Résultat de votre recherche : Code, Santé publique
La revue des Marques
- Article 55 1.10 du code de la santé publique. [...] L'alimentation, ses allégations santé. [...]
PUBLICITE ET REGLEMENTATION
(1) Voir article L.17-1 du code des Débits de Boissons et article L. 355-26 du Code de la Santé Publique. [...] il faut l'espérer puisqu'il existe aujourd'hui une forte tendance à rendre encore plus rigoureuse et restrictive la réglementation applicable à la publicité directe ou indirecte en faveur des boissons alcooliques et des produits du tabac. [...]
La publicité et la loi
L'article L.2133-1 du code de la Santé Publique vise de façon très générale les messages publicitaires sans préciser ce que recouvre ce terme. [...] 3 - Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. [...]
Les politiques nutritionnelles en France et à l’échelon communautaire
(2) Loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. [...] 2133-1 du Code de la santé publique ainsi que le PNNS2. [...]
Quelle place pour le plaisir alimentaire ?
Les agents de santé publique et les producteurs doivent rompre avec la conception médicalisée des produits. [...]
Vive la loi Evin !
Les pouvoirs publics restent néanmoins préoccupés par les très importants dégâts provoqués par l'alcool, tant en matière de sécurité routière que de santé publique. [...] Publicité & alcool. les 7 commandements. [...]
Le “via crusis” des marques de tabac
La Cour a en effet retenu que cet agissement avait uniquement été dicté dans un but de santé publique,afin de dénoncer les dangers de la consommation du tabac. [...]
Marketing mobile, nouvelles opportunités pour les marques
Le QR Code (pour Quick Response Code), connu aussi sous les appellations Datamatrix, 2D, ou tag, permet d'encoder des informations accessibles via le capteur d'image numérique des portables. [...] Nokia et la société Abaxia se sont déjà associés pour lancer MobileTag et intégrer le logiciel de lecture de code 2D dans une partie des terminaux de la société finlandaise. [...]
Marques renommées: Protection en danger?
Il suffit que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe ait pour effet que le public concerné établit un lien entre le signe et la marque. [...] 713-5 du Code de la propriété intellectuelle(2) ). [...]
Les Nouveaux Instruments Promotionnels ou NIP
2) Au sens de l'article L.441-6-5° du Code de commerce. [...] 3) Au sens de l'article L.442-2 du Code de commerce. [...]