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Résultat de votre recherche : Contrefaçon, Internet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

Hier, accessoire, artisanale et marginale, la contrefaçon est devenue, aujourd'hui, un fléau mondial aux mains de deux empires, l'un réel (la Chine), l'autre virtuel (Internet).  [...] Enfin, avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express la contrefaçon change de dimension.  [...] Avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express, la contrefaçon change de dimension.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Nous avons besoin d'une harmonisation urgente des pratiques dans le monde, pour faire face au fléau croissant de la contrefaçon, notamment sur internet.  [...] Christian Peugeot. Les lois Hadopi et Loppsi II ont permis la mise en place de mesures destinées à améliorer la lutte contre la contrefaçon sur internet, notamment la riposte graduée et la circonstance aggravante pour cyber-contrefaçon.  [...] Que ce soit l'amélioration de la coopération internationale, le renforcement des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, l'amélioration de la réponse opérationnelle, la sensibilisation des acteurs et de l'opinion, ou la cyber-contrefaçon, tous sont nécessaires pour construire un arsenal efficace contre le faux.  [...]

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Si les achats de produits contrefaits semblent baisser, Internet est désormais le deuxième canal et sa place se consolide grâce aux moteurs de recherche.  [...] Ce dernier chiffre souligne le poids de ce nouveau moyen d'achat de contrefaçon, insidieux car, non seulement il progresse mais l'accès à internet, en tant que pratique pour l'achat, oriente de manière non volontaire les consommateurs vers la contrefaçon, c'est un pousse au crime facile.  [...] Pour autant, et c'est une bonne nouvelle, le téléchargement illégal sur internet est considéré comme de la contrefaçon par un Français sur quatre.  [...]

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

La marque, aboutissement de l'innovation - entretien avec Yves Lapierre - INPI

Le droit des brevets est issu de la convention de Paris de 1883, la première fois où il a été codifié sur le plan international.  [...] Mais la contrefaçon est devenue un fléau sur Internet. En France, nous avons mis en place, en 2009, une charte de bonne conduite entre les fournisseurs d'accès et certains spécialistes de ventes en ligne.  [...] le bilan dressé en 2011 montre un succès réel, avec une baisse des offres d'objets contrefaisants, sans d'ailleurs diminuer le chiffre d'affaires des ventes en ligne, ce qui montre qu'on peut donc agir, y compris sur Internet.  [...]

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

Je pense donc que c'est un grand paradoxe. À noter également que bon nombre de consommateurs aujourd'hui se font duper, notamment avec l'émergence d'Internet, qui permet aux contrefacteurs de jouer sur l'image du vrai en vendant de faux articles.  [...] Le phénomène de la contrefaçon s'amplifie, s'organise en de véritables filières de production industrielle et touche tous les secteurs d'activité.  [...] C'est en unissant nos forces que nous serons capables d'endiguer le problème de la contrefaçon et je salue vivement cette association internationale, notamment pour la France avec la participation de la gendarmerie et des douanes qui ont largement contribué à cette opération, afin de lui garantir un succès international.  [...]

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

Internet, premier vecteur de contrefaçons dans le monde, est au coeur des préoccupations du nouvel Observatoire européen de lutte contre la contrefaçon et le piratage.  [...] le quadruplement des services des douanes voués à la lutte contre la cybercontrefaçon, afin de faire face à la déferlante des copies sur Internet.  [...] M.-A. J.. Internet est devenu le premier vecteur de contrefaçons dans le monde, comme en témoigne l'augmentation des saisies de copies sur fret express aux frontières de l'UE.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Dans la première affaire, la société Accor a assigné, notamment en contrefaçon, deux sociétés Overture dont l'objet est de vendre des prestations de référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche, prestations incluant la commercialisation de mots-clés constitués par des marques appartenant à la société Accor.  [...] La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de deux articles du CPI.  [...] Le Tribunal a condamné LA-Laboratories pour contrefaçon au motif que le manche et la lame étant des parties essentielles du rasoir et non des pièces détachées ou des accessoires de celui-ci, l'exception prévue par la loi finlandaise sur les marques ne pouvait jouer en l'espèce.  [...]

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié

On imagine les conséquences de l'achat d'un internaute qui, tapant de manière erronée le nom d'une marque fameuse, achète en réalité sur un site typosquatté des produits contrefaits.  [...] Cette organisation à but non lucratif s'emploie à favoriser la prise de conscience et l'action pour arrêter la contrefaçon de marques sur Internet.  [...] Les messages sont envoyés à l'attention du PDG, créant la confusion en interne et jetant le doute dans l'esprit des dirigeants quant à l'efficacité de leur protection en propriété industrielle et en noms de domaine.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Cette inclination, contraire à la règle de spécialité du droit des marques, a été curieusement validée par certaines décisions de justice, ayant statué sur le chef de la contrefaçon, en se fondant sur les supports de communication inclus dans le dépôt de la marque jugée contrefaite.  [...] Jusqu'alors, une fraction de la jurisprudence, reprise d'ailleurs par la Cour de cassation, retenait le principe, pour apprécier le bien-fondé du grief de contrefaçon, que les supports de communication s'apparentaient à des produits ou services à part entière, nonobstant la nature des produits ou services auxquels ils se rapportaient (4).  [...] Il apparaît donc clairement que la contrefaçon ne peut être poursuivie contre les moteurs de recherches d'internet, du seul chef de fourniture de supports de communication, seule la nature des produits ou services auxquels ces mots-clés renvoient étant susceptible de donner lieu à d'éventuelles condamnations.  [...]

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL  Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

En outre, le développement de l'Internet offre de multiples débouchés pour écouler de façon anonyme des produits contrefaisants.  [...] Par ailleurs, la loi prévoit, à côté de la réparation en termes de dommages et intérêts, le droit pour la victime des actes de contrefaçon de solliciter le rappel des marchandises contrefaisantes, ainsi que des matériaux ou instruments ayant permis de les fabriquer, des circuits commerciaux.  [...] L'arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon ayant été renforcé, il convient désormais d'observer de quelle façon il va être utilisé et interprété, étant précisé qu'il sera complété par un volet pénal dans les années à venir, la loi du 29 octobre 2007 ayant en effet une dimension essentiellement civile.  [...]