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La propriété industrielle, bras armé de l'économie de l' immatériel - Benoît Battistelli
J'ajoute que les bases de données de propriété industrielle sont une inépuisable source d'informations pour les entreprises. [...] Benoît Battistelli. Pour aller au-delà de son coeur de métier, qui réside dans la délivrance de titres de propriété industrielle, l'INPI se modernise et passe progressivement d'une culture de procédures à une culture de services. [...] Désormais, les Nations unies parviennent à organiser des programmes anticontrefaçons et l'on ne peut que soutenir les efforts de la Chine, du Mexique, de l'Inde ou du Brésil pour se doter d'un office de propriété industrielle efficace. [...]
Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant
Il est hautement probable que l'affaiblissement des règles qui régissent la profession de conseil en propriété industrielle affecterait la qualité des prestations rendues. [...] La loi n° 2004-130 du 11 février 2004 a consacré le secret professionnel des conseils en propriété industrielle (article L. [...] La profession de conseil en propriété industrielle, telle que prévue dans l'article 59 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée règlementant la profession d'avocat, dispose ainsi d'un ensemble de règles déontologiques fortes et cohérentes. [...]
Signe distinctif et développement durable - Jean-Christophe Hamann
La mise en oeuvre effective de ces principes pourrait influencer les conditions de délivrance ou de validité des droits de propriété industrielle. [...] Les catastrophes naturelles spectaculaires, l'érosion de la biodiversité et la flambée des prix des matières premières sont des exemples d'événements qui ont sensibilisés l'opinion publique à ces notions, devenues incontournables dans le paysage politique actuel, et cela conduit à s'interroger sur des mesures législatives visant, par l'incitation ou la sanction, à promouvoir des processus économiques dits responsables. [...] Les droits de propriété industrielle constituent des droits exclusifs délivrés par des organisations gouvernementales. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
Dans ces hypothèses et ainsi que l'a affirmé la Cour de cassation dans l'arrêt précité, le nom se détache de la personne pour devenir un droit de propriété industrielle distinct de la personnalité de son titulaire. [...] Plus récemment, en 2006, la Cour de cassation a pu intervenir s'agissant de la question de la permanence des droits acquis par la société sur le nom, et ce, à l'occasion de la tumultueuse et très médiatique affaire Inès de la Fressange. [...] 714-6 b) du Code de la propriété intellectuelle. Elle prétendait en effet que les consommateurs seraient trompés en croyant acheter des vêtements dessinés par Inès de la Fressange elle-même. [...]
Username, voilà l'ennemi - Bérénice Aubert
Toutefois, l'usage de cet outil n'est pas sans risque pour les titulaires de droits de propriété industrielle dont les titres sont utilisés sans autorisation. [...] En outre, si la qualité d'hébergeur exclut la responsabilité des réseaux sociaux, différentes voies sont à explorer de concert avec un conseil en propriété industrielle, une fois l'atteinte décelée. [...] Des pistes ont été élaborées par l'Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle (OMPI) qui propose notamment une procédure extrajudiciaire, assimilable à la procédure UDRP pour les noms de domaine. [...]
BONNE FOI ET CONTREFAÇON
Le Code de la propriété intellectuelle qualifie même ce droit de droit de propriété, notion très forte et très protégée en France. [...] Ne sera envisagée ici que la voie de l'action civile, la plus souvent retenue par les personnes dont le droit de propriété intellectuelle est bafoué. [...] Les juridictions accordent ainsi une protection extrêmement forte et efficace au propriétaire d'une marque, dont on doit recueillir préalablement l'accord afin de pouvoir utiliser sa marque. [...]
IAS/IFRS : où sont passées vos marques ?
.. Quel est le meilleur moyen d'augmenter la valeur pour l'actionnaire que la marque Dans tous les pays occidentaux, les industries classiques disparaissent. [...] Ce qui ne serait que justice car l'on sait que les incorporels représentent à l'actif pour les sociétés cotées françaises un montant supérieur à leurs capitaux propres. [...] (*) Cabinet Breese Derambure Majerowicz. Auteur de L'évaluation des droits de propriété industrielle, Gualino Editions. [...]
Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf
Dès lors, il convient de s'interroger sur les solutions qu'offre la propriété industrielle à ces vins en termes de valorisation et de protection. [...] Il peut alors être utile de rechercher les solutions adéquates de propriété industrielle, suivant ainsi les recommandations de Jean-François Gautier dans La Civilisation du vin. [...] Depuis plus d'un siècle, le marché vitivinicole recourt à la Propriété Industrielle afin de contribuer à la reconnaissance des vins de qualité. [...]
Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. Derambure et P. Tuffreau
Projet d'unification des professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle - C. [...] Deux voies majeures étaient envisageables. L'interprofessionnalité, préférence historique des CPI, a été exclue par tous les autres acteurs. [...] Le projet d'intégration des actuels Conseils en propriété industrielle (CPI) dans la profession d'avocat représente ainsi une réelle opportunité pour l'avocature. [...]
L'usage de la marque d'un tiers pour identifier des lots promotionnels
(voir notamment note de Paul Mathely-Annales de la Propriété Industrielle 1997-page 166). [...] . Société Moet & Chandon C/ Société Accor-Annales de la Propriété Industrielle 1984-page 200). [...] La règle de l'épuisement des droits qui est dérogatoire au principe selon lequel le titulaire d'une marque détient sur cette dernière un droit absolu, ne doit pas être appliquée de façon trop extensive et il convient de rappeler qu'elle est d'ailleurs tempérée par les dispositions du second alinéa de l'article L. [...]