs suisses pour une marque en noir et blanc et 903 francs suisses pour une marque en couleurs. une redevance de désignation de pays. 100 francs suisses pour un dépôt dans trois classes par pays désigné dans le cadre de l'Arrangement ou dans le cadre de l'Arrangement et du Protocole, montant variable en cas de désignation d'un pays membre uniquement du Protocole. [...]
Mécénat et parrainage : du pareil au même ?
[...] Le parrainage pouvant être assimilé à une prestation de service, il convient d'attirer l'attention des entreprises et des entités ou des sportifs bénéficiaires du versement financier de l'application des règles en matière de TVA, pour autant que le parrainage n'entre pas dans le cadre des différentes manifestations exonérées de cette taxe. [...] S'agissant du parrainage, l'article 39-1-7° du Code général des impôts permet la déductibilité des résultats imposables de l'entreprise de toutes dépenses affectées à une opération de parrainage et ce, notamment dans le domaine sportif, dès lors que ces dépenses sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation de ladite entreprise (5). [...] Parrainage. soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, en vue d'en retirer un bénéfice direct. cette opération étant destinée à promouvoir l'image du parrain, elle comporte l'indication de son nom ou de sa marque. [...]
Menier, une dynastie sous l'empire de la tablette.
[...] Du triage des fèves au pliage des tablettes, le cycle de fabrication est décomposé en une série d'opérations traitées dans des ateliers spécialisés dont la distribution visant à limiter et à réguler la circulation des hommes et des flux de marchandises se double de la recherche d'une parfaite adéquation entre le cadre bâti et le processus de production (2). [...] .. L'enfant découpe et colorie des images contenues dans les tablettes de chocolat pour les coller dans des albums de collection. Divers thèmes seront abordés, dont celui, en 1938-1939, de l'univers de Walt Disney, avec la sortie du film Blanche-Neige et les sept nains, les mêmes personnages étant ensuite exploités pour la publicité sur le lieu de vente (PLV). [...]
Heineken sous une bonne étoile
[...] C'est en 1982 que l'on entend pour la première fois la célèbre phrase. Heineken dédie ce film à tous ceux que la bière fait rêver. Révolution pour une marque de bière, Heineken met en scène des hommes et… des femmes dans des lieux branchés. Comme les boissons alcoolisées, Heineken quittera les écrans en fin d'année. [...] (le café traditionnel,proximité),les points de vente pratique (café de gare,brasserie sur lieu de passage), les points de vente détente (restauration, pub, concept bar), et divertissement (discothèque, bar ambiance, parc d'attraction). [...] Les opérations de publicité sur le lieu de vente - on dénombre près de 40 000 cafés brasseries aux marques du groupe - permettent de démultiplier la visibilité de la marque. parasol, cendrier, verre (verre prestige puis nouveau verre Premium 2002 aux formes galbées, réalisé par le designer Martin Szekely), dessous de verre, plateau, etc. [...]
Coca Cola
[...] Sur le plan sportif, Coca-Cola devint en France, dès 1923, la boisson du Sportman et débuta le parrainage d'événements sportifs. La marque étrenne son partenariat avec les Jeux Olympiques d'Amsterdam le 28 juillet 1927 et son point culminant à Atlanta en 1996. [...] 7 - Au Moyen Age,la fête de Saint Nicolas,marquée par la distribution de cadeaux, avait lieu le 6 décembre. Elle fut ensuite rapprochée de la date de Noël par l'Eglise catholique. [...] C'est le cas de Coca-Cola Black et de certaines bouteilles utilisées dans le cadre d'opérations spécifiques comme la bouteille M5, réalisée avec cinq créations différentes d'artistes et déclinées à l'occasion du Festival de Cannes en 2006. La dame au fourreau se part de nombreux atours puisque Coca-Cola multiplie les bouteilles collectors en passant régulièrement des commandes auprès d'artistes qui décorent les bouteilles en série limitées ainsi que les boîtes métalliques dont les premières sont apparues en 1959. [...]
Nespresso, l'icône mondiale du café parfait
[...] Touche de raffinement, une mousse de huit millimètres, appelée créma, sert de bouclier, pour préserver les arômes du café quand on le met en bouche. Les arômes se révèlent en bouche au lieu de se révéler dans l'air. Chaque élément de la chaîne des valeurs est important, note Antoine Ortoli. [...] Parmi ces éléments, bien entendu. la machine, sans laquelle cette nouvelle émotion gustative n'aurait lieu. La création porte aussi sur l'intérieur [...] permettant à l'eau d'arriver sous pression et d'imbiber le café de manière homogène. [...] Aussi, la présence, chez Mc Cann World group, de Future Brand (stratégie de marque, design packaging et volume, design d'environnement), Mc Cann Paris (publicité et parrainage ), MRM (Internet et marketing relationnel ),Weber Shandwick (presse, relations publiques et boutique) et Francis Krempp (design architectural) confère une unité de temps et de lieu, une cohérence dans la prise de parole de la marque quel que soit le support. [...]
Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?
[...] Pas plus que l'usage actuel des marques des fournisseurs par les distributeurs, dans le cadre de publicités presse ou radio ne peut être interdite aujourd'hui, sauf pratiques avérées de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale (à titre d'exemple, toute pratique de marque d'appel), outre la violation d'un réseau de distribution sélective, un tel usage ne pourra être sanctionné demain, s'agissant de publicités télévisuelles. [...] En tout état de cause, l'usage de la marque d'autrui dans le cadre de la commercialisation des produits authentiques et régulièrement acquis ne doit pas se heurter aux intérêts légitimes du titulaire. Sous ces réserves, tout revendeur, commerçant, distributeur bénéficie de l'autorisation d'utiliser les marques des produits dans des opérations de publicité et de promotion destinées à [...] mais aussi le plus fréquent, attirer la clientèle dans ses magasins, en mettant en valeur un produit revêtu d'une marque connue - voire notoire -, et dont il ne disposerait pas de stocks suffisants. [...]
LA REPRODUCTION DANS LA PUBLICITE D'UNE ŒUVRE SITUEE DANS UN LIEU PUBLIC
[...] Le fait qu'une oeuvre soit située dans un lieu public n'implique pas qu'elle appartienne au domaine public, au sens donné à cette notion par la loi sur la propriété artistique, puisque, comme le prévoit l'article L 123.1. [...] La jurisprudence est de plus en plus souvent amenée à statuer sur de telles réclamations et l'analyse d'un certain nombre de décisions permet de faire ressortir les principes qu'elle a dégagés. Nous citerons en premier lieu une décision rendue le 10 juin 1979 [...] son architecte (Dalloz 1980 - inf. [...] Il convient de souligner que la Cour de Paris a estimé que l'entreprise en cause s'était rendue coupable de contrefaçon en relevant que l'immeuble litigieux avait été reproduit à l'exclusion de son cadre architectural ou naturel et qu'il constituait donc le sujet principal de l'annonce incriminée ce qui équivalait à admettre que toute reproduction dans une publicité d'une oeuvre située dans un lieu public n'est pas nécessairement constitutive d'atteinte aux droits de l'auteur. [...]
L'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution : Enjeux, restrictions et financement.
[...] Aussi bien, est-il possible aujourd'hui de tenter de synthétiser les différents éléments résultant de l'interprétation des dispositions réglementaires issues de l'article 8 du décret de 1992 modifié, en premier lieu, et de l'accord du BVP, en second lieu, dans le tableau ci-dessous reproduit. [...] A l'inverse, la communication relative à des promotions temporaires de produits ou à des opérations temporaires telles que des soldes, sera interdite. Il en ira de même de publicités portant sur des produits, qui mentionneraient un prix promotionnel, accroche publicitaire constituant pourtant la forme la plus connue et la plus fréquemment utilisée par la grande distribution alimentaire. [...] Ainsi, et par exemple, un annonceur pourra communiquer à la télévision sur des opérations promotionnelles temporaires relatives à une agence de voyage ou à un restaurant qu'il exploite parallèlement à son activité de distribution. [...]