Consommateurs - Fonction du conditionnement

Le Tribunal confirme le refus d'enregistrement d'une telle marque, au motif notamment que le conditionnement d'un produit liquide étant un impératif de commercialisation, le consommateur lui attribue en premier lieu une simple fonction de conditionnement et que le conditionnement ne pourra apparaître comme distinctif que s'il permet au consommateur de distinguer le produit concerné de ceux des autres entreprises.

En conclusion, sauf à ce qu'un conditionnement présente des particularités véritablement distinctives au regard du marché dans lequel le produit ainsi conditionné s'inscrit, et que le consommateur en regardant ce conditionnement puisse faire le lien avec la société qui le commercialise, un conditionnement ne devrait pas pouvoir être enregistré à titre de marque !.

La Cour a toutefois estimé que la forme du conditionnement en cause n'est pas imposée par la nature ou la fonction des produits de charcuterie et des salaisons prétranchés qu'il a pour fonction d'emballer. En effet, la présentation des produits susvisés (…) n'est ni usuelle, ni nécessaire ; étant observé que ces derniers pourraient parfaitement être présentés dans des emballages ne recourrant nullement au matériau en cause et que les produits prétranchés sont généralement proposés à la clientèle des grandes surfaces dans des barquettes de plastique operculées. (…) Il n'est d'autre part aucunement prétendu que le conditionnement incriminé serait de nature à conférer aux produits alimentaires de la société Jouvin Frères leur valeur substantielle.

Une telle décision peut apparaître quelque peu critiquable : en effet, la présentation en cause de produits de salaison, soit sur une planchette en bois, est-elle véritablement arbitraire et la forme enregistrée n'est-elle pas dictée par la fonction du conditionnement, à savoir servir de support d'emballage pour la vente et de plateau pour la consommation.

L'enregistrement de ces marques a été refusé au motif que les consommateurs ne reconnaîtraient dans les sachets tenant debout aucune indication d'origine commerciale, mais uniquement une forme de conditionnement et que ce type d'emballage ne pouvait faire l'objet d'un monopole dans l'intérêt des concurrents, des fabricants d'emballages et des producteurs de boissons.

Dans ce contexte, obtenir l'enregistrement du conditionnement d'un produit relève de la gageure et donne lieu à de nombreux contentieux parmi lesquels nous avons retenu les suivants, ayant donné lieu à des décisions parfois peu satisfaisantes :.

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Il est une période où Lesieur abandonnera sa politique de marque et la vente de l'huile en bouteille de verre pour un conditionnement de nouveau en vrac et en fût: Vichy, entre 1940 et 1944. La première bouteille non consignée en plastique Lesieur, en 1963. La société assure non seulement le conditionnement mais aussi, et c'est nouveau, la conception et la fabrication de l'emballage.

11 semble que ce soit au début de l'an née 1922 que les dirigeants de Lesieur aient évoqué pour la première fois la question du conditionnement de l'huile , mentionne Tristan Gaston-Breton (4). Alors commercialisée sans appellation (5) et en vrac - des fûts de bois consignés et dont la contenance varie de 50 à 200 litres -, l'huile est, comme le lait, versée par l'épicier dans un récipient apporté par le consommateur ! Et ce dernier détermine son choix en fonction du prix. Ce qui n'est pas sans inquiéter Georges Lesieur : la situation des huiles au point de vue commercial est aujourd'hui terrible. Quel que soit le prix que nous consentons, nous trouvons toujours devant nous un concurrent faisant meilleur marché (6).

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A) la reprise, sans nécessité, de l'ensemble des éléments caractéristiques du conditionnement identifiant, aux yeux du public, un produit dans ce qu'il a d'attractif et qui se trouvent indissociablement liés à celui-ci constitue un acte parasitaire (3) ;.

Ainsi, la Cour d'appel de Paris a-t-elle sanctionné une société spécialisée dans le bricolage pour avoir modifié la couleur du conditionnement de ses produits lors de l'arrivée d'un concurrent sur le marché, cherchant ainsi à créer dans l'esprit du consommateur un risque de confusion et à empêcher la pénétration sur le marché de ce concurrent doté d'un signe de ralliement fort se démarquant par l'utilisation d'une couleur unique et uniforme (7).

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