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De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde
Si le concept d'image de marque n'a pas reçu de consécration en droit positif français, les juges français en ont sanctionné l'atteinte, notamment dans la célèbre affaire Champagne, du fait de l'adoption par la maison Saint Laurent du terme Champagne pour désigner un parfum. [...] A cet égard Monsieur Hervé Maccioni dans un article intitulé L'image de marque, émergence d'un concept juridique signalait que si le concept d'image de marque n'a pas reçu de consécration en droit positif français, contrairement aux applications qui en avaient été faites aux Etats-Unis d'Amérique concernant l'image de marque des produits dans un arrêt John H. [...] Le Concept d'image de marque semble sortir, ce faisant, de son terrain d'élection, la répression de l'exploitation parasitaire de la renommée d'une marque, pour devenir objet d'un droit de propriété intellectuelle lequel, pour être innomé, est peut-être voué à un avenir prometteur. [...]
Réputation ou image de marque ? - François Laurent
A priori, rien ne distingue fondamentalement l'image de marque d'hier d'aujourd'hui du nouveau concept de réputation Erreur gravissime. [...] Le produit coupé de son producteur va donc devenir marque. Marque dotée d'une image que la publicité devra se charger d'enrichir, comme l'ont expliqué Dichter ou Joannis, qui constatait ainsi. [...] Ce passage de l'ancienne notion d'image de marque à celle de réputation constitue donc bien une révolution, mais pas une petite. [...]
Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine
Concernant,enfin,l'argument du profit indu,les juges ont rappelé l'importance d'apporter la preuve d'un risque de parasitisme visant à s'approprier des images véhiculées par la marque antérieure, et ont précisé que les caractéristiques habituellement associées à une marque renommée de cigarettes ne peuvent être considérées, en soi, comme étant aptes à apporter un profit à des cafés torréfiés, et ce même si ces produits peuvent parfois être consommés de manière conjointe et être aussi, dans une certaine mesure, associés tous les deux à des moments de convivialité et de détente. [...] Dans la seconde affaire, le titulaire de la marque de cigarettes Prince, jouissant d'une renommée enviable au Danemark, s'est opposé à l'enregistrement au niveau communautaire de la marque de biscuits Prince,associée à l'image infantile d'un prince du Moyen Age, avec sa couronne, sa cape et son épée. [...] En définitive,compte tenu du contexte législatif communautaire et français actuel, très contraignant en matière de promotion et de publicité des produits du tabac, les titulaires de marques de cigarettes, qui comptent pourtant parmi les plus connues par le public, auront bien du mal, à l'avenir, à leur façonner ou à leur préserver une image positive, susceptible de balancer l'accueil défavorable que leur réservent les juridictions communautaires chargées d'appliquer le droit des marques. [...]
Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill
Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que, sauf aménagement de cette règle de preuve en cas de risque de cloisonnement des marchés, il incombe à la partie qui se prévaut de l'épuisement du droit de marque de démontrer cet épuisement pour chacun des exemplaires authentiques du produit concerné par le litige, la cour d'appel, faute d'avoirmis en évidence que chacun d'eux avait fait l'objet d'une premièremise sur le marché dans l'Espace économique européen par le titulaire demarque ou avec son consentement, même implicite, ce [...] avaient acquis de revendeurs ayant leur siège dans cet Espace, et que certains d'entre eux aient été vendus par des grossistes agréés, n'a pas donné de base légale à sa décision (Cass. [...] La Cour de cassation a immédiatement appliqué les solutions posées par l'arrêt Davidoff, rappelant qu'il appartient à celui que se prévaut de l'épuisement du droit de marque de le prouver. [...] qu'il retient que la société Phytéron,demandeur à l'exception que constitue la théorie de l'épuisement du droit de marque ne démontre pas que le produit importé en France a été commercialisé sur le marché allemand par la société Hoechst [titulaire du droit de marque ] ou avec son consentement et qui avait en conséquence condamné lesdites sociétés pour actes de contrefaçon de marque (Cass. [...]
Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
Ses actes positifs (comme des campagnes publicitaires ambiguës ou inadaptées en termes de signalisation du droit de marque) ou négatifs (comme la tolérance de l'emploi fait par des tiers de sa marque) doivent avoir abouti à la vulgarisation du signe. [...] Le dépôt ou l'enregistrement d'une marque n'a de sens que si son existence est manifestée auprès des consommateurs et des concurrents afin que le droit de propriété soit signalé. [...] à adresser diverses lettres de mise en demeure et à parallèlement réaffirmer son droit de marque dans des campagnes publicitaires. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
Selon le principe fondamental sur lequel reposait le texte de 1857, le droit sur la marque s'acquérait par le premier usage mais pour être opposable aux tiers, il devait être procédé à un dépôt pouvant intervenir à tout moment et n'ayant donc qu'un effet déclaratif et non attributif de droits. [...] A compter de l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1964, soit le 1er août 1965, en France le droit sur la marque ne pouvait donc plus naître que de l'enregistrement et il fut bien évidemment prévu des mesures transitoires permettant à ceux ayant acquis des droits antérieurs par l'usage de les maintenir par un dépôt effectué dans un délai de trois ans et comportant la déclaration desdits droits antérieurs. [...] Même si le droit sur la marque consiste en un droit d'occupation dérogatoire à certains principes généraux de liberté, une telle évolution qui correspond à une conception théorique et parfois technocratique du droit des marques ne se justifie pas et n'est pas cohérente avec la situation économique. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Les atteintes au droit de marque ne manquent pas. nous le savons tous, créateurs, agences de publicité, services marketing, commerciaux et juristes. [...] La perte du droit sur la marque. la déchéance pour défaut d'usage sérieux sans juste motif, pendant une période ininterrompue de cinq ans. [...] La CJCE a en outre précisé que des circonstances postérieures à la période de référence de cinq ans pouvaient être prises en considération pour apprécier le caractère sérieux de l'usage et la volonté du titulaire de la marque de percer le marché, circonstances telles que la conclusion de nouveaux contrats de distribution, la recherche de nouveaux importateurs ou, au contraire, l'arrêt brutal de toutes démarches. [...]
Retour vers la marque incarnée - Robert Rochefort
Or un portefeuille de produits avec marque regroupe 20 à 30 % de produits innovants, 50 % de produits en voie de banalisation mais soutenus par une certaine image et le reste constitué par des produits vieillissants, portés par la marque. [...] R.R.. On ne peut défendre la marque, non plus en tant que concept mais produit par produit avec un concept d'innovation systématique. [...] Le message répétitif, trop martelé est inefficace. ce qui faisait hier son efficacité et sa force se retourne aujourd'hui contre lui. [...]
La vie en Mir
Preuve que le cycle de vie de la marque est un concept à manier avec précaution, c'est en 1948 que la marque Mir - elle vient de franchir la cinquantaine -, crée un concept qui va larendre incontournable. [...] La même année, la marque débarque dans les produits pour lavevaisselle sous le nom de Mir Magic Vinegar en remplacement de Somat. [...] C'est sur www.dessinemoimir.com que la marque a lancé en 2007 le concours de design Dessine moi Mir destiné aux étudiants d'écoles de design. [...]
Ariel marque de lessive préférée des Français
Révolutionnaire, la marque l'est également quand son agence Saatchi & Saatchi conçoit, en 1971, la première publicité testimoniale. [...] Ariel s'associe avec la marque de vêtements et d'accessoires Stella Cadente et propose dans son concept-store un sac Ariel Liquitabs créé par Stanislassia Klein, styliste de Stella Cadente. [...] c'était un modèle réduit. Ce fut également le nom donné à un satellite anglo-américain lancé en 1962, ainsi que celui d'une marque de cigarette, aujourd'hui disparue. [...]