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La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique
En revanche, le dépôt d'une combinaison de couleurs (assemblage de couleurs dans un ordre déterminé, selon une certaine composition en bandes, en damiers etc. [...] Le nombre des couleurs fondamentales étant restreint, il n'est pas possible de tolérer qu'une personne puisse s'approprier l'une de ces couleurs par un dépôt de marque. [...]
Bic à la pointe du durable
Couleurs. tête noire et tablier orange. Le dessin sera déposé à titre de marque en 1965. [...] Sa couleur Orange. [...]
Marketing viral: Les adolescents, porteurs sains?
les codes couleurs sont anormalement clairs (blanc et vert) et dépouillés pour un site Internet. [...]
L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE
La dernière loi votée en 1991 a encore étendu les catégories de signes pouvant bénéficier de la protection puisqu'elle y a inclu non plus les combinaisons de couleurs, mais les couleurs uniques dans une nuance précise et, tenant compte de leur importance grandissante résultant de l'augmentation de l'impact de la publicité audiovisuelle, les signes sonores. [...] Des sons et des couleurs. [...]
