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Résultat de votre recherche : Code de la consommation, Vente, Produit

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Promotions et risques juridiques - Jean-Christophe Grall et Eléonore Camilleri

Ces offres de réduction de prix stricto sensu doivent être distinguées d'opérations voisines, les promotions girafes et les offres du type treize à la douzaine, qui consistent à offrir aux consommateurs un supplément gratuit de produit.  [...] L'article L. 121-35 du Code de la consommation pose un principe d'interdiction de toute vente de produits ou de services aux consommateurs s'accompagnant immédiatement ou à terme de la remise gratuite d'une prime, la sanction accompagnant cette disposition étant une amende de cinquième classe.  [...] 122-1 du Code de la consommation interdit de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée, ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service, ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.  [...]

Une marque faite à coeur - par Jean Watin-Augouard

Une marque faite à coeur - par Jean Watin-Augouard

Mais la consommation de camembert fléchit. les volumes du segment ont reculé de 14 % entre 1997 et 2001, soit une baisse de consommation de quelque 42 millions d'unités en cinq ans 2.  [...] Le lait est pasteurisé. Sur chaque produit, un code de traçabilité permet de connaître le jour de fabrication, l'origine des matières premières, le processus de fabrication des produits, les contrôles effectués et l'acheminement vers le point de vente.  [...] Si 40 % des repas à la maison ont un plateau de fromages, Coeur de Lion cherche de nouveaux modes de consommation pour sortir du plateau de fromages à la fin du repas.  [...]

LA PUBLICITE COMPARATIVE DANS LE DOMAINE DU MEDICAMENT

121-8 du Code de la Consommation, mais devait être considéré comme déloyal dès lors que ce produit était identifiable et dénigré.  [...] 121-8 du Code de la Consommation au motif que ce texte ne viserait que les publicités s'adressant aux consommateurs, auxquels ne pouvaient être assimilés les médecins en leur qualité de prescripteurs.  [...] 121-8 du Code de la Consommation et était alors soumise aux règles de droit commun en la matière qui, à l'exception de celles procédant à une comparaison de prix de produits identiques vendus dans des mêmes conditions (Cour de Cassation 22 juillet 1986 Dalloz 1986, p.  [...]

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Les marques sont-elles exclusivement régies par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et échappent-elles à l'application des règles édictées par le Code de la consommation, en particulier celles relatives à l'étiquetage des produits.  [...] 112-7 du Code de la consommation, qui dispose que l'étiquetage d'un produit ne doit comporter aucune mention tendant à faire croire que la denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières alors que toutes les denrées alimentaires similaires possèdent ces mêmes caractéristiques.  [...] 112-1 et R.112-7 du Code de la consommation. La Cour de cassation confirme ainsi l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui avait retenu que la marque Confi'Pure, notamment au regard de ses éléments figuratifs, ne présentait aucun caractère trompeur, au motif que le consommateur d'attention moyenne ne perçoit pas le vocable pure comme désignant une qualité particulière que les produits concurrents ne posséderaient pas mais comme constituant avec le terme confi et l'élément figuratif, un terme de fantaisie ne présentant aucun caractère trompeur.  [...]

Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou NIP

121-35 du Code de la consommation, qui ne vise que l'offre d'une prime constituée par un produit ou un service et ce, à titre gratuit.  [...] Et les juges de distinguer alors la situation dans laquelle le consommateur doit verser, ne serait-ce qu'une somme très modique en plus de la remise du bon d'achat, et l'opération est dès lors licite, de la situation dans laquelle, en contrepartie de la remise du bon d'achat, un produit lui sera remis, à titre totalement gratuit, faisant dès lors basculer cette opération dans le champ d'application des ventes avec primes, dont on sait qu'elles sont  [...] , qui procèdent de deux logiques radicalement différentes puisque, dans le premier cas, il s'agit de rémunérer une prestation de services spécifiques(2), rendue par le distributeur au profit du fournisseur, alors que dans le second cas, le fournisseur va mandater le distributeur pour que ce dernier agisse en son nom et pour son compte, en consentant aux consommateurs des réductions de prix sur tel ou tel produit ou en leur accordant des points qui viendront créditer une carte dite d'enseigne, leur permettant ainsi de cumuler des points qui seront convertis en euros et qui pourront, par ailleurs, leur donner droit à différentes offres promotionnelles.  [...]

Le design, créateur de liens avec les consommateurs - Sophie Romet et Louis Comolet

Le design, créateur de liens avec les consommateurs - Sophie Romet et Louis Comolet

Cette perte du sens premier de l'innovation s'est clairement illustrée, ces dernières années, par le lancement de nouveaux produits ou de références supplémentaires, vendus sans véritable valeur ajoutée tangible pour le consommateur.  [...] C.. Tous les insights cités sont importants, mais c'est très variable selon le produit considéré, et l'on pourrait ajouter à ces critères le format qui prédéfinit aussi une forme de consommation,dose unitaire pourmonofoyer oumaxi-pack familiaux… Aujourd'hui, les différents formats proposés par une même marque ne sont pas tous référencés dans le point de vente habituel du consommateur.  [...] Mais on quitte, ici, le terrain des produits de grande consommation et on se tourne vers des solutions de services qui ne fonctionnent pas du tout sur le même registre et avec des niveaux de prix entre autres paramètres qui ont un impact non négligeables sur les comportements.  [...]

Omnicanal : du bon usage des outils PAR FRÉDÉRIC LÉZY

Omnicanal : du bon usage des outils PAR FRÉDÉRIC LÉZY

Une marque peut, par exemple, proposer à ses clients de s'assurer que le produit souhaité sera disponible lors de leur venue en boutique en leur proposant la consultation des stocks des magasins ou l'e-réservation.  [...] Enfin, des pratiques comme l'e-couponing. réductions obtenues sur Internet et applicables en boutiques, ou le click and collect (retrait en magasin des produits commandés sur Internet) sont des moyens efficaces de s'appuyer sur le Web pour renforcer les ventes en magasin.  [...] Ainsi, la mise en place de bornes ou d'applications mobiles permettant de commander simplement le produit, par le scan du code barres par exemple, aidera à éviter de perdre la vente tout en proposant un service fidélisant.  [...]

Gencod, 11 milliards de raisons de dire merci - Pierre Georget

Gencod, 11 milliards de raisons de dire merci - Pierre Georget

Il y a quarante ans, Gencod, aujourd'hui GS1 France, est fondé par l'ILEC (Institut d'études et de liaison des industries de consommation) et l'IFLS (Institut français du libre service) pour propager cette technologie en France.  [...] Une étude similaire, réalisée en 2011, a conclu à une économie de onze milliards d'euros par an pour le marché français des produits de consommation, industrie et commerce réunis.  [...] Le code à barres et les échanges électroniques s'appuient sur le secret le mieux gardé de la chaîne d'approvisionnement, mais aussi le standard le plus solide de l'industrie mondiale des produits de consommation.  [...]

L’omnicanal : le nouvel enjeu des « bricks and clicks » PAR AURÉLIA AMMOUR

L’omnicanal : le nouvel enjeu des « bricks and clicks » PAR AURÉLIA AMMOUR

Selon Forrester (1), 71 % des clients souhaitent voir en ligne le stock d'un produit en magasin, 69 % bénéficier d'offres spéciales via une application mobile, et 50 % acheter un produit en ligne qu'ils pourront retirer en magasin ( click and collect ).  [...] 63 % d'entre eux le proposent contre 46 % des Européens. Les secteurs les plus actifs sont les enseignes multi-secteurs, les produits électroniques et informatiques, et les produits culturels et destinés aux enfants.  [...] . Possibilité d'utiliser les bornes tactiles en magasin pour consulter le catalogue des produits, ou encore d'appeler un membre du personnel pour de l'aide.  [...]

Marque = plaisir, la bonne adéquation ? - Jolanta Bak

Marque = plaisir, la bonne adéquation ? - Jolanta Bak

Le système de valeurs hérité de cette période, celui qui a conduit à une surconsommation et à un matérialisme effrénés dont les dérives sont mises en lumière par la crise financière et économique est aujourd'hui remis en cause par la montée en puissance des nouvelles valeurs éthiques, qui prônent la sagesse et l'écologie.  [...] Et très souvent, elles perdent des parts de marché, des consommateurs Le plaisir qu'elles apportent serait-il insuffisant Enmettre davantage serait-il la bonne solution Un consommateur me disait récemment, à propos d'une promotion offrant deux produits pour le prix d'un, qu'il cherchait en fait tout le contraire.  [...] Des expériences interactives au lieu de communications unilatérales qui vendent et vantent tel ou tel produit, comme Starbucks, Dell ou American Apparel qui interagissent avec leurs consommateurs sur Twitter ou sur le lieu de vente.  [...]