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Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
en ce sens. Cass. Ass. Plén. 16 juill. 1992 Au Lotus ). A peine ancré dans le droit positif français, ce revirement est aujourd'hui battu en brèche par la jurisprudence de la haute juridiction communautaire, qui s'applique aux États membres et qui,prenant le contre-pied de la jurisprudence française, considère qu'il n'était pas possible d'étendre, par la preuve de son usage, la protection dont bénéficie une marque enregistrée à une autre marque enregistrée, dont l'usage n'a pas été démontré, au motif que cette dernière, ne serait qu'une légère variante de la première (CJCE, 13 sept. [...] Par l'arrêt du 13 septembre 2007, la CJCE s'oppose farouchement à ce que l'exploitation d'une marque enregistrée puisse bénéficier à une autre marque analogue enregistrée, l'exception de l'usage du signe sous une forme modifiée ne pouvant s'appliquer que dans le cas spécifique où une seule marque est enregistrée. [...] La CJCE s'oppose à ce que l'exploitation d'une marque enregistrée puisse bénéficier à une autre marque analogue enregistrée, l'exception de l'usage du signe sous une forme modifiée ne pouvant s'appliquer que dans le cas spécifique où une seule marque est enregistrée. [...]
De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
C'est ainsi que dans un arrêt rendu le 4 novembre 1997, dans une affaire Christian Dior c/ Evora la CJCE, saisie d'une question préjudicielle par la Cour de cassation des Pays-Bas, a notamment dit pour droit que l'atteinte sérieuse à la renommée de la marque constituait un motif légitime permettant au titulaire de cette dernière de s'opposer à la commercialisation de ses produits par un revendeur parallèle, cette atteinte à la renommée de la marque faisant en l'espèce échec à la règle d'épuisement des droits sur la marque. [...] Par la suite, la CJCE, dans un arrêt du 25 avril 2001 [affaire Hollywood], a défini le concept d'atteinte à l'image véhiculée par la marque. [...] La CJCE, saisie d'un recours, après avoir rappelé que les produits du tabac ne pouvaient être considérés comme similaires aux chewing-gums, s'est donc interrogée sur l'existence au cas d'espèce, non de la renommée de la marque Hollywood pour des chewing-gums qui n'est pas contestée, mais de la renommée et de l'image propre véhiculées par cette marque. [...]
Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill
La directive 89/104 du 21 décembre 1988, telle que modifiée par l'Accord sur l'EEE du 2 mai 1992, a donc organisé la coexistence entre ces deux principes juridiques, et consacré,en son article 7§1, la théorie de l'épuisement du droit de marque. [...] Il convient en effet de rappeler que la CJCE a toujours refuséde reconnaitre un épuisement international du droit de marque (CJCE 16 juillet 1998 arrêt Silhouette C-335-96). [...] Cette règle a été posée par la CJCE dans son arrêt Davidoff du 20 novembre 2001, dans lequel elle a affirmé qu'il incombe à l'opérateur qui invoque l'existence d'un consentement d'en apporter la preuve et non pas au titulaire de la marque d'établir une absence de consentement. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
La CJCE estime donc qu'il y a une appréciation de fait à mener par les juges nationaux et laisse le public juge entre motif décoratif ou marque. [...] Une telle demande a été rejetée par les instances anglaises, ce qui a fait l'objet d'un recours devant la High Court qui, avant de se prononcer, a posé des questions préjudicielles à la CJCE. [...] LA CJCE a estimé qu'un usage minime de la marque pouvait être considéré comme sérieux s'il répondait à une volonté effective de percer un marché réticent et non pas à une simple volonté de maintenir artificiellement la marque en vigueur. [...]
Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras
Très récemment, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a eu l'occasion de se prononcer sur l'étendue de la protection des marques renommées, à la suite d'une question préjudicielle posée par la Court of Appeal (England &Wales, civil division) (4). [...] La CJCE a reçu pour mission de déterminer l'étendue de la protection des marques de renommée. [...] La CJCE a donc reçu pourmission de déterminer l'étendue de la protection conférée par la directive aux marques de renommée et de préciser la notion de lien entre les marques en question. [...]
Du bon usage de la marque patronymique - Guénola Cousin
Obéissant aux mêmes conditions que toute autre, une marque composée du nom patronymique doit être disponible et le déposant devra veiller à ce que le signe, quand bien même s'agirait- il de son nom, ne reprenne pas un autre signe distinctif. [...] Dans cette circonstance, parce que la marque a intégré le patrimoine de la société, celle-ci peut librement l'utiliser indépendamment du départ du porteur du patronyme. [...] com., 31 janvier 2006, pourvoi n°05-10116). LaCJCE s'est prononcée dans le même sens, considérant que la marque composée d'un patronyme n'est pas de nature à induire en erreur lorsqu'elle est exploitée parune société avec laquelle le porteur de ce patronyme n'est plus lié (CJCE, 30mars 2006, aff. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques - Carole Chartier et Marie Pusel
Une marque composée de deux éléments descriptifs peut être évocatrice et donc valable, dès lors que l'ensemble ainsi constitué n'est pas une combinaison usuelle pour le public concerné. [...] Certaines juridictions ont jugé cette marque valable, en considérant que le mot dermo fait référence au derme et donc à la peau. [...] La Cour des communautés européennes a en effet établi que plus le caractère distinctif de la marque antérieure est fort, plus le risque de confusion est élevé (CJCE, 11 novembre 1997). [...]
La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
Fortes de ce constat, les entreprises innovent et tentent d'enregistrer à titre de marque des signes s'adressant à d'autres sens que la vue. [...] Cependant les exigences posées, légitimes au regard de la finalité d'une marque qui est d'éviter toute ambiguïté dans sa perception et de permettre ainsi d'identifier clairement un produit ou un service, rendent difficile voire quasiment impossible l'enregistrement de marques atypiques. [...] 3) Définition donnée, par exemple, par la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE), sur question préjudicielle posée par le Hoge Raad der Nederlanden, dans une affaire Shield Mark BV / Joost Kist sur une marque sonore, ou encore dans une affaire Ralf Sieckmann et Deutsches Patent und Markennamt. [...]
Nestlé
Marque de fabrique et armoiries, le nid est, à la fois, la traduction graphique du nom du fondateur et celle des valeurs liées au bien-être, à la famille et à la gourmandise. [...] Depuis 1999, Nestlé signe deux eaux à sa marque. Nestlé Pure Lire pour les pays émergents et Aquarel à destination de l'Europe. [...] Ce centre regroupe des spécialistes en chimie, physique, biologie, électronique, bactériologie, physiologie, immunologie, médecine expérimentale, toxicologie, psychobiologie, mathématique, etc. [...]
Anthropologie de la marque
signe. Plutôt germanique, elle revient dans mark, l'ancienne monnaie allemande, et signifie timbre, cachet, unité de poids, référence, signe sur une pièce de métal, enseigne, blason. [...] ainsi le dites-vous, à juste titre, marcassin.. Le blason nobiliaire externalise donc une découpe dans cet écorché, un morceau du tatouage ou la dépouille d'un ennemi, son scalp par exemple. [...] Pourquoi Parce que, depuis que nous avons inventé le langage, voici des centaines de milliers d'années, notre système nerveux et sensoriel réagit plus aux symboles qu'aux choses. [...]