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Publicité sur internet droit des marques
1 - De nombreuses condamnations par les juridictions françaises Google a été condamné pour la première fois par le TGI de Nanterre le 13 octobre 2003 (Viaticum et Luteciel c/ Google France(2)) pour contrefaçon. [...] Cette technique est devenu un support publicitaire très efficace pour les entreprises mais qui donne lieu à des condamnations. [...] Bien que la publicité sur Internet soit un vecteur de communication aujourd'hui incontournable pour les entreprises, il convient d'être vigilant et de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. [...]
Interférence entre marque et supports de communication - Philippe Rodhain
Hormis les professionnels, dont l'activité est liée aux vecteurs de communication, l'introduction, à titre défensif, des supports de communication dans le dépôt de la marque est non seulement contraire à la règle de spécialité de la marque, mais s'avère de surcroît inefficace, éphémère, voire risquée. [...] Inefficace, car aucune protection additionnelle n'est, selon la jurisprudence actuelle, accordée à la marque en cas de contrefaçon sur les seuls vecteurs de communication (3). [...] Il apparaît donc clairement que la contrefaçon ne peut être poursuivie contre les moteurs de recherches d'internet, du seul chef de fourniture de supports de communication, seule la nature des produits ou services auxquels ces mots-clés renvoient étant susceptible de donner lieu à d'éventuelles condamnations. [...]
LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON
L'affaire ayant donné lieu à cette décision avait été engagée par une entreprise qui incriminait comme constitutifs de contrefaçon d'un modèle de semelles de chaussures dont elle était titulaire, des articles commercialisés par un distributeur français et provenant d'un fabricant portugais. [...] L'entreprise demanderesse ajoutait que la preuve d'agissements de contrefaçon, selon la loi française, commis sur le territoire national par le fabricant portugais aurait été rapportée par le contenu de correspondances échangées entre les Conseils en Propriété Industrielle respectifs des parties. [...] Il est toutefois nécessaire de rappeler que ces procédures, qui ne constituent que des mesures facultatives et extraordinaires, doivent toujours être pratiquées avec modération et prudence car leur éventuel caractère abusif engage la responsabilité de celui qui y a fait procéder et peut donner lieu à des condamnations importantes. [...]
Retrouvez la liste des Livres parus qui traitent des marques janvier 2012
Ils sont incontournables pour les entreprises. Quelles sont les stratégies pertinentes pour avoir une présence efficace. [...] Président du groupe de publicité Australie, Vincent Leclabart choisit le mode de la correspondance avec son amie chinoise Lin Yao pour porter un regard lucide sur l'évolution de l'Occident depuis les années 1980 et donne quelques pistes d'espoir. [...] Président monde de TBWA, Jean-Marie Dru nous livre ses réflexions sur la pub vue du ciel à travers un abécédaire où Apple côtoie Danone, qui côtoie Procter & Gamble. [...]
Détournement de clientèle sur internet - Armelle Chrétien-Bié
De même, le service chargé des noms de domaine doit s'en tenir au plan établi, et ne pas se laisser tromper par les sociétés de toutes nationalités qui contactent les entreprises par courriel ou par téléphone, les avisant qu'un potentiel client souhaite réserver des noms de domaine correspondant comme par hasard à une ou à plusieurs de leurs marques, et qui bien entendu leur donneraient la primeur si elles décidaient de passer par eux pour effectuer ces réservations. [...] Pas de précipitation. le.org.tw non réservé à l'heure actuelle n'est peut être pas nécessaire à l'entreprise, et sera toujours disponible dans une ou trois semaines, le prétendu client fictif ayant finalement renoncé à son projet initial. [...] Les questions de propriété industrielle et d'Internet étant liées, les entreprises, dans leurs problématiques Internet, doivent avoir le réflexe de s'adresser à leur conseil habituel, qui saura les assister dans toutes ces démarches. [...]
LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET
La première de ces hypothèses a déjà donné lieu à une jurisprudence puisqu'une entreprise française titulaire de la marque Atlantel a obtenu du président du tribunal de Grande Instance de Bordeaux une ordonnance de référé condamnant une autre entreprise française à faire retirer le nom de domaine Atlantel. [...] L'entreprise titulaire de la marque à laquelle il sera porté atteinte pourra donc efficacement réagir en saisissant la juridiction compétente et en obtenant le prononcé des mesures classiques susceptibles de faire cesser les agissements fautifs et le prononcé de condamnations susceptibles de réparer le préjudice subi. [...] Ainsi il devrait être possible de saisir les juridictions françaises d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, à l'encontre d'une entreprise étrangère gérant un serveur, accessible en France, qui serait le support d'agissements de contrefaçon ou d'imitation de signes distinctifs. [...]
Qualifier l'audience des relations presse - Benoît Jullien
Dans l'ensemble des outils de communication à disposition des marques et des entreprises, les relations presse sont celui qui cultive les paradoxes. [...] Les clients de l'entreprise sous observation voient ainsi l'ensemble des articles les concernant regroupés dans une base permettant d'analyser finement l'impact de leurs opérations de communication. [...] A-t-elle été plus efficace dans les magazines ou les quotidiens, et avec quels types de titres Ceux-ci correspondent-ils bien à la cible visée Bref, une palette d'outils visant à optimiser l'information délivrée par les entreprises, en fonction de leur objectif mais, surtout, des personnes qu'elles visent. [...]
Blogosphère, un vent de renouveau sur le web
Cependant je mettrais en garde une entreprise qui voudrait sortir de suite des arguments juridiques pour intimider un blogueur, sauf cas flagrant et indéfendable (diffamation). [...] F.N.. Oui, absolument. Dans le cas général, en France, une entreprise ne peut pas interdire à ses employés de bloguer, elle a donc tout intérêt à expliquer les règles du jeu, ce qu'il ne faut pas faire (par exemple publier des informations confidentielles, se moquer bêtement des concurrents, les règles de communication financières dans le cas d'une entreprise côtée en bourse, etc. [...] (*) Blogueur d'entreprise, Editions d'Organisation, 2006. François Nonnenmacher dirige la communication en ligne du groupe Capgemini. [...]
Omo marque de lessive
Avant la dernière guerre, Allemands et Américains avaient entrepris des recherches sur du savon sans savon, intensifiées lors du conflit mondial. [...] Signe particulier de ces produits. ils sont efficaces même où les eaux sont dures, contrairement au savon, et ne produisent pas ces dépôts de calcaire insolubles qui apparaissent dans les eaux de lessives et qui incrustent des traînées jaunâtres dans le linge. [...] Son image de produit traditionnel, certes efficace mais trop moussant, en fait une marque populaire bonne surtout pour le tout venant. [...]
Ricard, c'est aussi des objets - Benoît Jullien
Les objets publicitaires sont une tradition chez Ricard. Mais ils sont entrés dans une nouvelle existence quand la marque a décidé de renouveler ses cibles de consommateurs. [...] Après être parvenue à pérenniser le rajeunissement de son image de marque, Ricard s'est depuis attachée, face à la concurrence des offres économiques, à revenir sur ses fondamentaux en misant davantage sur ses références phares, dont la bouteille d'un litre bien sûr. [...] une promotion avec objets de service s'avère beaucoup plus efficace qu'une promotion classique, le rapport pouvant passer d'un à deux. [...]