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Comment éviter la dégénérescence d'une marque - Franck Soutoul et Jean-Philippe Bresson
De manière classique, la surveillance consiste en effet à détecter les marques nouvellement déposées par les tiers afin de déterminer les éventuelles actions à mener pour préserver le monopole attaché à la marque. [...] La prolifération des sites personnels, des blogs et autres espaces d'expression sur Internet multiplie en effet l'origine possible d'un emploi inapproprié de la marque dont le nombre est susceptible de remettre en cause le monopole. [...] La prolifération des sites personnels, des blogs et autres espaces d'expression sur Internet multiplie l'origine possible d'un emploi inapproprié de la marque, dont le nombre est susceptible de remettre en cause le monopole. [...]
Un régime de faveur pour le luxe
l'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. [...] 713-5, tel que lu désormais par la Cour de cassation, confère un monopole formidable au titulaire d'une marque notoire ce qui lui permet de lutter contre les tentatives de parasitisme de sa marque encore faut-il que le titu- laire de la marque renommée démontre les atteintes portées à sa marque ou à tout le moins les risques d'atteintes. [...] 7 Pour s'opposer à l'action en contrefaçon diligentée à son encontre, la société Etam avait invoqué la déchéance des droits de la société Louis Vuitton Malletier sur deux des marques figuratives composées chacune d'un type de motif floral, dès lors que ces éléments figuratifs composant la toile monogramme de la société Louis Vuitton Malletier n'ont jamais été exploités isolément par cette dernière. [...]
Comment se défendre contre une action en déchéance?
En effet, la marque conférant un monopole à son titulaire et privant les tiers de la possibilité d'enregistrer le même signe ou un signe proche pour des produits et services identiques ou similaires,elle ne saurait demeurer en vigueur en toutes circonstances. [...] C'est ainsi qu'afin d'éviter le dépôt d'un nombre considérable de marques que leurs titulaires n'auraient pas véritablement l'intention d'exploiter - ce qui d'une part, encombrerait de façon significative le Registre national des sous une forme modifiée s'entendant de l'usage de ce signe, tel qu'enregistré, sous réserve de différences n'en altérant pas le caractère distinctif, la Cour d'appel, qui a constaté que le slogan extrait de la marque semi-figurative faisant l'objet de la demande de déchéance ne constituait pas le caractère distinctif propre de cette marque, telle qu'elle a été déposée, a légalement justifié sa décision, sans avoir à effectuer une recherche inopérante quant au caractère distinctif en lui-même de cet élément de la marque 4. [...] 713-5 du CPI prévoit que l'emploi d'une marque jouissant d'une renommée pour des produits ou services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement engage la responsabilité civile de son auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou si cet emploi constitue une exploitation injustifiée de cette dernière. [...]
Kinder plaisir inimitable depuis 1975 confiserie chocolatée
Kinder est la première marque de confiserie à proposer des produits destinés aux moments de plaisir, réellement adaptés aux enfants. [...] La marque sort pour la première fois de son territoire enfantin pour proposer aux adultes un produit qui répond à leurs petites faims, montrant aussi que le nom d'une marque peut se libérer de sa sémantique et de sa cible d'origine. [...] Le 20 septembre 2007, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe (Allemagne) a jugé que le mot Kinder n'est pas une marque déposée. [...]
Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain
714-5 du Code de la propriété intellectuelle, en exigeant seulement que la marque exploitée ne diffère de la marque enregistrée et non exploitée que par des éléments n'en altérant pas le caractère distinctif, peu important que la marque modifiée ait été elle-même enregistrée. [...] Par l'arrêt du 13 septembre 2007, la CJCE s'oppose farouchement à ce que l'exploitation d'une marque enregistrée puisse bénéficier à une autre marque analogue enregistrée, l'exception de l'usage du signe sous une forme modifiée ne pouvant s'appliquer que dans le cas spécifique où une seule marque est enregistrée. [...] Autrement dit, à partir de l'instant où le monopole d'exploitation conféré à une marque est individuel et spécifique, sa conservation l'est tout autant, chaque marque enregistrée devant faire l'objet d'un usage distinct. [...]
Les atteintes au droit de marque : quelques actualités !
Cour de cassation, chambre commerciale, 4 février 2004, Monsieur Terzibachian et Sport Equipement c/ La Redoute Catalogue. [...] L'emploi d'une autre langue n'empêche donc pas l'existence d'une contrefaçon de marque. [...] S'apercevant que les Laboratoires Goemar disposaient déjà de deux marques Laboratoires de La Mer, la société La Mer Technology a agi en déchéance de ces marques pour pouvoir enregistrer la sienne. [...]
CONFLITS ENTRE MARQUES NOTOIRES ET NOMS DE DOMAINE, UNE EVOLUTION INQUIETANTE DE LA JURISPRUDENCE
7l3-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui pré- voient une protection étendue pour cette catégorie de signes distinctifs et disposent que leur emploi, pour des produits ou des services non similaires à ceux désignés dans l'enregistrement, engage la responsabilité civile de leur auteur s'il est de nature à porter préjudice au propriétaire de la marque ou s'il en constitue une exploitation injustifiée (2). [...] La Cour de Paris, devant laquelle avait été renvoyée l' affaire, a repris cette interprétation et, après avoir rappelé que l' article L. [...] 713-5 du Code de la Propriété Intellectuelle qui ont manifestement pour objet de sanctionner toute atteinte parasitaire à une marque notoire et qu'une telle atteinte peut parfaitement résulter de son emploi sous une forme modifiée, dès lors qu'elle reste identifiable par ce que la jurisprudence a défini comme un rattachement indiscret. [...]
Les médias sociaux en tant que marques imaginaires, paradoxes & enjeux - Rachida Bouaiss et Nicolas Hébert
Le support de cette cristallisation n'est autre que l'imaginaire de la marque-réseau qui fonctionne comme miroir amplificateur des dérives individuelles qu'elle tend par ailleurs à favoriser et à alimenter et auxquelles elle fournit un espace et un cadre d'expression autant que d'expérience. [...] Cette dernière apparaît écartelée entre la marque fréquentée, construite par les utilisateurs qui en fournissent le contenu et la marque produite qui est le fait essentiellement de la structure ergonomique du réseau (par exemple les fonctions J'aime sur Facebook ou la fonction following sur Twitter). [...] Ainsi, à titre d'exemple. Facebook, marque archétypale des réseaux sociaux si tant est qu'elle puisse encore être considérée comme un réseau social, est une marque très segmentante, bénéficiant d'une forte personnalité (notamment auprès des utilisateurs) et fortement clivée par des défauts et des qualités propres. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
Toute la difficulté réside dans la nécessité de trouver un équilibre entre le monopole conféré au titulaire d'une marque déposée et la liberté du commerce. [...] L'enregistrement à titre de marque d'un mot du langage courant ne permet pas à son titulaire de s'opposer à toute utilisation de ce mot par d'autres opérateurs, dès lors néanmoins que ces derniers l'emploient dans son acception courante et non dans le sens visé par le titulaire de la marque. [...] Face au développement d'Internet et à la nécessité de faire coexister les droits de multiples intervenants, les tribunaux tiennent ainsi compte - au-delà des produits et services visés dans l'enregistrement de la marque en cause de la réalité de l'exploitation de la marque. [...]
Les réseaux sociaux, vecteurs de fidélité des marques - David Fayon
Avant toute présence sur les réseaux sociaux, les questions qu'une marque doit se poser sont nombreuses. [...] quelles informations pourraient intéresser les internautes et que puis-je leur apporter Est-ce que ma notoriété est suffisante pour drainer rapidement des fans ou des abonnés Quels vont être les apports pour les internautes d'une présence active de la marque sur les réseaux sociaux (au-delà de la connaissance des produits et services de la marque et des différences par rapport aux concurrents). [...] Cela peut se faire via des alertes sur sa marque et ses produits ainsi que ses concurrents par exemple avec l'utilisation des alertes de Google et de Twitter et aussi l'emploi d'agrégateurs de réseaux sociaux qui permettent de se retrouver dans l'océan informationnel qu'est le web. [...]