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Résultat de votre recherche : Contrat, Marques

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La convention de licence de marque doit obéir aux conditions générales de validité des contrats en termes de consentement éclairé des parties, de capacité des parties à contracter, d'objet défini et licite, et de cause.  [...] L'inscription du contrat au registre national des marques empêche le titulaire de la marque de la radier sans l'accord du licencié.  [...] Précision. l'inscription n'a pas d'effet rétroactif. elle ne produit ses effets qu'au jour où elle est effectuée au registre national des marques, et non au jour de la signature du contrat de licence.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

L'article 3, paragraphe 1, de la directive communautaire sur les marques ajoute à cette règle une exigence supplémentaire formulée de la sorte.  [...] Parmi les marques collectives de certification les plus connues, on peut citer par exemple NF, Max Havelaar, Qualitel, Label Rouge.  [...] Par ailleurs, il existe des signes qui ne sont pas des marques, mais dont la fonction est également de garantir la provenance géographique, à savoir les indications de provenance et les appellations d'origine.  [...]

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

Le contrat de marque à l'ère post post moderniste - François Laurent

L'ère du paraître et du signe semble close. Elle ouvre celle de l'être et de l'usage, au bénéfice des marques qui fondent leur légitimité sur un vrai contrat.  [...] De nombreuses marques n'en sont plus vraiment. mais qu'est-ce qu'une marque Une fiction, un substitut à un créateur, un fabricant, un artisan, et une abstraction.  [...] La marque a alors repris à son compte les droits et devoirs des créateurs / vendeurs auxquels elle se substituait, d'où l'idée d'un contrat de marque.  [...]

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le rapport qualité/prix plus que jamais primordial - Chantal Lasocka

Le contrat moral exprime la capacité de la marque à assumer ses responsabilités, à prendre en compte les exigences de ses clients, à être réellement à leur écoute.  [...] En revanche, le contrat social, qui exprime le simple rôle de repère de la marque, s'inscrivant dans les traditions et la culture, n'a plus aujourd'hui la capacité à renforcer la prime de marque.  [...] Le mode émotionnel qui est celui de la séduction, par lequel les marques expriment un surplus d'âme, le désir de liberté et de plaisir sans contrainte.  [...]

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Marques et savoir-faire une affaire de succès - Patricia Bismuth

Derrière les marques Chanel ou Baccarat il y a aussi l'histoire d'une entreprise, d'une réussite liée au savoir-faire.  [...] Dans le contrat de franchise, le rapport entre marques et savoir-faire est très étroit.  [...] La validité de cette clause dans les contrats de franchise est admise, même pour une durée indéterminée, par l'article 5-b, du Règlement n° 2790/1999 du 22 décembre 1999.  [...]

Zapetti : pari tenu ! par Benoît Jullien

Zapetti : pari tenu ! par Benoît Jullien

Ce transfert entre des marques portées par Nestlé, le premier groupe agroalimentaire mondial, et une signature créée de toutes pièces par une PME du Sud-ouest constitue un cas d'école sans précédent.  [...] Mais les meilleures choses ont une fin... Le contrat passé avec Nestlé prévoit que Raynal et Roquelaure abandonne un jour les marques que le groupe suisse lui concédait pour une période transitoire.  [...] Entre temps, il faut préciser que les marques de distributeurs ont pris un nouvel essor, mais Zapetti est, malgré tout, parvenue à maintenir son écart avec sa concurrente immédiate - Panzani pour ne pas la citer - avec 31 % des volumes de plats cuisinés italiens (36 % en valeur), contre 25 % (31 % sinon).  [...]

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Le branding, point de passage obligé de la création - Georges Lewi

Heureusement, les directions de marques se retrouvent de plus en plus dans les directions stratégiques, dont elles deviennent un élémentmoteur.  [...] Nouvelles Frontières a revisité son mythe fondateur et sa générosité militante avec la rencontre comme nouvelle promesse de marque.  [...] Il appartient alors aux équipes qui gèrent la marque d'analyser régulièrement les termes du contrat, et de le nourrir au bénéfice de l'une ou l'autre des parties.  [...]

Génération G comme générosité ? par Gabriel Bruckler

Génération G comme générosité ? par Gabriel Bruckler

Ce qui semble aujourd'hui le plus important pour les marques, c'est qu'il leur est demandé d'avoir, en plus de leur contrat transactionnel historique – la fourniture d'un bien ou d'un service –, une dimension relationnelle.  [...] C'est aujourd'hui un champ très divers et très prolixe, qui n'est pas réservé, même si c'est plus facile, aux marques de grande consommation dont les produits sont générateurs de plaisir ou de relation.  [...] Brutalement, sans nier les progrès accomplis, la catastrophe de Dacca fera date comme révélatrice des mensonges de certaines marques et des contradictions de ceux qui restent des consommateurs.  [...]

La marque, actif immatériel - Florence Hussenot

La marque, actif immatériel - Florence Hussenot

Enfin, le contrat moral fonctionne également sur le mode émotionnel, dans le respect de valeurs éthiques propres à un corps social d'entreprise.  [...] Il s'agit notamment de marques corporate,dont la mission est de véhiculer leadership, adaptation, résilience (capacité à pouvoir sortir des crises) et culture de management.  [...] Il y a autant de risques que de marques elles-mêmes, tant elles sont des constructions complexes et fragiles, en reconstruction permanente.  [...]

La marque à livre ouvert - Jean-Marc Lehu

La marque à livre ouvert - Jean-Marc Lehu

Un contrat avait été passé entre l'auteur et la marque. En 2006, Procter & Gamble ne paya ni les auteurs Sean Stewart et Jordan Weisman, ni l'éditeur pour que l'une de ses marques, Lipsticks de Cover Girl soit promue par l'héroïne de Cathy's Book.  [...] Ces placements littéraires constituent également une opportunité non négligeable pour les marques dont l'activité interdit ou restreint la communication.  [...] Or, nombre de best-sellers vont bénéficier d'une traduction qui permettra à ses mêmes marques de communiquer à destination de millions de lecteurs/consommateurs potentiels.  [...]