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Résultat de votre recherche : Code, Marque

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

Marque et étiquetage : indépendance ou confusion ? PAR MARC SUSINI

711-3 c) du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel ne peut être adopté comme marque un signe de nature à tromper le public sur la nature ou la qualité d'un produit, mais aussi l'article R.  [...] Cependant, la distinction opérée par la Cour de cassation entre marque et étiquetage, et plus encore l'exclusion, clairement affirmée, de l'application des règles édictées par le Code de la consommation, peuvent surprendre.  [...] 711-3 c) du Code de la propriété intellectuelle, selon lequel ne peut être adopté comme marque un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance géographique du produit.  [...]

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann

En effet, l'article L 711-3 c) du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit qu'un signe de nature à tromper le public, notamment sur la nature, la qualité ou la provenance d'un produit ou service ne peut être adopté comme marque.  [...] Une telle pratique tombe sous le coup de l'article L713-5 du code de la PI si la marque est renommée, ce qui est fréquemment le cas sur ces sites.  [...] et il paraît peu pertinent que le citant puisse prétendre bénéficier de l'article L713-6 b) de ce même code, autorisant l'utilisation sous certaines conditions de la marque comme référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou service.  [...]

Le défi des niches

Le défi des niches

Dans la guerre du macaron, thématique récurrente des conversations parisiennes, le statut de Pierre Hermé face à Ladurée, Dalloyau, Lenôtre est en partie dû à son positionnement de petit se différenciant ainsi de marques à dimension néo-industrielle.  [...] Elles esquissent des micro-tribus. une marque de niche, il faut savoir la découvrir, s'initier à son univers, s'approprier sa culture, en faire un code subtil de reconnaissance.  [...] Une marque de niche, il faut savoir la découvrir, s'initier à son univers, s'approprier sa culture, en faire un code subtil de reconnaissance.  [...]

CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE

Dans une telle hypothèse, le titulaire d'une marque notoire pourra, toutefois, agir sur le fondement des dispositions de l'article L.  [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, permet de faire interdire et sanctionner l'emploi, opéré dans certaines conditions, d'une marque de renommée mais non l'utilisation d'un signe voisin par sa forme ou les évocations qu'il suscite.  [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

2 - La situation observée aux Etats-Unis Une première décision favorable à Google est rendue le 15 décembre 2004 par un juge fédéral qui rejette l'action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale sur le fondement du Lanham Act.  [...] Ainsi, aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, les juges ont eu l'opportunité de sanctionner une utilisation contrefaisante de marques par méta-tags.  [...] reprise dans un blog d'un logo ou d'une charte graphique d'un site Internet, dans la contrefaçon de marque et de droit d'auteur, dans le dénigrement, la concurrence déloyale, dans des actes de parasitisme (art 1382 du Code Civil), ou encore dans des atteintes au droit de la consommation.  [...]

Pourquoi et comment innover à partir de l'ADN? - Patrice Civanyan

Pourquoi et comment innover à partir de l'ADN? - Patrice Civanyan

Soit l'innovation justifie la création d'une nouvelle marque, du type Nescafé, soit son modèle économique justifie la création d'une entreprise, du type Nespresso, soit l'innovation peut servir une marque existante, du type Nescafé Espresso.  [...] Si tel est le cas, il convient de déterminer lequel influence vos consommateurs, la perception et l'appréciation qu'ils ont de votre marque.  [...] la barre Toblerone, le rocher Suchard, Ferrero Rocher, Lindor Trouver le code culturel d'une catégorie, c'est bien trouver celui de la marque, c'est encore mieux.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

La notion de marque définie comme un signe distinctif apposé sur une chose par celui qui l'a fabriquée est très ancienne puisque son origine remonte aux débuts du commerce et il est établi que les Romains faisaient figurer sur les amphores destinées à contenir leurs produits de véritables marques dont l'usurpation pouvait donner lieu à une action judiciaire.  [...] Il résulte en premier lieu des dispositions de l'article L.714-6 du Code que sera déchu de ses droits le propriétaire d'une marque qui, comme ce fut le cas pour la dénomination frigidaire, l'aura par sa négligence, sa passivité, et son inactivité laissée devenir une appellation usuelle dans le commerce du produit ou du service qu'elle désigne.  [...] 716-5 du Code que le titulaire d'une marque ne pourra agir en nullité ou en contrefaçon à l'encontre d'une marque seconde portant atteinte à ses droits s'il en a toléré l'usage pendant plus de cinq années (1).  [...]

Génome, les racines du futur - Frank Tapiro

Génome, les racines du futur - Frank Tapiro

Le code génétique est l'information fondamentale, le garde fou, qui nous renseigne sur le passé, le présent et le futur d'une marque, tout au long de sa vie.  [...] Elle ne peut se résumer à une seule valeur, ce qui arrangerait beaucoup de marketeurs, trop heureux de résumer une marque par un mot, mais qui réduirait à portion congrue certains patrimoines génétiques plus riches et complexes que l'apparence ne le laisse croire.  [...] Cette dialectique apparaît au moment où la crise touche la distribution, poussant les consommateurs à un arbitrage qui sera fatal à bon nombre de marques.  [...]

Vittel jamais éliminée depuis 150 ans

Vittel jamais éliminée depuis 150 ans

Moyennant un certain nombre de code-barres collectés sur les bouteilles Vittel par les licenciés, le club obtient de la marque nombreux avantages, services et équipements.  [...] Aujourd'hui, souligne Marie-Cécile Pellé-Lancien, directrice de marques Vittel-Contrex, la vitalité est tout autant physique que mentale.  [...] La même année, la milliardième bouteille est produite. Produit intangible par excellence puisqu'on ne peut pas changer l'eau de Vittel, la marque doit illustrer sa vitalité par de multiples innovations.  [...]

Prestigium.com ou la transversalité dans les métiers du luxe

Prestigium.com ou la transversalité dans les métiers du luxe

A ce titre, il fédère un ensemble de marques de luxe (200 à ce jour) à qui nous proposons des espaces dédiés à l'année qui leur permettent de communiquer dans le respect de leur charte graphique et de leurs dossiers de presse.  [...] Enfin l'acte d'achat est théâtralisé par des corners exposant le produit dans son univers de marque (code couleurs, égéries).  [...] Nous avons pris une position très claire. éviter de désacraliser le produit de luxe qui doit son attrait et tire sa valeur ajoutée de son univers de marque.  [...]