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L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION. [...] la contrefaçon au sens strict du terme qui consiste en sa reproduction à l'identique et l'imitation illicite qui consiste en sa reproduction approximative mais de telle sorte qu'est créé dans l'esprit du public un risque de confusion. [...] Il est non moins certain que l'évolution est irréversible et il convient donc d'en tenir compte lors de l'introduction d'une action en se gardant d'agir exclusivement sur le fondement de l'article L. [...]
Suze l'apéritif qui ne s'use pas
Suze associe également son nom à des artistes. le célèbre arracheur de gentianes d'André Roz, reproduit en centaine de milliers de cartes postales et de calendriers, sera exposé au Salon des Artistes français en 1929. [...] En 1974, Suze choisit le ton humoristique pour combattre à la télévision et au cinéma le fléau de la contrefaçon avec la célèbre campagne du professeur Lambert qui, avec sa Ruse, ne parvient pas à imiter la Suze. [...] Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Si un nom d'usage ou un pseudonyme peut venir compléter cette identification, une marque déposée sous le seul pseudonyme du déposant sera ensuite inopposable par ce dernier à tout tiers et donc, à un contrefacteur(4). [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur. [...] Les reproductions partielles et par adjonction devraient donc désormais être sanctionnées sur le seul fondement de l'article L. [...]
BONNE FOI ET CONTREFAÇON
S'il existe un concept unique de l'action en contrefaçon, dans la mesure où elle peut s'exercer soit au pénal, soit au civil, il serait préférable qu'elle bénéficie d'un régime unique, notamment en ce qui concerne la mauvaise foi. [...] Cependant, ce serait là imprégner d'une certaine équité la répression de la contrefaçon alors que la jurisprudence contemporaine semble préférer des solutions tranchées, quitte à ce que les solutions retenues soient presque trop systématiques…. [...] la contrefaçon est caractérisée, indépendamment de toute faute ou mauvaise foi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de propriété qui y sont attachés. [...]
Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot
L'Unifab lance sa 12e campagne estivale stop au faux, participe à la campagne avec la douane les faux produits cachent de vrais dangers pour la journée mondiale anti-contrefaçon, ainsi qu'à l'exposition Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux à la Cité des sciences… Les consommateurs perçoivent-ils mieux les enjeux aujourd'hui, qu'hier La peur du gendarme est-elle réelle. [...] La lutte anti-contrefaçon est une cause dont les consommateurs doivent être convaincus pour stopper l'accroissement annuel des produits. [...] Que ce soit l'amélioration de la coopération internationale, le renforcement des dispositifs juridiques internationaux, européens et nationaux, l'amélioration de la réponse opérationnelle, la sensibilisation des acteurs et de l'opinion, ou la cyber-contrefaçon, tous sont nécessaires pour construire un arsenal efficace contre le faux. [...]
La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet
Avec Internet couplé avec l'utilisation massive de la carte bancaire et du transport express, la contrefaçon change de dimension. [...] L'économie industrielle de la contrefaçon est rendue possible grâce à l'abolition des frontières, des distances, du jugement ou de la lucidité. [...] La riposte passe par la création d'un poste de haut commissaire anti-contrefaçon européen à Bruxelles, centralisant l'action des commissaires et des administrations de l'Union Européenne. [...]
Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS
La saisie-contrefaçon pourra aboutir à la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets contrefaisants. [...] La saisie-contrefaçon (article L.716-7 du CPI) pourra aboutir comme auparavant à la description détaillée, avec ou sans prélèvements, ou à la saisie réelle des produits ou services prétendus contrefaisants,mais également et il s'agit d'une nouveauté à la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets contrefaisants, ainsi que de tout document s'y rapportant. [...] L'arsenal juridique de lutte contre la contrefaçon ayant été renforcé, il convient désormais d'observer de quelle façon il va être utilisé et interprété, étant précisé qu'il sera complété par un volet pénal dans les années à venir, la loi du 29 octobre 2007 ayant en effet une dimension essentiellement civile. [...]
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion - J.-C. Graal et Emmanuelle Laur-Pouëdras
Un tel chiffrage se révèle beaucoup moins simple qu'il n'y paraît,dans lamesure où il n'est pas du tout certain et tout particulièrement lorsque l'on est en présence de contrefaçons de produits de luxe que la victime de la contrefaçon aurait vendu autant de produits que le contrefacteur. [...] Néanmoins, dans beaucoup de cas, il est plus intéressant pour le contrefacteur de prendre le risque de se livrer à des actes de contrefaçon pour lesquels il sera, dans le pire des cas (à tout le moins avant la loi du 29 octobre 2007), condamné à verser des dommages et intérêts d'un montant modeste, sans commune mesure avec les bénéfices engrangés grâce à la vente des produits contrefaisants. [...] Dans le cadre d'un litige fondé sur l'existence tant d'actes de contrefaçon de marque que d'actes de concurrence déloyale, la Cour de cassation a ainsi récemment repris un raisonnement connu, à savoir que le préjudice se déduit de la faute. [...]
La tentation de la contrefaçon dans le luxe - Danielle Rapoport
ce soit à travers un créateur, une griffe, une marque, un mode particulier de distribution, parfois initiatique Ce qui implique sa non-reproductibilité, dans une conception artisanale du travail, métaphoriquement celui de la main, de l'humain dans sa part créative et transcendante. [...] la copie et sa reproduction massifiée et à l'identique. La matérialité du luxe donne à son prix une autre valeur, car dans le luxe, on ne compte pas, le noble n'est pas le négociant. [...] Le marché de la contrefaçon a été multiplié par 4 en un an et représenterait environ 15 % du commerce mondial malgré les mesures prises par le gouvernements. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner - Marc-Antoine Jamet
M.-A. J.. Cet organisme sera une structure incontournable pour collecter, centraliser et analyser de manière fiable les informations, mais aussi pour développer, enfin, des méthodes de calcul qui permettront de déterminer le rapport entre les contrefaçons saisies et celles en circulation sur un marché. [...] les cent premiers sitesdes villes ou stations touristiques où la contrefaçon est écoulée au vu et au su de tous (il y a nombre d'exemples à ciel ouvert dans l'UE, comme la piazza di Spagna à Rome ou le marché de Saint-Ouen, et dans le reste du monde, comme le marché de la Soie à Pékin, Canal Street à NewYork). [...] L'accordde coopération anti contrefaçon, signé en juillet 2009, entre le Comité national anti contrefaçon français (Cnac) et le State Administration for Industry and Commerce chinois (SAIC), augure-t-il d'un virage en Chine. [...]