Directeur de l'INPI
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
[...] Pinault Printemps Redoute c/ Directeur de INPI et Orangina, les signes en cause étant Moove et Orangina move. Néopost c/ Directeur de l'INPI et La Poste, les signes en cause étant N'Post et La Poste. [...] Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2003, Institut Jeanne Piaubert c/ Matta et Directeur de l'INPI. décision relative aux dénominations skinbreakfast et petit déjeuner de la peau pour des produits cosmétiques. [...] Cour de cassation, chambre commerciale, 26 novembre 2003, 4 arrêts. Technisynthèse c/ Blue Green et Directeur de l'INPI, les signes en cause étant TBS et BS. Estée Lauder c/ Clinique du Rond-point des Champs Elysées, les signes en cause étant Clinique et Clinique du Rond-point des Champs Elysées. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
[...] La Cour, en se référant au considérant 10 de la Directive de 1988, a reproché au Directeur de l'INPI d'avoir accueilli l'opposition fondée sur l'article L.713-2 en rappelant que ce texte ne pouvait trouver application qu'en cas d'identité absolue entre les signes en cause et les produits ou services qu'ils désignent. [...] Il convient par ailleurs de relever qu'il a été considéré que l'opposante ne pouvait, pour solliciter la confirmation de la décision du Directeur de l'INPI, se rabattre sur l'imitation illicite puisqu'elle [...] dans le cadre de la procédure administrative ni invoquée l'article L. [...] Nous citerons également un arrêt rendu le 15 Décembre 2000 par la 4ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris (PIBD n° 717 - III - 170) qui a annulé une décision du Directeur de l'INPI ayant reconnu partiellement justifiée l'opposition formée par le titulaire de la marque complexe LA POSTE à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque elle-même dénominative et emblématique POST'AIR. [...]
Distinctivité: Le cas des marques de cosmétiques
[...] Le directeur de l'INPI a considéré que la présence du terme Beauty n'apparaît pas de nature à retenir particulièrement l'attention du consommateur, en ce que ce terme paraît évocateur des produits en cause et qu'en tout cas, à supposer que l'élément Nat' soit perçu par le consommateur comme l'évocation de Naturel, celui-ci est fortement évocateur d'une caractéristique de produits naturels (INPI, 7 octobre 2008). [...] C'est ainsi que naissent des marques évocatrices. Les signes évoquent ou suggèrent la nature ou les caractéristiques du produit ou du service, sans les décrire directement. Le signe Phytocolor, déposé en classe 3, notamment pour des colorants de cheveux, est valable même s'il évoque le produit en lui-même et ses composants à base de plantes, car il ne constitue pas la description immédiate du dit produit. [...]
Le prix de la Marque communiqué de presse
[...] BENOÎT BATTISTELLI,DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INPI. [...] EUGENIO MINVIELLE, PRESIDENT DIRECTEUR GÉNERAL DE NESTLE FRANCE. [...]
Résultat du prix de la Marque
[...] Benoît BATTISTELLI, Directeur Général, INPI. [...] Eugénio MINVIELLE, Président Directeur Général, NESTLE FRANCE. [...] Patrick RABAIN, Directeur Général Division Produits Publics, L'OREAL. [...]
Objectif : Un marketing multicanal
[...] INPI Remise nationale des Trophées INPI de l'innovation 26 janvier 2010 - Paris. [...] Ce n'est pas un hasard si de grandes marques sont fortement tentées par la distribution en direct à l'image des marques du sport, de l'électronique( Apple)ou de la cosmétique. Dans le luxe ou la cosmétique, les magasins détenus en propre ont ainsi connu, malgré la crise, de bien meilleures performances grâce à une maîtrise de leurs stocks. [...]
Prodimarques : Communication - Colloque du jeudi 6 mars 2003
[...] La marque, le produit, l'entreprise. une écoute de la société pour comprendre l'opinion, Jean-Pierre Beaudoin, directeur général du Groupe I & E. [...] ANIMATION. Hedwige Chevrillon, directeur adjoint de la rédaction de La Tribune. [...] La politique de marque d'un groupe alimentaire Franck Riboud, président-directeur général du groupe Danone. [...]
La laitière, tout le contraire d'un vieux tableau
[...] Arnaud de Belloy (directeur général commercial de Nestlé France), alors directeur du marketing, se souvient. De quinze marques, nous sommes passés à cinq. Nous avons ajouté à la dimension pureté de la Laitière, marque alors devenue prioritaire pour Nestlé, une dimension gourmandise. [...] La fusion avec Nestlé, en 1905,conduit au déclin progressif de Milkmaid au profit de Nestlé(5). Signe que le groupe suisse croit en l'avenir de ce lait entier, et malgré le scepticisme du directeur du marketing et du directeur général de Chambourcy, se souvient Jean-Claude Marcantetti, il donne son accord pour redonner vie à la marque. [...] Exercice délicat, dans la mesure où les deux entreprises commercialisent la totalité des variétés dans vingtcinq segments., se souvient Gilles Pacault, alors directeur du marketing. Détenant une position de leader des yaourts en pot en verre, la Laitière est laissée sur ce segment premium. [...]
Weight Watchers ou l'équilibre sous licence
[...] Étaient présents. Thomas Barbelet PAGES JAUNES, Pierre Buffet QUESTEL.ORBIT, Aymar de Blomac TERRITOIRES, Pierre Cardon BERICAP FRANCE, Hugues de Foucault METRO, Rodolphe Grisey DEMONIAK, Bernard Petit VIDEOTHEQUE, Véronique Saint-Olive INPI, Régis Laurent SEEPP, Valérie Le Guen COFACE, Isabelle Leroux BIRD & BIRD. [...] alors que les industriels utilisent Weight Watchers comme une caution sur l'allégé, le programme minceur bénéficie de l'expertise de ces professionnels. Nous allions notre expérience dans le domaine de l'équilibre alimentaire au savoir-faire industriel et culinaire des industriels précise Christel Delasson, directrice des licences. [...] Directeur de la publication. [...]
Bibliographie - Prodimarques
[...] Les entreprises françaises et la marque communautaire de la jeunesse à l'élargissement de l'Union Européenne. Etude réalisée par l'agence Demoniak. INPI/La Documentation Française. 2004. [...] Colloque organisé par l'INPI. Château de Sassenaye - Mars 1991. Faculté de Droit - Grenoble. [...] Etudes Marketing et Opinion. Fiabilité des méthodes et bonnes pratiques. Sous la direction de Françoise Frisch. Editions Dunod. 2007. [...]