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Résultat de votre recherche : Droit des marques, Marques de luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Un régime de faveur pour le luxe

Plus ou moins, serait-on tenté de répondre. Le droit des marques accorde ainsi un traitement particulier aux marques de luxe en tant que marques notoires.  [...] Le droit des marques accorde par ailleurs et ce, très nettement un traitement particulier aux marques de luxe s'agissant de la question de l'usage sérieux d'une marque, en termes de seuils d'exploitation, permettant d'échapper à une action en déchéance.  [...] Les différents exemples visés ci-avant incitent à penser, avec des nuances certes, que le droit se penche ainsi avec une certaine bienveillance sur les marques de luxe, ce dont on ne peut que se féliciter au vu des investissements extrêmement importants qui sont réalisés par les différents groupes de luxe aujourd'hui pour toujours davantage asseoir la renommée des produits de luxe.  [...]

Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente

L'automne – période traditionnellement vécue comme la rentrée - est propice à un retour sur les mois écoulés et plus particulièrement, en ce qui nous concerne, sur l'actualité du droit des marques.  [...] La vue est un sens déjà largement appréhendé par le droit des marques mais dont le domaine a été enrichi dans deux directions.  [...] L'odorat – ce qui est plus surprenant et concrètement difficile à mettre en place – est également appréhendé par le droit des marques, qui admet, dans des conditions restrictives, voire impossibles à remplir en pratique, l'existence de marques olfactives.  [...]

Publicité sur internet droit des marques

Publicité sur internet droit des marques

Google a su convaincre le juge américain en démontrant l'automaticité du procédé Adwords et l'absence de confusion possible pour l'utilisateur entre les liens commerciaux affichés et les marques objet de la recherche.  [...] (13) La Cour d'appel de Californie confirme cette décision en 1998(14), considérant que le droit américain des marques reconnaît a fair use defense dans le cas où la marque d'un tiers est utilisée uniquement pour décrire les biens ou services.  [...] Parallèlement, une entreprise titulaire de marques doit aujourd'hui mettre en place une stratégie de défense de ses marques sur Internet.  [...]

Chronique d'une mutation annoncée

Chronique d'une mutation annoncée

Les marques s'exposent au-delà des flashs pour rejoindre la foule, les boutiques font place aux temples pour accueillir un nombre d'adeptes croissant, et pourtant le luxe ne perd ni son aura, ni son exclusivité, maintenant judicieusement les frontières entre le top hype et le must have.  [...] Les années 1980 vont forcer le trait. La montée de l'individualisme, le culte de la réussite et l'explosion de la classe moyenne amènent les marques de luxe, accessoires à la clé, à se diversifier.  [...] La crise des années 1990 fera le reste. Davantage exposées dans les médias mais jamais banalisées, les marques de luxe s'imposent comme un échappatoire pour sortir de la grisaille.  [...]

Marques de luxe - Accès réservé - Marie-Claude Sicard

Marques de luxe - Accès réservé - Marie-Claude Sicard

A ce petit jeu, un tailleur Chanel reste, certes, inaccessible au commun des mortelles, mais un rouge à lèvres du même nom, lui, ne l'est pas, tout en restant beaucoup plus coûteux que des marques de grande diffusion comme L'Oréal Paris ou Yves Rocher.  [...] D'autres marques, au contraire, tenaient leurs portes si grandes ouvertes qu'on se retrouvait chez elles sans presque s'en rendre compte.  [...] le web. Ce qui ne les empêche pas de répondre à l'occasion aux invitations des marques (le prochain Danette, capuccino ou praliné une ballade dans Paris sur votre mobile, guidée par Van Cleef & Arpels, ça vous dit ).  [...]

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Marques & santé un tandem en pleine évolution

Les conflits les plus fréquents concernent les marques. Compte tenu des investissements liés au lancement d'une marque pharmaceutique et également dans une moindre mesure au lancement d'une marque de soins, tout risque doit être soigneusement évité.  [...] Des recherches approfondies devront être diligentées par un professionnel du droit des marques sur la ou les Graines de Marques® finalistes.  [...] com. Le.eu ouvre de nouvelles opportunités très attendues. Face à la complexité croissante liée à la création des marques de santé, rares sont les partisans de la vielle école comme le Docteur Servier qui affirme créer lui-même toutes les marques du laboratoire éponyme.  [...]

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Droit des marques, un tacite contrat de confiance par Séverine Fitoussi et Anne Levy

Il en va de même pour les marques constituées d'un nom géographique, pour lesquelles le public ne doit pas être amené à croire que le produit ou le service provient de ce lieu si tel n'est pas le cas.  [...] Au-delà des marques de droit commun, on trouve plusieurs signes dont la seule fonction est de garantir la qualité ou la provenance des produits ou des services.  [...] Par ailleurs, il existe des signes qui ne sont pas des marques, mais dont la fonction est également de garantir la provenance géographique, à savoir les indications de provenance et les appellations d'origine.  [...]

Les préoccupations environnementales envisagées au travers des marques collectives de certification - Par Jean-Christoph...

On connaît tous de telles marques, comme par exemple AB agriculture biologique, NF Environnement, Max Havelaar, Qualitel (marque apposée sur les logements neufs d'un niveau de qualité technique supérieur à la moyenne).  [...] Du fait de la fonction de certification de ces marques, elles répondent à un régime partiellement dérogatoire(3) à celui relatif aux marques de droit commun.  [...] Par ailleurs, la durée de protection conférée par loi aux marques collectives de certification est identique à celle des marques individuelles, soit dix années, cette période pouvant être renouvelée indéfiniment.  [...]

L'EVOLUTION DU DROIT FRANÇAIS DES MARQUES AU COURS DU XXe SIECLE

Au cours du XXème siècle le droit français des marques a été régi par trois dispositifs législatifs successifs et a connu, en 1964, deux bouleversements majeurs concernant d'une part l'acquisition du droit, puisque l'on est passé de l'usage au dépôt, et d'autre part le maintien du droit puisqu'a été prévue sa remise en cause en cas d'inexploitation.  [...] Dès le moyen-âge le droit positif français s'est préoccupé de la protection des marques en prévoyant des sanctions très sévères, sous forme de peines corporelles, aux atteintes qui pouvaient y être portées mais sous l'ancien régime, le dispositif législatif progressivement mis en place résultait essentiellement d'un souci de police du système corporatif alors en vigueur.  [...] Ainsi à l'approche immédiate du XXIème siècle, pour assurer la protection des marques en France s'ajoutent au droit national un droit européen et bien évidemment le droit international puisque rappelons le, la Convention d'Union conclue en 1883, comme les actes qui l'ont complétée et les arrangements particuliers, notamment celui de Madrid du 14 avril 1991 ayant créé la marque internationale, s'applique en droit interne.  [...]

Le symbolique, nouvel horizon - Laurent Habib

Le symbolique, nouvel horizon - Laurent Habib

En période de crise, certaines marques ne semblent plus indispensables, ne créent plus d'attachement, quand d'autres parviennent à rester incontournables comme les marques de luxe.  [...] La crise touche-t-elle toutes les marques (L'Eau de mélisse des Carmes Boyer est toujours là depuis quatre siècles, la moutarde Maille depuis 1747, Paille d'or depuis 1905.  [...] Les marques qui s'inscrivent le plus dans la stabilité, la pérennité, la durée, avec des stratégies de long terme, s'en sortent le mieux.  [...]