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Résultat de votre recherche : élément, Marque, Complexe

LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION OU IMITATION PARTIELLE

Il est admis de manière générale et constante qu'un élément d'une marque complexe pris isolément bénéficie de la protection à condition qu'il soit détachable de l'ensemble qui constitue le signe déposé.  [...] Sur ce point encore l'arrêt peut être considéré comme exemplaire puisqu'il a également fait une parfaite application des principes selon lesquels, en cas de reproduction ou d'imitation d'un élément isolé d'une marque complexe, détachable distinctif et essentiel, doivent être considérées comme inopérantes les adjonctions qui n'aboutissent pas à créer un nouvel ensemble dont lequel ledit élément perd son individualité et son caractère attractif propre.  [...] L'arrêt rapporté, rendu le 30 Juin 2000, mérite donc approbation en ce que, en des termes parfaitement clairs, il rappelle les principes et les critères permettant avec une certaine sécurité de déterminer dans quelle mesure et avec quelles chances de succès peut être introduite une action à l'encontre d'un signe ne reproduisant qu'un élément, seul ou avec d'éventuelles adjonctions, extrait d'une marque complexe.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Or, un concurrent a déposé une marque complexe composée, notamment, d'une bouteille surmontée d'un bouchon de couleur rose pantone 219, ainsi que d'une étiquette composée d'un dégradé de couleur rose pantone 219.  [...] Les juges ont estimé que la couleur rose pantone 219 était un élément essentiel de la marque complexe litigieuse, conservant son individualité, que le pantone 212 est d'une nuance très proche du pantone 219, qu'il était possible d'adopter d'autres nuances de rose, qu'il existait un risque de confusion pour le consommateur et que la marque complexe constituait dès lors la contrefaçon par imitation de la marque composée de la nuance de rose.  [...] L' odeur de l'herbe fraîchement coupée a ainsi été admise à titre de marque communautaire pour désigner des balles de tennis au motif qu'il s'agit d'une odeur distincte que tout le monde reconnaît immédiatement sur la base de ses propres souvenirs.  [...]

L'INTERPRETATION STRICTE DES ACCORDS DE COEXISTENCE

Dans certains cas seront déterminées les modalités dont devra être assorti l'usage de la marque par chacune des parties et il peut, par exemple, être prévu que l'une d'entre elles ne l'utilisera qu'en y adjoignant un élément distinctif, dénominatif ou figuratif complémentaire.  [...] Nous citerons également une décision aujourd'hui définitive, de la troisième chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris statuant dans un litige opposant le titulaire de la marque Polydent à une entreprise à laquelle il avait consenti l'autorisation de faire usage de la raison sociale Polidentia et à laquelle il reprochait d'avoir déposé ce terme à titre de marque.  [...] Nous citerons encore une autre décision inédite toujours rendue par la même chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris (27 mai 1998 - affaire Atlantis C/ Abvent) ayant jugé bien fondé la demande formée par le titulaire de la marque Atlantis à l'encontre d'une société n'ayant pas respecté l'engagement qu'elle avait souscrit de n'exploiter la marque Art lantis pour des produits similaires, exclusivement dans un graphisme précisément définit par des clauses claires et univoquee ne nécessitant aucune démarche interprétative et devant être strictement appliqué pour reprendre les termes mêmes employés dans le jugement.  [...]

Animaux et Propriété Industrielle

Animaux et Propriété Industrielle

Peuvent notamment constituer un tel signe les dénominations verbales (marque verbale), les signes composés uniquement d'un visuel (marque figurative) ou encore les signes constitués d'éléments verbaux auxquels est associé un visuel (marque complexe).  [...] On ne saurait donc trop conseiller de déposer les marques figuratives (le visuel d'un animal) également sous forme verbale (le nom commun de l'animal) afin de renforcer la protection recherchée, l'étendue de la protection accordée à une marque figurative étant limitée.  [...] L'exemple de la santé animale. Les médicaments vétérinaires sont soumis, tout comme ceux destinés aux humains, à une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM), et leurs principes actifs peuvent également faire l'objet d'un Certificat Complémentaire de Protection communautaire 7 prolongeant la durée de vie du brevet de base jusqu'à cinq années supplémentaires.  [...]

Milka

Milka

Un impératif rendu d'autant plus nécessaire que certaines marques, spécialement en Allemagne, utilisent l'héritage alpin de Milka, parfois la couleur mauve (Alpia) ou la vache (Marks & Spencer).  [...] Des vaches étaient même parfois dessinées pour des cibles enfantines quand d'autres vaches étaient utilisées plus comme un élément du décor ou sceau de qualité que comme élément d'appartenance visuelle de la marque.  [...] Cette opération ancre la marque dans l'univers alpin et lui permet de communiquer sur l'action menée depuis 1990 en faveur de l'environnement au sein de l'association Alp Action (9).  [...]

La valeur, gage de pérennité - Thierry Wellhoff

La valeur, gage de pérennité - Thierry Wellhoff

Elles sont quasiment unanimes (99 %) à considérer les valeurs de marque comme un élément fondamental de son identité et, à hauteur de 83 %, à voir les valeurs comme un élément contributif à leur capacité de résistance aux aléas du marché.  [...] (…) Les valeurs d'une marque ne constituent un réel capital que si on s'emploie à l'enrichir constamment… sans se contenter de se reposer dessus.  [...] Y a-t-il aujourd'hui un mot plus répandu que celui de valeurs dans l'univers des marques Les chiffres de cette étude sont éloquents.  [...]

L’empreinte digitale et ses pollutions PAR AMIRHOSSEIN MALEKZADEH

L’empreinte digitale et ses pollutions PAR AMIRHOSSEIN MALEKZADEH

comment identifier tous les messages qui parlent d'une marque Puis, au sein de l'ensemble des éléments collectés, il faut nettoyer le bruit pour voir les contours de cette empreinte digitale.  [...] En effet, c'est à ce niveau que l'on va trouver des éléments souvent surprenants, mais qu'il est nécessaire de mettre de côté afin d'avoir une véritable image de la marque sur le digital.  [...] Ces vidéos ne sont probablement pas les premières que le moteur de recherche renvoie, mais un outil qui va systématiquement indexer toutes les vidéos relatives à une marque les remontera, et comptabilisera donc de l'inutile.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Le bien-être est devenu la bannière d'un nombre croissant de marques, au point que l'on peut se croire revenu – avec cette nouvelle promesse – aux temps du greenwashing où beaucoup revendiquaient une contribution à la préservation de l'environnement souvent fantasmée… Qu'est-ce qui ferait la légitimité de Philips sur le territoire du bien-être.  [...] Le bien-être selon Philips est-il limité à ses produits, autrement dit à une forme de consumérisme Sinon, en quoi la marque contribue-t-elle au bien-être Pourriez-vous nous donner des exemples où Philips apporte une valeur ajoutée bien-être plus qu'une valeur d'usage.  [...] Comment peut-il être plus légitime sur ces nouveaux territoires si ce n'est en commercialisant des innovations conçues pour chaque individu Les trois mots qui composent cette signature de marque sont très importants.  [...]

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Ne pas se tromper sur le choix de sa marque - Emmanuelle Hoffmann

Une même marque pourra donc difficilement être utilisée pour une grande diversité de produits ne comportant pas les mêmes caractéristiques.  [...] Par exemple, la marque constituée du slogan Libre à vous de dépenser plus avait été contestée en justice par un concurrent, mais validée par les tribunaux.  [...] Cette jurisprudence a cependant été contredite au niveau européen peu de temps après, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) ayant jugé dans une affaire similaire que la marque n'était pas trompeuse de ce seul fait, en l'absence d'un argument de vente faisant croire faussement au consommateur que la personne au nom de laquelle la marque correspondait participait toujours à la fabrication du produit alors qu'elle n'avait en réalité plus de lien avec la société (7).  [...]

Le design management, levier de croissance ? entretien avec Lars G. Wallentin

Le design management, levier de croissance ? entretien avec Lars G. Wallentin

Premier support de la marque, le packaging ne doit pas tant informer que communiquer sa singularité pour la faire émerger et la pérenniser.  [...] La marque de smoothies innocent, a su, par son style totalement en rupture avec les codes du marché, une écriture non pas industrielle, mais à la main, souvent enfantine, être plus proche des consommateurs.  [...] On a donc perdu deux éléments clés de la marque. le toucher de l'emballage en aluminium et le rite du craquement des segments.  [...]