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Résultat de votre recherche : Contrefaçon, Marques

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Cette inclination, contraire à la règle de spécialité du droit des marques, a été curieusement validée par certaines décisions de justice, ayant statué sur le chef de la contrefaçon, en se fondant sur les supports de communication inclus dans le dépôt de la marque jugée contrefaite.  [...] Inefficace, car aucune protection additionnelle n'est, selon la jurisprudence actuelle, accordée à la marque en cas de contrefaçon sur les seuls vecteurs de communication (3).  [...] Les réservataires de ces mots-clés ont été invariablement condamnés au titre de la contrefaçon lorsqu'ils en faisaient usage pour des annonces de produits ou services identiques ou similaires à ceux couverts par les marques jugées contrefaites.  [...]

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

Marque et capital immatériel - Alain de Cordemoy

La contrefaçon, en forte hausse, touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...] La contrefaçon est en forte hausse, elle touche aujourd'hui tous les secteurs, et les atteintes aux marques sur Internet se multiplient.  [...] Plus que jamais, la défense de l'innovation doit être prioritaire et la lutte contre la contrefaçon, aidée maintenant par un nouvel arsenal législatif, doit être renforcée.  [...]

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Contrat de licence, droits & devoirs - J.-C. Grall et E. Laur-Pouëdras

En général, le licencié se voit imposer une obligation d'informer le concédant des actes de contrefaçon dont il pourrait avoir connaissance, et de lui fournir tous documents utiles pour la défense de la marque.  [...] Le licencié, partie à un contrat de licence non inscrit sur le registre national ou international des marques, est également recevable à intervenirdans l'instance en contrefaçon engagée par le propriétaire de la marque afin d'obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.  [...] Seul le titulaired'une licence inscrite au registre national des marques peut agir en contrefaçon de la marque concédée sous licence, en cas de défaillance du titulaire de la marque.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

5, la société Louis Vuitton Malletier a obtenu la condamnation des défenderesses notamment pour contrefaçon de ses marques.  [...] Le Tribunal6 a refusé d'admettre l'existence d'une contrefaçon de la marque rencontres 2000 au motif qu'elle désignait des produits et services différents de ceux exploités par la société Google.  [...] Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait les marques.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de deux articles du CPI.  [...] Le Tribunal a condamné LA-Laboratories pour contrefaçon au motif que le manche et la lame étant des parties essentielles du rasoir et non des pièces détachées ou des accessoires de celui-ci, l'exception prévue par la loi finlandaise sur les marques ne pouvait jouer en l'espèce.  [...] est considéré comme une utilisation non autorisée au sens du §1 entre autres le fait de mettre sur le marché des pièces détachées, des accessoires, etc.   [...]

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Consommateurs ambigus - Jean Watin-Augouard

Sur le plan des marques, même si acheter de la contrefaçon c'est voler les marques/entreprises (84 %), le consommateur n'a pas forcément un amour, une estime de la marque car il a toujours une position ambivalente.  [...] Soulignons que pour 84 % les marques originales, en délocalisant leur production, participent au marché de la contrefaçon et, pour 53 % certaines contrefaçons sont d'aussi bonne qualité que l'original.  [...] En période de crise, la contrefaçon peut être assimilée à du système D car c'est une manière de lutter contre la vie chère (56 %), un moyen de développement économique pour les pays émergents (48 %).  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Si nul ne conteste ces impératifs, on peut cependant légitimement se poser la question de l'efficacité de la mesure, et s'alarmer du risque accru de contrefaçon et de la dépossession des titulaires de droits concernés qu'elle engendre.  [...] À l'heure où la contrefaçon est un fléau redoutable, l'adoption du paquet neutre anéantirait également les efforts et investissements des entreprises pour créer et utiliser des marques distinctives, afin de permettre d'identifier clairement l'origine des produits et de favoriser la détection des faux, notamment par les douanes.  [...] La contrefaçon serait ainsi grandement facilitée au détriment du consommateur, ce que l'APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des dessins et modèles) déplore.  [...]

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

Que pensez-vous des dernières statistiques de l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (2013), selon lesquelles 34 % de la population pense que l'achat de contrefaçons permet une économie et préserve le pouvoir d'achat tout en se procurant le produit désiré et 49 % des jeunes Européens de 15 à 25 ans déclarent que l'achat d'une contrefaçon est un acte de protestation envers un marché dirigé par l'économie et les grandes marques.  [...] S'agissant des conséquences économiques négatives de la contrefaçon, le juge pourra notamment prendre en compte le manque à gagner et la perte subie par la victime, sachant que cette perte peut consister en la dépréciation ou la banalisation de la marque.  [...] Néanmoins, soulignons qu'aujourd'hui la contrefaçon s'immisce dans tous les secteurs et touche tous les produits, y compris ceux de marques relativement confidentielles.  [...]

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

publicité fausse ou de nature à induire en erreur, contrefaçon de marques et concurrence déloyale sont trois risques réels encourus dans une telle démarche.  [...] Le Tribunal réserve certes le cas spécifique où l'atteinte causée à la plaignante serait manifeste, notamment par un usage délibérément trompeur, par un dénigrement systématique des références du concurrent, voire par l'usage d'une marque notoire, mais on remarquera qu'il n'y a pas là de spécificités particulières des liens commerciaux.  [...] le dénigrement, la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, et la contrefaçon sont réprimés quel que soit le support publicitaire concerné.  [...]

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Le sondage, un élément de preuve de référence PAR VANESSA DELNAUD-ROBINE* ET ISABELLE LEROUX

Démontrer le risque de confusion ou l'atteinte à la renommée d'une marque semble rendu plus facile grâce aux sondages d'opinion exposés devant les tribunaux français.  [...] Quelle entreprise, quel juriste ou avocat n'ont jamais été confrontés à la difficulté de prouver le risque de confusion entre deux signes en conflit – en matière de contrefaçon de marques ou de concurrence déloyale – ou de démontrer qu'un tel risque est inexistant ou à tout le moins faible Mais encore, en matière d'atteinte à la renommée d'une marque, la protection conférée à son titulaire n'est pas subordonnée à la constatation d'un risque de confusion dans l'esprit public.  [...] il suffit que, du fait de la similitude entre les signes en cause, le public concerné établisse un lien entre le signe litigieux et la marque renommée, sans même qu'une confusion se crée.  [...]