Contrefaçon - Bonne foi

Toutefois, le fait d'ignorer purement et simplement la mauvaise foi du contrefacteur renforce la protection des droits du titulaire de la marque contrefaite et contribue à sanctionner plus efficacement toute contrefaçon en évitant des discussions infinies sur l'éventuelle Bonne foi du contrefacteur présumé.

Ce principe d'indifférence de la Bonne foi en matière de contrefaçon est affirmé de manière constante et avec force par les tribunaux.

En effet, l'indifférence de la Bonne foi en matière de contrefaçon de droits d'auteur, a été affirmée par un arrêt de la Cour de Cassation du 6 juin 1990(5).

Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors.

A titre d'exemple, la Cour d'appel de Paris, dans un arrêt de 1996, a rappelé que la Bonne foi est inopérante en matière de contrefaçon de marque dès lors qu'aux termes de l'article L.716-1 du code de la propriété intellectuelle l'atteinte portée au droit du propriétaire d'une marque engage, à elle seule, la responsabilité de son auteur. (2).

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Dans les deux hypothèses, il est souvent intéressant de se préconstituer une preuve de la contrefaçon, pour cela plusieurs possibiliéts existent et notamment : la saisie contrefaçon, qui doit être autorisée par un juge (ce n'est toutefois pas un préalable indispensable à une action en contrefaçon) ou une expertise technique.

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La petite fille aux longues nattes -la propre fille, Yvonne, de l'illustrateur Firmin Bouisset- personnalise une marque, ce pour la première fois. Le texte cède la place à un slogan écrit sur le mur, éviter les contrefaçon , et le fond de l'affiche reprend les couleurs bleu et jaune serin de l'emballage. Figure emblématique de la marque, la petite fille, née sous la plume de Firmin Bouisset, va renaître sous celles d'Edia en 1929, avec des cheveux courts et une silhouette stylisée façon Art Déco, de Pera en 1949 et d'André Roland en 1956. La composition de l'affiche ne varie alors que par la disparition du slogan Eviter les contrefaçon , la petite fille écrivant Chocolat-Menier. De fait, l'urgence n'est plus la contrefaçon, mais la concurrence.

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Cette décision constitue donc une parfaite illustration de l'obligation qui repose sur celui qui entend engager une action en contrefaçon de se préoccuper surtout lorsqu'il n'use pas des facultés mises à sa disposition par la loi, de réunir la preuve indiscutable de la matérialité de la contrefaçon et de la responsabilité de celui ou de ceux à l'encontre desquels il agit.

La Cour de Paris n'a pas accueilli cette argumentation et, après avoir rappelé que la preuve de la contrefaçon s'agissant d'un fait juridique peut être apportée par tous moyens mais qu'elle doit cependant être faite de manière certaine et incombe à celui qui agit en contrefaçon , a estimé insuffisants les éléments qui lui étaient soumis pour rapporter la preuve des faits imputés aux deux sociétés défenderesses , en ajoutant que l'entreprise demanderesse ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même de n'avoir pas fait procéder à des saisies-contrefaçon ou des constats d'achats qui auraient prouvé ses dires sans contestation possible.

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N° 40 : Bonne foi et contrefaçon : un argument inopérant.

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