Contrefaçon - Jurisprudence

Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en Jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur.

Lire la suite : Droit des marques, un tour d'horizon de la jurisprudence récente

La décision commentée est donc conforme à une Jurisprudence qu'elle vient heureusement compléter et se place dans la ligne de décisions telles que celles ayant jugé que la marque petit pierrot constituait la contrefaçon de la marque pierrot gourmand ( Cass. Comm. 12 Mai 1975 Ann. Prop. Ind.1977-209); que la marque King Douglas constituait la contrefaçon de la marque Mac Douglas (Cour d'Appel de Paris 31 janvier 1990 Ann. Prop. Ind. 1992 - 26) ou encore que la marque Passion public constituait la contrefaçon de la marque Passion directe (Cour d'Appel de Paris 18 Novembre 1998-PIBD n°670-III-69).

Lire la suite : La contrefaçon par reproduction ou imitation partielle

De surcroît, le principe retenu par la Jurisprudence conduit à mettre sur le même plan tous les défendeurs à l'action en contrefaçon alors qu'il pourrait être judicieux de distinguer selon leur qualité ou selon l'existence de certaines circonstances spécifiques permettant de détruire la présomption de mauvaise foi.

Cependant, ce serait là imprégner d'une certaine équité la répression de la contrefaçon alors que la Jurisprudence contemporaine semble préférer des solutions tranchées, quitte à ce que les solutions retenues soient presque trop systématiques….

Ainsi, si la Jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors.

Lire la suite : Bonne foi et contrefaçon

La solution adoptée par la Jurisprudence présentait un intérêt évident puisque la possibilité d'invoquer la contrefaçon au sens strict du terme à l'encontre d'une reproduction quasi servile d'une marque dispensait celui qui en était victime d'établir l'existence d'un risque de confusion dont l'appréciation revêt toujours un caractère subjectif et donc aléatoire.

Lire la suite : L'évolution de la jurisprudence sur la contrefaçon par reproduction

La Cour de cassation censure la Cour d'appel, procédant ainsi à un important revirement de Jurisprudence, dans la mesure où, auparavant, sa Jurisprudence limitait la mise en oeuvre de l'article L.713-5 du CPI aux cas de reproduction à l'identique de la marque notoire et non aux hypothèses d'utilisation d'un signe voisin.

Lire la suite : Luxe et marques

N° 36 : L'évolution de la Jurisprudence sur la contrefaçon par reproduction.

Lire la suite : Le juridique et les marques

L'absence de risque de confusion est, logiquement, le premier argument soulevé par le défendeur à une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Or certains juges ont constaté l'absence de confusion en retenant les éléments distinctifs différenciant les produits, en allant à l'encontre de la Jurisprudence de la Cour de Cassation. En outre, cet argument ne permet pas d'échapper à la condamnation d'un éventuel agissement parasitaire16.

Le préjudice subi du fait d'une contrefaçon de marque (art. 716.1 CPI) ou d'un acte de concurrence déloyale est réparé par la condamnation du copieur à des dommages-intérêts. Il résulte de l'étude de la Jurisprudence que l'évaluation du préjudice subi et des dommages-intérêts correspondants est une opération délicate. Cette question très importante sera envisagée ci-après (cf. B).

Lire la suite : Les armes juridiques de la lutte contre l'imitation

  Suivant