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Résultat de votre recherche : Droits, Marques

Prodimarques....

Prodimarques....

Les défenseurs du droit des marques rappellent que le paquet neutre apparaît comme une mesure excessive de nature à détruire les droits de propriété intellectuelle.  [...] La contrefaçon serait ainsi grandement facilitée au détriment du consommateur, ce que l'APRAM (Association des praticiens du droit des marques et des dessins et modèles) déplore.  [...] souhaite-t-on supprimer un vecteur de communication majeur, ainsi que la différenciation et la concurrence entre les acteurs Les marques et leur notoriété sont le fruit d'investissements lourds.  [...]

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Des conseils de plus en plus précieux - entretien avec Alain Michelet CNCPI

Tout semble, aujourd'hui, devenir marque, les régions, les pays, les hommes politiques… Cette dilution n'est-elle pas préjudiciable au concept même de marque.  [...] Ses critères de valeur doivent se retrouver dans sa marque. Dans une société de plus en plus mondialisée, la référence à un repère devient nécessaire.  [...] Certains grands groupes, titulaires de nombreuses marques, concentrent l'usage sur quelques marques phares, concentrant d'autant les frais marketing et juridiques de défense des droits dans le monde.  [...]

Secteurs interdits de publicité télévisée : Evolution ou révolution ?

Dans cette perspective, il devient impératif de veiller à ce qu'une telle ouverture n'ait pas de conséquences négatives en termes d'utilisation des marques appartenant aux industriels, en fragilisant leurs droits et en galvaudant celles-ci.  [...] Sous ces réserves, tout revendeur, commerçant, distributeur bénéficie de l'autorisation d'utiliser les marques des produits dans des opérations de publicité et de promotion destinées à sa clientèle, pour autant encore une fois que l'usage de la marque ne s'inscrive pas dans une logique de pratiques déloyales de la part du distributeur indélicat qui souhaiterait, à titre d'exemple le plus flagrant mais aussi le plus fréquent, attirer la clientèle dans ses magasins, en mettant en valeur un produit revêtu d'une marque connue - voire notoire -, et dont il ne disposerait pas de stocks suffisants.  [...] La levée d'une telle interdiction ne risque-t-elle pas ainsi de se faire au détriment des droits dont disposent les titulaires de marques Evolution à suivre.  [...]

LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON

Conscient de ce problème, le législateur a prévu dans tous les textes régissant la protection de droits privatifs de propriété intellectuelle, que ce soit en matière de brevets, de marques, de droits de propriété artistique, de dessins et modèles, des procédures spécifiques, dérogatoires et exceptionnelles de saisies, précisément destinées à garantir la conservation de la preuve de la contrefaçon, de son origine et de son étendue.  [...] Il convient toutefois de rappeler que le recours à ces procédures n'est jamais obligatoire et qu'il est parfaitement admis que la preuve de la contrefaçon peut être apportée, conformément aux principes généraux du droit commun par tous moyens.  [...] La Cour de Paris n'a pas accueilli cette argumentation et, après avoir rappelé que la preuve de la contrefaçon s'agissant d'un fait juridique peut être apportée par tous moyens mais qu'elle doit cependant être faite de manière certaine et incombe à celui qui agit en contrefaçon, a estimé insuffisants les éléments qui lui étaient soumis pour rapporter la preuve des faits imputés aux deux sociétés défenderesses, en ajoutant que l'entreprise demanderesse ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même de n'avoir pas fait procéder à des saisies-contrefaçon ou des constats d'achats qui auraient prouvé ses dires sans contestation possible.   [...]

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Une déontologie au service des clients - Xavier Demulsant

Le droit intellectuel tend en effet à créer et protéger des droits sur des objets immatériels, tout particulièrement les marques, présentant une valeur patrimoniale parfois considérable, le conseil en propriété industrielle étant l'un des garants de la qualité de ces droits.  [...] Les prestations que s'engage à fournir le conseil en propriété industrielle (articles R422-2 et L 422-1 CPI) impliquent une charge de confiance, de confidentialité, et de probité préservée par un ensemble de règles de droit et une instance disciplinaire, présidée par un magistrat (articles R422-56 et L 422-10 CPI).  [...] Elle est également assurée par des règles structurelles concernant le capital, les droits de votes et les organes de direction des sociétés d'exercice (article L422-7 et articles R422-12 et suivants CPI).  [...]

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

Un trésor se cache-t-il dans votre portefeuille ? - Séverine Fitoussi et Anne Levy

La première étape pour le Conseil consiste à prendre entière connaissance du portefeuille des droits des marques et noms de domaine.  [...] harmoniser le portefeuille afin d'éviter des doublons de protection, préconiser certains abandons de marques non exploitées, étendre la protection de quelques marques pour combler des failles, etc.  [...] Une fois ce premier travail effectué, le Conseil peut recommander dans un second temps, afin de valoriser les marques et noms de domaine (ou tous autres droits de propriété industrielle), deux démarches qui peuvent être cumulées.  [...]

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

La vente aux enchères Vogica : un coup d'essai à confirmer - Marina Cousté et Gaëlle Bousson

Ce dernier moyen retiendra toute notre attention, la vente aux enchères récente des marques et noms de domaine de la société Vogica ayant marqué l'actualité de ces derniers mois.  [...] En effet, en 2006, Ocean Tomo a procédé, à New-York, à une vente aux enchères portant sur des lots composés de brevets, marques, copyrights, droits musicaux et noms de domaine, les vendeurs étant notamment, IBM, Motorola, Siemens AG, Kimberly Clark… Plus récemment, Racebrook a procédé à la vente aux enchères de 150 marques américaines renommées de distribution et de produits grand public.  [...] Le premier lot, composé de quatre marques Vogica et de trois noms de domaine, a été mis à prix à 60 000 euros, et finalement adjugé pour 550 000 euros, de quoi rentabiliser la valeur de ces droits.  [...]

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Les marques au secours des Vins d'Auteurs - Dominique Kempf

Qu'il s'agisse de brevets, de marques ou d'indications géographiques, les droits de propriété industrielle sont des outils précieux pour le secteur vitivinicole.  [...] Les marques sont des droits de Propriété Industrielle souples qui conviendraient à ces vignerons Auteurs ayant parfois quelques difficultés à se conformer aux règles supplétives du Droit vitivinicole.  [...] les marques viticoles sont à l'image de nos vins. diversifiée, concernant l'ensemble des régions, donnant parfois la légère ivresse d'avoir bien compris la problématique, pour mieux s'apercevoir que les tribunaux peuvent eux aussi se montrer changeants.  [...]

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL  Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé - Jean-Christophe GRALL Emmanuelle LAUR-POUËDRAS

droits d'auteur, dessins et modèles, brevets, produits semiconducteurs, obtentions végétales, indications géographiques.  [...] Si les éléments de preuve, raisonnablement accessibles au demandeur, rendent vraisemblable qu'il est porté atteinte à ses droits ou qu'une telle atteinte est imminente (article L.  [...] Ce système de forfait vient en aide à la victime, qui n'a pas ou a peu de preuves de l'étendue de la contrefaçon, ou dont la marque n'a pas été encore exploitée, ce qui était auparavant de nature à réduire sensiblement le préjudice.  [...]

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

Droit et devoir du consommateur - Michèle Dietrich-Schnell

La marque collective simple (non certifiée) est utilisée dans un intérêt collectif et garantit que les produits et services proviennent d'une source unique.  [...] Tout comme les marques classiques individuelles, elle permet de distinguer les produits et services d'une entreprise de ceux d'une autre entreprise sans toutefois garantir la qualité ou les caractéristiques d'un produit.  [...] Elle a ainsi été invoquée à de nombreuses reprises dans des affaires opposant les titulaires de marques détournées aux utilisateurs de celles-ci.  [...]