Haut

Résultat de votre recherche : Droit, Marque, Produits dérivés

Marque et licence, mariage fécond - Nathalie Chouraqui Virginie Lopez

Marque et licence, mariage fécond - Nathalie Chouraqui Virginie Lopez

Tout change avec l'arrivée de Disney.son modèle économique consiste, dès les années 1960, à vendre des produits dérivés pour financer le prochain film.  [...] Citons également le phénomène Star Wars. George Lucas a financé sa série de six films grâce aux produits dérivés, dont il a négocié les droits dès le départ et qui lui ont rapporté dix fois plus que ses films.  [...] Les marques fortes, qui ont une histoire et un coeur de métier bien défini, ont aujourd'hui un potentiel énorme pour fidéliser davantage les consommateurs grâce à leurs produits dérivés.  [...]

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

Protection de la marque, une brèche ? J.-C. Grall et Laur-Pouëdras

L'enregistrement d'une marque confère à son titulaire un droit de propriété sur cette marque pour les produits et services qu'il a désignés (1) toutefois, ce droit de propriété ne prive pas un tiers de faire usage de la marque pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service.  [...] C'est ainsi que le Tribunal a jugé que l'article L.713-6 du code de la propriété intellectuelle ne donne pas le droit à un distributeur intermédiaire, surtout s'il commercialise également des produits concurrents, de prendre la marque d'autrui comme référencement, aussi bien dans un an-.  [...] Un distributeur intermédiaire, surtout s'il commercialise également des produits concurrents, n'a pas le droit de prendre la marque d'autrui comme référencement, aussi bien dans un annuaire que dans un moteur de recherche, sans y être autorisé par le titulaire de la marque.  [...]

Un agent de marque ! - Hubert Taieb

Un agent de marque ! - Hubert Taieb

Notre rôle consiste ainsi à mettre en relation la marque avec des sociétés qui la développeront, sous contrat de licence, en produits ou opérations promotionnelles.  [...] A ce stade, l'équipe marketing peut intervenir. Elle recherche alors les valeurs clés exprimées par la marque, établit une recommandation (liste de secteurs et de produits en cohérence avec l'univers de la marque) puis définit un programme de licence adapté.  [...] Dans cette relation, l'agent de licence est un pourvoyeur d'idées mais l'ayant-droit est toujours libre de refuser une proposition de déclinaison de sa marque comme le prix de la licence ou le choix de la distribution des produits dérivés.  [...]

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Marques renommées: Protection en danger ? - J.-C. Grall et E. Laur-Pauëdras

Il est dès lors dérogé au principe de spécialité qui implique que le titulaire de la marque dispose d'un droit sur cette marque pour les seuls produits ou services désignés dans l'enregistrement (1).  [...] Cette protection renforcée des marques renommées intègre en réalité dans le droit des marques la notion de parasitisme, puisque les dispositions relatives aux marques de renommée visent à sanctionner un comportement consistant à adopter à titre de marque un signe reproduisant ou imitant une marque antérieure renommée, mais pour des produits ou services non similaires à ceux désignés sous la marque renommée (voir l'article L.  [...] Néanmoins, la CJCE, dans son arrêt du 27 novembre 2008, interprète cette exigence de façon extrêmement rigoureuse, puisqu'elle exige que soit démontrés une modification du comportement économique du consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, consécutive à l'usage de la marque postérieure, ou un risque sérieux qu'une telle modification se produise dans le futur.  [...]

N'est pas marque qui veut - par Jean-Noël Kapferer Professeur à HEC

N'est pas marque qui veut - par Jean-Noël Kapferer Professeur à HEC

Pourquoi cette extension du périmètre du mot marque Région n'eût-il pas suffi Cette extension est d'autant plus surprenante que, lorsque l'on demande à toute personne de donner des exemples de marques, les réponses sont invariablement des grandes marques de produits de grande consommation ou de biens durables, domaine typique auquel la présente Revue des marques renvoie d'ailleurs elle-même.  [...] La marque se construit par toutes ses manifestations et en premier lieu par ses produits ou ses services, sources d'expérience, de vécu et de satisfaction qui engendrent fidélité, prosélytisme et engagement des clients.  [...] Libre à tout groupe de presse de renommer son portefeuille de produits ou supports portefeuille de marques et de pratiquer le licensing de produits dérivés comme preuve d'une gestion typique à la façon d'une marque.  [...]

La mémoire affective - Philippe Lavoué

La mémoire affective - Philippe Lavoué

Dans le même temps, de nouveaux canaux de distribution, maintenant incontournables pour les produits dérivés, se sont développés, comme les grandes surfaces et les circuits spécialisés.  [...] Philippe Lavoué. Nous parlons plus de produits dérivés que de licences, car la licence désigne plus un mode contractuel, qui consiste à déléguer à des tiers la fabrication et la distribution des produits dérivés.  [...] Grâce aux produits dérivés, nous prolongeons l'expérience que les consommateurs ont avec l'univers des films et des parcs Disney, et nous la traduisons au plus près des liens émotionnels créés avec les personnages, en conservant les attributs de la marque.  [...]

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

Epuisement du droit de marque dans l'EEE - J.C. Grall et N. Kouchnir-Cargill

Le droit conféré par la marque ne permet pas à son titulaire d'interdire l'usage de celle-ci pour des produits qui ont été mis dans le commerce dans la Communauté économique européenne ou dans l'Espace économique européensous cettemarque par le titulaire ouavec son consentement.  [...] (CJCE 1er juillet 1999 C-173/98 Sebago). Dans ces conditions, l'épuisement des droits ne joue que pour les exemplaires des produitsmis dans le commerce sur le territoire de l'EEE par le titulaire de la marque ou avec son consentement et ce dernier peut donc s'opposer à la commercialisation au sein de l'EEE d'autres exemplaires de ce même produit, mis dans le commerce initialement en dehors de l'EEE.  [...] Ainsi, quelles que soient les conditions de la distribution de produits d'une marque en Europe, qu'un véritable réseau organisé et structuré soit ou non mis en place, les règles applicables, et plus particulièrement celles relatives à l'épuisement du droit de marque, restent les mêmes.  [...]

Tupperware, générique et fière de l'être - Benoît Jullien

Tupperware, générique et fière de l'être - Benoît Jullien

Tupperware compte en France 59 concessions. Ces sociétés indépendantes disposent ainsi du droit de vendre les produits de la marque sur une zone géographique donnée.  [...] Côté technologie,Tupperware suit les évolutions du temps. micro-ondes avec le lancement d'Ultra 21 en 1986, nomadisme avec des produits adaptés au pique-nique, au plateau élé, au repas sur le bureau, moules en silicone à injection lancés en 2002 pour des ravioles, des croissants ou des chaussons, ou encore le Filtre Condens Control qui permet à des boîtes ventilées de conserver du fromage ou de la charcuterie.  [...] C'est que, malgré une notoriété assistée de 90% environ et sans concurrence réelle en termes de marques, Tupperware est encore mal connue et il nous reste encore à dépoussiérer notre image en expliquant la plus-value qu'apportent nos produits rappelle Denis Gruet.  [...]

Marques et marques par Pierre de Boisse

Marques et marques par Pierre de Boisse

Véritable droit privatif au profit de son titulaire, la marque joue un rôle de délimitation entre les producteurs et vient au secours du consommateur en lui permettant de mieux distinguer les produits et services entre eux.  [...] La loi permet, en effet, au titulaire de la marque de les poursuivre et ainsi d'interdire la commercialisation de produits douteux.  [...] C'est tout l'enjeu rencontré par les titulaires de marques, dont les actions en contrefaçon ne cessent de croître ces dernières années sur le marché asiatique et sur le territoire national par la prolifération de produits en provenance d'Asie.  [...]

Comment se défendre contre une action en déchéance?

Comment se défendre contre une action en déchéance?

Cela n'a pas été admis par la Cour de cassation. en effet, le signe modifié pouvant permettre de faire échapper à la déchéance une marque non exploitée en tant que telle, doit donner une impression d'ensemble semblable à celle de la marque contestée, ce qui n'était pas le cas du slogan seul versus la marque semi-figurative contestée composée,outre du slogan, d'éléments graphiques spécifiques.  [...] La jurisprudence ne valide cependant pas une telle analyse estimant qu'au regard d'une action en déchéance, la notoriété ou renommée d'une marque ne saurait priver le principe de spécialité de toute portée, de sorte que si une marque de renommée est exploitée exclusivement pour certains produits ou services désignés au dépôt, la déchéance devra être prononcée pour les autres produits ou services non exploités, sans que la renommée ou notoriété alléguée de la marque puisse y faire obstacle 5.  [...] en relevant que la marque empêchait les demandeurs [à l'action en déchéance] de commercialiser en France les produits désignés à l'enregistrement, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé une entrave à leur activité a, à bon droit, déclaré recevable leur action en déchéance de marque, peu important que l'arrêt consacre par ailleurs l'existence d'obstacles d'une autre nature à l'exploitation du signe en cause 6.  [...]