Contrefaçon - Louis Vuitton

La contrefaçon tenait à ce que les sites google.com et google.fr proposaient un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation , fake , réplica , avec les termes Louis Vuitton , Vuitton , LV , de placer les messages publicitaires des annonceurs à même hauteur que le site officiel de Louis Vuitton, alors qu'en outre certains des sites vers lesquels il était pointé proposaient à la vente des produits contrefaisants.

Ainsi, dans une affaire ayant opposé la société Louis Vuitton Malletier aux sociétés Google France et Google Inc. 5 , la société Louis Vuitton Malletier a obtenu la condamnation des défenderesses notamment pour contrefaçon de ses marques.

On voit mal le distinguo opéré entre les deux espèces ci-dessus, sauf à considérer que la différence de position de la Cour et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton, renommée qui offre une protection étendue des marques.

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Pour s'opposer à l'action en contrefaçon diligentée à son encontre, la société Etam avait invoqué la déchéance des droits de la société Louis Vuitton Malletier sur deux des marques figuratives composées chacune d'un type de motif floral, dès lors que ces éléments figuratifs composant la toile monogramme de la société Louis Vuitton Malletier n'ont jamais été exploités isolément par cette dernière.

Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux.(7).

7- Cour d'appel de Paris, 23 mars 2005, Etam SA / Céline SA et Louis Vuitton Malletier SA.

Si une marque notoire ou de haute renommée n'est pas nécessairement une marque de luxe, en revanche une marque de luxe est très fréquemment une marque notoire ; nul ne songerait à contester la notoriété des marques Chanel ou Louis Vuitton , par exemple.

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A la faveur du retrait du capital de certains membres de la famille, Henri Racamier, alors président de Louis Vuitton, prend 14 % du capital de Guerlain en 1987 juste avant que la société Louis Vuitton ne convole en justes noces avec Moët-Hennessy.

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D'autres litiges mettant en cause le service Adwords ont suivi, réaffirmant les principes précédemment énoncés : TGI de Nanterre le 16 décembre 2004, Hôtels Méridien c/ Google France 3 et TGI de Paris le 4 février 2005, Louis Vuitton Malletier c/Google Inc., Google France4. Cette dernière décision précise que l'activité des moteurs de recherche peut être requalifiée en activité commerciale de prestataire de services publicitaires soumise au droit commun. Ce problème de la qualification juridique est de première importance : il en découle notamment le régime de responsabilité applicable.

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Louis Vuitton : 150 ans d'emprise sur le luxe.

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