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Un régime de faveur pour le luxe
7 Pour s'opposer à l'action en contrefaçon diligentée à son encontre, la société Etam avait invoqué la déchéance des droits de la société Louis Vuitton Malletier sur deux des marques figuratives composées chacune d'un type de motif floral, dès lors que ces éléments figuratifs composant la toile monogramme de la société Louis Vuitton Malletier n'ont jamais été exploités isolément par cette dernière. [...] Les sociétés mondialement connues Louis Vuitton Malletier et Céline ont constaté que la société Etam commercialisait des foulards reproduisant les caractéristiques de certaines de leurs marques figuratives composées de motifs ornementaux. [...]
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion
Dans une affaire récente, une société française avait commandé à une société chinoise des sacs avec des décors que les autorités douanières ont considérés comme une imitation des marques appartenant à la société Louis Vuitton Malletier. [...]
Publicité sur internet droit des marques
D'autres litiges mettant en cause le service Adwords ont suivi, réaffirmant les principes précédemment énoncés. TGI de Nanterre le 16 décembre 2004, Hôtels Méridien c/ Google France(3) et TGI de Paris le 4 février 2005, Louis Vuitton Malletier c/Google Inc. [...]