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Résultat de votre recherche : Commission européenne, Législation, Alimentaire

Vers une information harmonisée - Catherine Chapalain et Frédérique Lehoux

Vers une information harmonisée - Catherine Chapalain et Frédérique Lehoux

Marqués par les crises sanitaires des années 1990 (cf. la vache folle ), la Commission européenne et les Etatsmembres ont entamé une profonde révision de la législation alimentaire.  [...] contrôle officiel de la chaîne alimentaire (1), Paquet hygiène (2) et enfin, la pierre angulaire de la législation européenne alimentaire, le règlement cadre 178/2002 du 28/01/2002, qui établit les principes généraux de la législation alimentaire.  [...] Forte de cet objectif de clarification et d'harmonisation, la Commission Européenne a initié une refonte des textes sur l'information et l'étiquetage avec le projet de règlement information des consommateurs sur les denrées alimentaires (3).  [...]

Oenobiol Homme, les femmes n'ont plus le monopole - Philippe Charrier

Oenobiol Homme, les femmes n'ont plus le monopole - Philippe Charrier

Philippe Charrier. Les promesses publicitaires correspondent aux avancées de la recherche et font l'objet d'un consensus scientifique aussi bien en Europe qu'aux Etats-Unis ou en Asie.  [...] D'ailleurs, une récente étude commanditée par l'AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) concluait en 2005 qu'en France la consommation de suppléments apportait un bénéfice nutritionnel et n'entraînait pas d'apport excessif de vitamines.  [...] Philippe Charrier. Nous avons pour projet d'internationaliser la marque et c'est d'autant plus nécessaire que la législation, maintenant européenne, est de plus en plus favorable aux compléments alimentaires.  [...]

Quand les marques ont rendez vous avec la santé - Eric Phelippeau

Quand les marques ont rendez vous avec la santé - Eric Phelippeau

La Commission européenne s'attache ainsi à établir des profils nutritionnels que les aliments devront respecter pour pouvoir recourir aux allégations nutritionnelles.  [...] L'allégation sanitaire affirme, suggère ou implique l'existence d'une relation entre un aliment, ou l'un de ses composants, et la santé.  [...] 3 - Rapport sur la perception de l'étiquetage des denrées alimentaires par les consommateurs européens, 31 août 2005, téléchargeable sur www.  [...]

Nouvelle réglementation : Allégations et profils nutritionnels - Véronique Brasceo

Nouvelle réglementation : Allégations et profils nutritionnels - Véronique Brasceo

Après plusieurs années de gestation, la Commission européenne a promulgué, fin 2006, une réglementation sur les allégations nutrition-santé portées par les aliments (CE 1924-2006).  [...] Il est possible que le profil nutritionnel officiel déterminé pour un aliment soit utilisé à d'autres fins que le contrôle de l'accès aux allégations, même si la Commission et les industriels s'en défendent.  [...] La dernière étape, dans la perspective de la réglementation européenne, consiste à fixer une ou des limites définissant si un aliment est ou non éligible pour porter une allégation.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Christian Peugeot. Réclamé depuis longtemps par l'Unifab, l'Observatoire européen de la contrefaçon a finalement été lancé en avril 2009 par la Commission européenne.  [...] Depuis, plusieurs groupes de travail ont été constitués pour faire état de la lutte anti-contrefaçon dans l'Union européenne dans ses différents aspects, législatif, statistique et communication.  [...] Que ce soit l'amélioration de la coopération internationale, le renforcement des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, l'amélioration de la réponse opérationnelle, la sensibilisation des acteurs et de l'opinion, ou la cyber-contrefaçon, tous sont nécessaires pour construire un arsenal efficace contre le faux.  [...]

La laitière, tout le contraire d'un vieux tableau

La laitière, tout le contraire d'un vieux tableau

La Laitière joue aussi la carte de la douceur maternelle, avec des films sur le thème de l'allaitement et la transmission de maman à petite fille.   [...] Entérinée par le Commission européenne le 1er novembre 2006, le joint-venture rassemble les activités ultrafrais des deux groupes, yaourts, yaourts à boire, fromages frais et desserts lactés dans neuf pays européens(18).  [...] Coté Lactalis, B'A et Bridélice rejoignent le nouvel ensemble qui représente onze sites de production en Europe, un tonnage total de 620 000 tonnes et 1,5 milliard d'euros de vente, soit 13 % du marché français.  [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

La Commission européenne a produit deux rapports sur le mode de fonctionnement des professions libérales, critiques à l'encontre de toutes les règles qui s'écartent de la libre concurrence.  [...] Selon la Commission, de telles dispositions règlementaires engendrent des prix plus élevés, le relâchement de ces dispositions voire leur suppression devant bénéficier aux consommateurs de services juridiques, en faisant baisser les prix.  [...] Cette indépendance est assurée par l'incompatibilité d'exercice de toute autre profession, sous réserve de dispositions législatives ou règlementaires particulières (article L422-13 CPI).  [...]

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

3 du TFUE(6). Au vu de cette disposition, la Commission a adopté des exemptions par catégories d'accord dont font partie les deux règlements d'exemption cités.  [...] 2 - Article 1er, Règlement UE n° 330/2010 de la Commission du 20 avril 2010, concernant l'application de l'article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'union Européenne à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées.  [...] 6 - L'article 101 alinéa 3 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) remplace l'article 81 alinéa 3 du traité CE.  [...]

Danone, la santé par le plaisir - Jean Watin-Augouard

Danone, la santé par le plaisir - Jean Watin-Augouard

Daniel Carasso n'a pas vingt ans quand, frais émoulu de l'Ecole supérieure de commerce de Marseille, il se lance dans ce qu'on ne nomme pas encore à l'époque les alicaments, en fondant un laboratoire pour la fabricationde comprimés de ferments lactiques, appelés Vigardyne.   [...] Nos stratégies coïncidaient. lui voulait étoffer son offre alimentaire, nous voulions nous développer à l'international.  [...] Depuis 1983, le Centre international de recherches de Daniel Carasso accueille une centaine de scientifiques (chercheurs, ingénieurs etmédecins) afin de poursuivre l'exploration des principes actifs des souches et ferments lactiques.   [...]

Les marques, de plus en plus vigilantes - Éric Seynave

Les marques, de plus en plus vigilantes - Éric Seynave

Entretien avec Eric Seynave, président de la commission qualité de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania).  [...] Le bénéfice mis en avant par l'allégation doit pouvoir être obtenu en consommant des portions de taille raisonnable et réaliste par rapport aux habitudes alimentaires.  [...] Or, il se trouve que l'industrie alimentaire n'est pour l'instant pas autorisée à utiliser du sel iodé, lequel contribue à l'élimination des troubles de la thyroïde dus à une carence en iode.  [...]