Contrefaçon - Contrefacteur

Toutefois, le fait d'ignorer purement et simplement la mauvaise foi du contrefacteur renforce la protection des droits du titulaire de la marque contrefaite et contribue à sanctionner plus efficacement toute contrefaçon en évitant des discussions infinies sur l'éventuelle bonne foi du contrefacteur présumé.

Il peut paraître choquant de ne pas prendre en considération la mauvaise foi du contrefacteur dont on pourrait penser qu'elle entraînerait une condamnation plus sévère.

Pour sanctionner le contrefacteur d'une marque, la loi n'exige nullement que soit démontrée la mauvaise foi de ce dernier.

La contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés.

De surcroît, le principe retenu par la jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi.

La Cour avait alors estimé que la mauvaise foi des personnes qui ont participé à une contrefaçon n'est pas une condition de l'action civile exercée par l'auteur en vue d'obtenir réparation de la perte pécuniaire que lui a causé l'usurpation de son droit de propriété intellectuelle.

Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors.

S'il existe un concept unique de l'action en contrefaçon, dans la mesure où elle peut s'exercer soit au pénal, soit au civil, il serait préférable qu'elle bénéficie d'un régime unique, notamment en ce qui concerne la mauvaise foi.

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La prise en compte des bénéfices réalisés par le contrefacteur est une nouveauté et a clairement pour objectif de décourager le contrefacteur puisque ce dernier peut être condamné à réparer plus qu'il ne le devrait si on s'en tenait à la règle précédemment appliquée de ne réparer que le préjudice subi par la victime des actes de contrefaçon.

Nous nous attacherons ici plus particulièrement aux marques en extrayant de la nouvelle loi les éléments les plus marquants touchant notamment à la saisie-contrefaçon et à la recherche d'informations sur les marchandises contrefaites, au juge compétent, à la possibilité d'ordonner des mesures provisoires contre le contrefacteur et les intermédiaires, au retrait et à la destruction des produits contrefaisants ainsi que leurs moyens de production et enfin, à l'amélioration de la réparation du préjudice subi par les victimes de la contrefaçon.

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