Résultat de votre recherche : Domaine, Juridique
Questionnaire Prodimarques
Comme vous l'avez certainement remarqué, le site Prodimarques a été transformé pour vous apporter une information plus riche et plus variée. [...] Quelle est votre adresse email (de manière à ce que nous puissions vous informer des nouveautés du site). [...] Professionnel dans le domaine juridique (préciser …). [...]
Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié
En revanche, les arbitres ont indiqué à plusieurs reprises que le domaine parking n'était pas en soi une utilisation de mauvaise foi du nom de domaine 4,et peut constituer un moyen de subsistance pour le titulaire et son hébergeur en attendant la vente du nom. [...] Dans ce cas, l'Icanna jugé que si les liens ont été choisis uniquement par l'hébergeur, le titulaire du nom de domaine ne peut être considéré comme de mauvaise foi. [...] service juridique ou service informatique Le rôle de chacun doit être clair, pour qu'il n'y ait ni erreur ni réservations non cohérentes avec la politique interne. [...]
Publicité sur internet droit des marques
Des actions judiciaires récentes ont mis en avant les problèmes juridiques pouvant apparaître avec le développement de ces nouveaux moyens techniques. [...] Cette affaire n'apporte aucune clarification sur le régime juridique aux Etats-Unis de la publicité proposée par les moteurs de recherche. [...] (18)Une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis serait la bienvenue pour mettre un terme à l'incertitude juridique sur la légalité de ce type de publicité. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
De nouvelles formes d'atteintes sont apparues telles que les keywords chinois, le second marché des noms de domaine ou encore les conséquences de l'anonymat des whois. [...] Ainsi, l'ICANN envisage de faire payer l'enregistrement d'un nom dès son premier jour de réservation afin d'éviter l'usage gratuit des noms de domaine dans cette période de cinq jours. [...] MA par exemple. La procédure est cependant limitée aux cas de réservation de noms de domaine enregistrés et utilisés de mauvaise foi ou abusivement (cybersquatting) et ne vise que les conflits entre droits de marque et noms de domaine. [...]
Dépôt n'est pas sécurité - Catherine Girard
Le mot marque ne reflète pas la dualité sémantique perceptible dans les pays anglo-saxons, où la brand relève de la stratégie marketing, et la trademark du territoire juridique. [...] La marque est alors dépourvue de distinctivité. Bien que potentiellement pertinente dans le cadre d'une stratégie mercatique, une telle marque est juridiquement vulnérable. [...] La recherche de la performance commerciale ne doit donc pas perdre de vue la solidité juridique. [...]
Internet et fidélisation - Nathalie Dreyfus
Au sens juridique, les réseaux sociaux sont des services de la société de l'information, tels que définis à l'article 1er §2, de la directive 98/34/CE (7). [...] Le username n'a pas de statut juridique propre, son attribution et son usage étant laissé à la seule discrétion du réseau social. [...] Cette question est également juridique et passe par la maîtrise de ses identifiants et des contenus postés sur sa page ou son compte. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
Le rôle d'un DNS est de convertir le nom de domaine saisi par un internaute dans son navigateur en adresse physique sur le réseau (dite adresse IP). [...] C'est une opportunité si le titulaire d'un domaine non contrefait en parking a développé un fort trafic pour le vendre ensuite à une marque, qui en bénéficiera. [...] Dès lors qu'on a détecté un tel nom de domaine, on peut analyser les raisons de son dépôt, la nature du préjudice qu'il représente et envisager l'action la plus appropriée. [...]
Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis
Ces informations correspondent en fait au domaine des accords qui relèvent soit du domaine technologique (3), soit du domaine commercial (4). [...] Aucune disposition juridique ne définit clairement les conditions nécessaires pour assurer la protection juridique du savoir-faire. [...] 9 - Arrêt de la Cour du 10 juillet 1980, affaire SA Lancôme et Cosparfrance Nederland BV contre Etos BV et Albert Heyn Supermart BV, Affaire 99/79, Recueil de jurisprudence 1980 page 2511. [...]
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
Tout signe ne peut pas juridiquement constituer une marque, cependant la jurisprudence est de plus en plus innovante en ce domaine. [...] La vue est un sens déjà largement appréhendé par le droit des marques mais dont le domaine a été enrichi dans deux directions. [...] Or, la notion de contrefaçon par reproduction à l'identique connaît, en jurisprudence, une certaine expansion, au détriment des autres types de contrefaçon et surtout d'une certaine rigueur. [...]
Le nouveau sens des marques - Thomas Stenger
Pour vérifier la disponibilité des noms de domaine, il suffit de consulter les sites spécialisés tels que celui de l'AFNIC(1) (site officiel de l'association française pour le nommage) pour un domaine en. [...] assurland.com, devismutuelle.com ). Idéalement, le nom de domaine du site marchand renvoie aussi au positionnement du site. [...] Des sites tels que Cdiscount ou Price- Minister indiquent clairement un positionnement et une promesse client axés sur les prix. [...]