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Le commerce équitable peut-il être nord-nord ? - Benoît Jullien
ceci est bien ancré dans l'esprit des consommateurs. L'emploi du terme pour les relations internes au Nord pourrait donc créer une confusion. [...] en France, c'est un mode de production qui est en jeu et, en écoutant le consommateur, nous nous sommes aperçus que c'était complémentaire de la défense de la survie des producteurs du Sud. [...] Ils veulent affirmer un vrai choix par leur consommation. En période de crise, ils ressentent le besoin d'apporter leur soutien à ce qui leur apparaît comme un remède. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
La fin des contrefaçons partielles ou par adjonction au profit de l'extension de la contrefaçon par imitation et de la nécessité corrélative de démontrer un risque de confusion. [...] Deuxième principe dégagé. le juge doit se livrer à une comparaison d'ensemble des signes, pris en tous leurs éléments, pour apprécier l'existence d'une confusion pour des consommateurs d'attention moyenne, n'ayant pas sous les yeux en même temps les deux signes en cause. [...] 714-5 du CPI ]. Plusieurs décisions rendues au cours de l'année écoulée viennent préciser comment apprécier l'existence d'un usage sérieux. [...]
Les consommateurs face à la copie
Une étude, réalisée à partir de la méthode du tachistoscope, de quinze paires de produits (marque et copie) en vente dans les rayons des grandes surfaces a révélé la présence de forts taux de confusion dans une moitié d'entre elles. [...] Si l'on s'en tient au critère d'appréciation juridique du risque de confusion - celui de la perception d'un consommateur d'attention moyenne - la méthodologie évoquée ci-dessus permet d'objectiver les risques de confusion. [...] Il est en effet grave d'oublier que, devant un linéaire, le consommateur fonde ses décisions sur ce qu'il voit, ou plutôt comme le démontre cette étude, sur ce qu'il croit voir. [...]
Rôle économique
La performance doit être transmise tout de suite et au plus grand nombre de consommateurs possible car la course à l'offre de performance est très onéreuse. [...] Le consommateur devient de plus en plus attentif à ses achats et dispose en outre de sérieux relais d'opinion en la personne des associations de consommateurs et des médias. [...] Ils peuvent également infléchir la politique de l'entreprise qui n'aurait pas pris pleinement en compte certains besoins des consommateurs. [...]
Marques hôtelières, exemples à suivre - Georges Lewi
Comment s'y sont-ils pris Premier paradoxe. sauf dans le très grand luxe, les conditions économiques d'une chambre entre 100 et 150 e la nuit ne permettent pas de suivre l'innovation au quotidien en terme technologique, de cuisine diététique, de raffinement architectural, de spa et de techniques de relaxations. [...] Le vert est Campanile, le bleu Novotel, le rouge Ibis L'intelligence des groupes est d'avoir su, majoritairement, permettre au consommateur de trouver ses repères en évitant la confusion que l'on trouve si souvent dans les linéaires de la grande distribution. [...] A condition d'être situés dans une zone suffisamment touristique et économique, les grands et petits hôtels de ces marques sont toujours pleins et ont des taux d'occupation dépassant les 70 %, c'est-à-dire que toutes les chambres, 365 jours/365 sont pleines à plus des deux tiers. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
D'inspiration communautaire, la jurisprudence reconnaît un effet de synergie propre aux familles de marques,qui consiste en un élargissement du champ de protection des marques faisant partie de la série considérées isolément. [...] La CJCE a réaffirmé que la notion de risque d'association n'est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l'étendue (V. [...] en ce sens. CJCE, 11 nov. 1997, Sabel, C-251/95).Transposé aux familles de marques, ce risque d'association ou de confusion indirecte revient à s'interroger sur le rapprochement que le consommateur est susceptible de faire entre la famille de marques et la marque tierce, et sur la possibilité qu'il perçoive celle-ci comme un nouveau membre de cette même famille. [...]
Etiquetage nutritionnel, visible et lisible -Anne Daumas
Des discussions concernant la réglementation sur l'information du consommateur sont d'ailleurs en cours au niveau européen. [...] En effet, les compositions varient d'une huile à l'autre et améliorer la connaissance des particularités de chaque huile permet aux consommateurs de faire des choix éclairés, en tenant compte des aspects aussi bien gustatifs que nutritionnels. [...] Aussi, l'information que recherchent les consommateurs porte sur leur nature (saturées, monoinsaturées, polyinsaturées, etc. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire. [...] Dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de la loi de 1991, la Jurisprudence française d'une manière générale a maintenu les principes et les solutions précédemment dégagés et a continué à considérer que la reproduction non pas identique mais quasi servile, comme la reproduction partielle ou accompagnée d'une adjonction, devait être jugée constitutive de contrefaçon au sens strict et devait être condamnée sans exiger que soit établie l'existence d'un risque de confusion. [...] Il est d'autant plus prudent dans une telle hypothèse d'invoquer l'imitation illicite et de s'attacher à apporter la preuve de l'existence d'un risque de confusion que la jurisprudence récente et notamment celle du Tribunal de Grande Instance de Paris révèle une tendance à appliquer l'article L. [...]
Nouveau paradigme - L'humilité - Nicolas Riou
on brouille la perception des consommateurs qui passent en moyenne sept minutes dans un magasin comme Sephora. [...] En diffusant le soir du super-bowl un film, conçu par deux chômeurs du Wisconsin, et leur offrant un million de dollars, elle est proche d'eux. [...] Les vieux outils de segmentation et de connaissance des consommateurs sont usés. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Ainsi, l'opposition formée par la société Coca Cola, titulaire de la marque semi-figurative Enjoy Coca Cola, à l'encontre de l'enregistrement de la marque Enjoy a été rejetée au motif qu'au sein de la marque Enjoy Coca Cola certes antérieure, l'élément distinctif et dominant est Coca-Cola et non Enjoy et que, par voie de conséquence, il ne peut y avoir de confusion entre la marque antérieure composée de deux termes dont l'un Coca-Cola est très distinctif et dominant, et le signe contesté qui ne vise qu'un seul terme, faiblement distinctif (1). [...] 713-2 visant les reproductions à l'identique ou quasi identique, pour lesquelles aucun risque de confusion n'est requis, la reproduction de la marque suffisant à elle seule à établir une contrefaçon. [...] On peut constater avec ces deux dernières décisions que les magistrats savent faire preuve de beaucoup de rigueur dans l'application des règles protégeant les titulaires d'une marque, ce qui est heureux. [...]