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Résultat de votre recherche : Contrat, Marques

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

L'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de la radier sans l'accord du licencié.  [...] Ainsi, l'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de radier la marque sans l'accord du licencié.  [...] Le licencié, partie à un contrat de licence non inscrit sur le registre national ou international des marques, est également recevable à intervenirdans l'instance en contrefaçon engagée par le propriétaire de la marque afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Dans le cas contraire, la sanction est la non validité de la marque, qui peut s'exprimer au moment du dépôt – rejet de l'enregistrement par l'INPI – ou au cours de la vie de la marque – action en annulation par exemple.  [...] Il en va de même pour les marques constituées d'un nom géographique, pour lesquelles le public ne doit pas être amené à croire que le produit ou le service provient de ce lieu si tel n'est pas le cas.  [...] Par ailleurs, il existe des signes qui ne sont pas des marques, mais dont la fonction est également de garantir la provenance géographique, à savoir les indications de provenance et les appellations d'origine.  [...]

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

L'ère du paraître et du signe semble close. Elle ouvre celle de l'être et de l'usage, au bénéfice des marques qui fondent leur légitimité sur un vrai contrat.  [...] De nombreuses marques n'en sont plus vraiment. mais qu'est-ce qu'une marque Une fiction, un substitut à un créateur, un fabricant, un artisan, et une abstraction.  [...] La marque a alors repris à son compte les droits et devoirs des créateurs / vendeurs auxquels elle se substituait, d'où l'idée d'un contrat de marque.  [...]

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le contrat moral exprime la capacité de la marque à assumer ses responsabilités, à prendre en compte les exigences de ses clients, à être réellement à leur écoute.  [...] En revanche, le contrat social, qui exprime le simple rôle de repère de la marque, s'inscrivant dans les traditions et la culture, n'a plus aujourd'hui la capacité à renforcer la prime de marque.  [...] Le mode émotionnel qui est celui de la séduction, par lequel les marques expriment un surplus d'âme, le désir de liberté et de plaisir sans contrainte.  [...]

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Dans le contrat de franchise, le rapport entre marques et savoir-faire est très étroit.  [...] La validité de cette clause dans les contrats de franchise est admise, même pour une durée indéterminée, par l'article 5-b, du Règlement n° 2790/1999 du 22 décembre 1999.  [...] Or, il sera difficile d'obtenir de l'ancien partenaire qu'il fasse abstraction de la formation reçue et de l'assimilation de techniques de vente qui lui auront procuré un avantage concurrentiel.   [...]

L'innovation et son écosystème - Thierry Billot, directeur général adjoint de Pernod Ricard

L'innovation et son écosystème - Thierry Billot, directeur général adjoint de Pernod Ricard

La connaissance plus fine des consommateurs, permet, aujourd'hui, mieux qu'hier, de mieux répondre à leurs attentes et d'enrichir le portefeuille de marques sans rompre le contrat de confiance.  [...] Nos marques, puisant leur origine dans des terroirs prestigieux, sont aussi très attentives au respect de l'environnement et des communautés sociales qui les entourent.  [...] La marque corporate, Pernod Ricard, union de deux marques majoritairement vendues en France, rend-elle compte, à l'international, de la diversité du groupe qui ne réalise plus que 10 % de son chiffre d'affaires en France.  [...]

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Vers un nouveau contrat de confiance PAR PHILIPPE LE MAGUERESSE

Cela ne signifie pas pour autant la fin de la consommation des marques, mais la nécessité pour elles de refonder un contrat avec les consommateurs pour nouer une nouvelle relation mutuellement bénéfique.  [...] Cela nous paraît être un signe particulièrement révélateur de la défiance qui s'est installée entre les consommateurs et les marques.  [...] le traitement de la réclamation. On a observé sur cette question des écarts très marqués entre les engagés et les non engagés.  [...]

Zapetti : pari tenu ! par Benoît Jullien

Zapetti : pari tenu ! par Benoît Jullien

Ce transfert entre des marques portées par Nestlé, le premier groupe agroalimentaire mondial, et une signature créée de toutes pièces par une PME du Sud-ouest constitue un cas d'école sans précédent.  [...] Mais les meilleures choses ont une fin... Le contrat passé avec Nestlé prévoit que Raynal et Roquelaure abandonne un jour les marques que le groupe suisse lui concédait pour une période transitoire.  [...] Entre temps, il faut préciser que les marques de distributeurs ont pris un nouvel essor, mais Zapetti est, malgré tout, parvenue à maintenir son écart avec sa concurrente immédiate - Panzani pour ne pas la citer - avec 31 % des volumes de plats cuisinés italiens (36 % en valeur), contre 25 % (31 % sinon).  [...]

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christophe Grall et Emmanuelle Laur-Pouëdras.  [...] Il n'existe pas de contrat de licence de marque, comme pour les marques individuelles, mais une souscription au règlement d'usage.  [...] Cela tient à la qualité du contrôle exercé par le titulaire de la marque qui ne sera plus garantie si la marque est transférée.  [...]

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Heureusement, les directions de marques se retrouvent de plus en plus dans les directions stratégiques, dont elles deviennent un élémentmoteur.  [...] Nouvelles Frontières a revisité son mythe fondateur et sa générosité militante avec la rencontre comme nouvelle promesse de marque.  [...] Il appartient alors aux équipes qui gèrent la marque d'analyser régulièrement les termes du contrat, et de le nourrir au bénéfice de l'une ou l'autre des parties.  [...]