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Résultat de votre recherche : Concurrence, Agissements

Marque et Packaging

Le parasitisme économique recouvre en fait deux notions. la concurrence parasitaire qui concerne des concurrents et les agissements parasitaires qui s'appliquent à des agents économiques non concurrents.  [...] Les agissements parasitaires en matière d'emballages, de conditionnement et de codes couleurs appartiennent à la deuxième catégorie de pratiques, à savoir ceux qui utilisent les efforts intellectuels et les investissements d'un concurrent.  [...] Il convient toutefois de noter que les agissements parasitaires sont sanctionnés même en l'absence de confusion entre les acteurs économiques (contrairement à l'action en concurrence déloyale qui exige la preuve de la confusion) (15).  [...]

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

L'entreprise titulaire de la marque à laquelle il sera porté atteinte pourra donc efficacement réagir en saisissant la juridiction compétente et en obtenant le prononcé des mesures classiques susceptibles de faire cesser les agissements fautifs et le prononcé de condamnations susceptibles de réparer le préjudice subi.  [...] Lorsque les atteintes à un signe distinctif protégé en France auront pour support un serveur situé à l'étranger, et plus particulièrement dans un pays où le signe distinctif concerné n'est pas protégé, la situation sera beaucoup plus délicate à tous points de vue.   [...] Ainsi il devrait être possible de saisir les juridictions françaises d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, à l'encontre d'une entreprise étrangère gérant un serveur, accessible en France, qui serait le support d'agissements de contrefaçon ou d'imitation de signes distinctifs.  [...]

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

S'il est possible à une entreprise de surveiller les agissements en ligne autour de ses marques ou de celles de ses concurrents, il est aussi possible d'intercepter des informations relatives à la création de nouvelles marques.  [...] Outre le détournement possible d'une intention d'achat visà- vis d'une marque, cette rémunération publicitaire peut aussi provenir de concurrents de la marque.  [...] Ainsi, il est assez aisé de reconstituer le parc de noms de domaines d'un concurrent, de surveiller sa communication de marque, sa stratégie d'optimisation de son audience par les noms de domaines.  [...]

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Propriété intellectuelle : délicate évaluation des prix de transfert - Isabelle Leroux et Anne Quenedey

Tous les flux sont concernés, notamment les redevances des licences portant sur des brevets ou des marques, même lorsqu'elles ne sont pas rémunéré es, dès lors qu'il apparaît qu'elles auraient dû l'être, conformément au principe de pleine concurrence (prix qui aurait été pratiqué entre deux sociétés indépendantes).  [...] Ce principe est que le prix entre des sociétés associées doit correspondre au prix de pleine concurrence, en d'autres termes à celui du marché, soit au prix qui aurait été payé par des entreprises indépendantes dans des circonstances similaires.  [...] Mais cette méthode, privilégiée par l'OCDE et par l'administration fiscale comme la plus directe et la plus fiable pour déterminer le prix de pleine concurrence, suppose l'existence d'éléments comparables pertinents (quant aux caractéristiques économiques des biens ou services, et des entreprises concernées).  [...]

Les bulletins de l'Ilec

N° 420 - Mai 2011 La concurrence et les réseaux de distributeurs.  [...] N° 389 - Avril 2008 Réalités de la concurrence commerciale dans les PGC.  [...] N° 373 - Juillet-Août 2006 Droit de la concurrence et globalisation.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

Les fautes imputées à Google et sur lesquelles repose la contrefaçon sont l'absence de contrôle préalable des mots clés, le non respect de son obligation d'interdire l'utilisation de mots clés manifestement illicites et enfin le non respect de son obligation de mettre un terme aux agissements contrefaisants.  [...] 2 - La situation observée aux Etats-Unis Une première décision favorable à Google est rendue le 15 décembre 2004 par un juge fédéral qui rejette l'action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale sur le fondement du Lanham Act.  [...] reprise dans un blog d'un logo ou d'une charte graphique d'un site Internet, dans la contrefaçon de marque et de droit d'auteur, dans le dénigrement, la concurrence déloyale, dans des actes de parasitisme (art 1382 du Code Civil), ou encore dans des atteintes au droit de la consommation.  [...]

Mécénat et parrainage : du pareil au même ?

Pour ne citer que le seul droit de la concurrence, on peut être surpris du nombre de décisions prononcées par le conseil de la concurrence dans ce domaine (7).  [...] C'est ainsi que le Conseil de la concurrence a pu sanctionner sévèrement la société Adidas et lui a fait injonction de supprimer, dans ses contrats de parrainage avec les clubs de football professionnels, la clause aux termes de laquelle le club ou son représentant s'engageait à adresser à cette société, au plus tard quatre mois avant l'échéance du contrat, une copie des propositions de ses concurrents, Adidas bénéficiant d'un droit d'option prioritaire à des conditions équivalentes.  [...] 4) On peut en l'espèce réfléchir aux implications en droit de la concurrence de l'acquisition des droits de retransmission télévisuels ou radiophoniques de certains événements.  [...]

GILLETTE fine lame depuis 1895

GILLETTE fine lame depuis 1895

En 1894, il publie The Human Drift (La dérive humaine), un livre dans lequel il dénonce la concurrence économique et la compétition, sources, selon lui, de tous nos maux.  [...] Une concurrence qui tourne à l'avantage du groupe de Boston. Gillette avait breveté une lame identique bien avant Wilkinson qui accepta de payer des royalties à Gillette (5).  [...] Aux couleurs céladon, muni d'un manche ergonomique antidérapant, plat, large et arrondi avec le système Lubrastrip, une petite bande verte qui distille de l'aloès et des agents hydradants, ce rasoir s'adjuge 33% de l'ensemble des rasoirs vendus aux Etats-Unis, trois mois après son lancement.   [...]

Rôle économique

recherche de la performance, démocratisation du progrès, émergence d'entreprises aptes à se lancer dans la concurrence internationale.  [...] Les marques fortes font les économies fortes. La concurrence internationale favorise les pays dont l'industrie et les services s'ancrent sur des marques établies.  [...] A ces 4 fonctions, s'en ajoutent deux autres qui permettent à l'entreprise de se défendre sur le terrain de la concurrence et d'adopter une stratégie à long terme.  [...]

TGV du produit aux services - Charles Bachelier

TGV du produit aux services - Charles Bachelier

Mais le marché ferroviaire est en plein bouleversement. avec l'ouverture progressive à la concurrence, le progrès industriel doit être considéré à côté de la performance économique.  [...] .. Toutefois, SNCF reste fréquemment contrainte de porter les différends sur un plan extra-judiciaire (par des oppositions ou des plaintes auprès des instances administratives concernées) ou judiciaire (contrefaçon de marque, concurrence déloyale ou parasitisme), procédures couronnées de succès tant les droits de SNCF sur la marque TGV sont clairement établis.  [...] Sur le plan des enjeux de concurrence, la récente ouverture du marché ferroviaire à l'international dans l'Union européenne préfigure une profonde modification du paysage de la grande vitesse ferroviaire.  [...]