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Résultat de votre recherche : Contrefaçon, Mots clés

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

Les fautes imputées à Google et sur lesquelles repose la contrefaçon sont l'absence de contrôle préalable des mots clés, le non respect de son obligation d'interdire l'utilisation de mots clés manifestement illicites et enfin le non respect de son obligation de mettre un terme aux agissements contrefaisants.  [...] II - Les autres acteurs Overture Le 17 janvier 2005, le TGI de Nanterre a condamné solidairement Overture Services Inc et Overture France pour contrefaçon de marques.  [...] La contrefaçon ici retenue consiste dans l'outil de suggestion des mots clefs proposé aux annonceurs et les incitant ainsi à choisir des signes n'étant pas libre de droit.  [...]

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain

Ces supports de communication, qui se sont multipliés à l'envi (2), sont de nos jours les vecteurs privilégiés pour assurer l'interface entre la marque et le consommateur.   [...] Jusqu'alors, une fraction de la jurisprudence, reprise d'ailleurs par la Cour de cassation, retenait le principe, pour apprécier le bien-fondé du grief de contrefaçon, que les supports de communication s'apparentaient à des produits ou services à part entière, nonobstant la nature des produits ou services auxquels ils se rapportaient (4).  [...] Il apparaît donc clairement que la contrefaçon ne peut être poursuivie contre les moteurs de recherches d'internet, du seul chef de fourniture de supports de communication, seule la nature des produits ou services auxquels ces mots-clés renvoient étant susceptible de donner lieu à d'éventuelles condamnations.  [...]

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

5, la société Louis Vuitton Malletier a obtenu la condamnation des défenderesses notamment pour contrefaçon de ses marques.  [...] fr proposaient un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, fake, réplica, avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV, de placer les messages publicitaires des annonceurs à même hauteur que le site officiel de Louis Vuitton, alors qu'en outre certains des sites vers lesquels il était pointé proposaient à la vente des produits contrefaisants.  [...] La Cour a estimé qu'il appartenait à Google de mettre en oeuvre les moyens techniques pertinents pour éviter les dérives constatées d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d'actes de contrefaçon.  [...]

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet

les cent premiers sitesdes villes ou stations touristiques où la contrefaçon est écoulée au vu et au su de tous (il y a nombre d'exemples à ciel ouvert dans l'UE, comme la piazza di Spagna à Rome ou le marché de Saint-Ouen, et dans le reste du monde, comme le marché de la Soie à Pékin, Canal Street à NewYork).  [...] Des mots clés contrefaisants poussent en tête de page sur nos écrans les sites Lookalike et Réplica, bazar des imitations.  [...] L'opinion de la Cour suprême de la République populaire de Chine, rendue publique le 7 juillet 2009, déclarant que la contrefaçon ne doit être ni un outil de protectionnisme national, ni la réponse à la récession mondiale, va dans le bon sens.  [...]

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

Liens sponsorisés, faire valoir ses droits

Ainsi, dans une décision très récente, en date du 7 février 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nice a jugé utile de préciser longuement que le programme AdWords [de Google], fondé sur l'usage des mots-clés et des liens hypertextes, ne saurait être considéré comme de nature à induire en erreur, relevant que leur nature est clairement identifiable.  [...] De même l'usage des mots-clés, s'il crée les conditions et favorise le développement d'une nouvelle forme de publicité en ligne dont le succès ne se dément pas, n'est pas en soi un procédé anti-concurrentiel.  [...] le dénigrement, la publicité fausse ou de nature à induire en erreur, et la contrefaçon sont réprimés quel que soit le support publicitaire concerné.  [...]

E-réputation et analyse de l'opinion : mode d'emploi - Bernard Normier

E-réputation et analyse de l'opinion : mode d'emploi - Bernard Normier

Compte tenu des différences d'approches entre études traditionnelles et e-réputation, il paraît donc clair qu'elles ne sont pas concurrentes, mais plutôt complémentaires.   [...] Le choix des mots-clés est alors critique. s'ils sont trop restrictifs, on risque du silence, c'est à dire que l'on va rater des sources intéressantes.  [...] Mais des phrases comme ce somnifère calme mes angoisses ou depuis que je prends ce médicament mes angoisses ont disparu sont positives alors que ce somnifère ne calme plus mes angoisses est négatif… On voit bien, intuitivement, qu'une analyse linguistique un peu fine est nécessaire pour éviter des contre-sens.   [...]

Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus

Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus

La lutte contre le domain tasting s'amplifie.Récemment,Google a annoncé son intention d'identifier les noms constamment enregistrés puis relâchés.   [...] BIZ et.INFO ont demandé la modification de leurs contrats afin d'instaurer des seuils au-delà desquels un registrar ne pourra plus se faire rembourser un nom déposé puis annulé sous cinq jours (soit dans le cadre de la période add grace ).   [...] En effet, les lois Informatiques et Libertés (1) telles qu'elles découlent de la Directive 95/46/EC du 24 octobre 1995, sont destinées à garantir la protection de la vie privée des citoyens face aux moyens de traitements automatisés de données numériques.   [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

LA-Laboratories commercialise en Finlande des rasoirs composés d'un manche et d'une lame remplaçable, ainsi que des lames seules, ces lames étant vendues sous la marque Parason Flexor, leur emballage comportant en outre une étiquette avec l'inscription tous les manches Parason Flexor et Gillette Sensor sont compatibles avec cette lame.   [...] En incitant les annonceurs à prendre des marques notoires comme mot-clé, les sociétés Overture accroissent leur profit de régie publicitaire car elles profitent de l'attraction de ces marques qui draine de la clientèle au profit de leurs annonceurs.   [...] est considéré comme une utilisation non autorisée au sens du §1 entre autres le fait de mettre sur le marché des pièces détachées, des accessoires, etc.   [...]

Les hommes de nouveau à leur place - Dominique Weizman

Les hommes de nouveau à leur place - Dominique Weizman

C'est une nouvelle opportunité pour les entreprises qui, en étudiant les modes de consommation et les façons de vivre, ont un champ ouvert pour innover en marketing.   [...] A titre de comparaison dans la distinction du marketing par sexes on peut citer le cas Lolita Lempicka, qui a développé pour son parfum féminin un dessin baroque, très ornementé en courbe et rappelant la pomme, et dont le flacon est translucide.   [...] Alors que la bouteille de Contrex reprend les courbes du corps féminin, le nouveau packaging de la bouteille de Vittel emprunte des codes plus masculins avec des lignes droites et dynamiques, rappelant les empreintes de chaussures de sport, et n'offre pas une préhension aussi confortable que celle de Contrex.   [...]

Quand les marques fêtent leur anniversaire - Jean Watin-Augouard

Quand les marques fêtent leur anniversaire - Jean Watin-Augouard

Et, pour montrer que la marque va vers eux, le concept de l'espace éphémère a paru le plus pertinent pour offrir un bon moment aux familles.   [...] L'anniversaire nous donne l'occasion de rappeler que c'est un échange, une façon de créer de la proximité via le dialogue avec les consommateurs, explique Gaël Courcoux.   [...] Pour ses consommateurs dans les cafés et restaurants, Orangina offrait en mars et avril de rembourser contre l'envoi de l'étiquette et de la preuve d'achat dans la limite de 3,5 €.   [...]