Enchères sur des mots clés
Publicité sur internet droit des marques
[...] Google peut donc continuer à autoriser les publicitaires à proposer des enchères sur des mots-clés constitués de termes couverts par des droits de marque, ceci jusqu'à ce qu'une autre décision judiciaire en décide autrement. Cette affaire n'apporte aucune clarification sur le régime juridique aux Etats-Unis de la publicité proposée par les moteurs de recherche. [...] Le référencement payant consiste à monnayer aux annonceurs l'ordre d'apparition de leur site parmi les résultats d'une recherche sur certains mots-clés prédéfinis. La rémunération se calcule soit par nombre de clic (Pay-Per-Clic) dans le cas du positionnement par enchères, soit par CPM (coût par mille pages vues), dans le cas du positionnement par achat du lien. [...] Un règlement amiable resté confidentiel met fin au litige en septembre 2005(5). La question de la légalité de l'utilisation par les publicitaires de termes protégés par des droits de marque ou de la mise aux enchères de mots-clés reprenant des marques protégées reste entière. [...]
Liens sponsorisés, faire valoir ses droits
[...] Le même tribunal, dans une décision du 17 janvier 2005 a condamné deux sociétés du groupe Overture, proposant l'achat de mots-clés en vue de l'affichage de liens sponsorisés, et dont le système de génération de mots-clés était incomparablement plus tendancieux puisqu'il allait jusqu'à proposer l'achat de mots -clé correspondant à des marques notoires, telles que Accor, Formule 1 [...] aux annonceurs sur le choix des mots-clés, l'instauration d'une procédure d'alerte et la suspension de l'utilisation des mots-clés litigieux dans les meilleurs délais. [...] le système automatisé de Google proposait de lui-même certains mots-clés correspondant à une marque déposée, tels que, en l'occurrence, la Bourse des Vols. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre n'a d'ailleurs pas voulu exonérer la société [...] de l'automatisation de la proposition des mots-clés - et donc, en somme, de l'absence [...] relevé que cette automaticité était un choix économique de la part de Google dont il lui appartenait de supporter les conséquences. [...]
Protection de la marque, une brèche ?
[...] Dans la première affaire, la société Accor a assigné, notamment en contrefaçon, deux sociétés Overture dont l'objet est de vendre des prestations de référencement de sites Internet sur les moteurs de recherche, prestations incluant la commercialisation de mots-clés constitués par des marques appartenant à la [...] venues préciser ce qu'il fallait entendre par usage nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service et ce, dans des hypothèses différentes, l'une visant la commercialisation de pièces détachées ou accessoires, l'autre le référencement de sites Internet sur des moteurs de recherche lesquels commercialisent des mots-clés qui sont souvent des marques. [...] Le Tribunal apporte, ce faisant, une précision intéressante sur le champ d'application de l'article L.713-6 du CPI dont il exclut les distributeurs intermédiaires. La contrefaçon réside pour le Tribunal dans la pratique de l'outil de suggestion de mots-clés qui propose des marques, pratique sanctionnée en l'espèce sur le fondement de deux articles du CPI. [...]
Marques & communication parasitaire
[...] Certains moteurs de recherche proposent l'acquisition de mots clés pour s'assurer une position stratégique dans la liste. [...] Surveiller le référencement du site de la marque. La marque doit vérifier au quotidien que le référencement du site lui permet bien d'apparaître en première position sur les listes des moteurs de recherche à l'énoncé de mots clés. Cela ne supprime pas la communication, mais permet de communiquer avant elle, à destination de l'internaute. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner
[...] Des mots clés contrefaisants poussent en tête de page sur nos écrans les sites Lookalike et Réplica, bazar des imitations. Cela ne peut perdurer sans conduire à des catastrophes. [...] Des mots clés contrefaisants poussent en tête de page sur nos écrans les sites Lookalike et Réplica, bazar des imitations. Cela ne peut perdurer sans conduire à des catastrophes. [...] Le problème reste l'irresponsabilité juridique des distributeurs et vendeurs en ligne, ainsi que le lien qui existe entre cette impunité et la présence massive de faux produits sur un grand nombre de sites de ventes ou d'enchères. La seconde direction est la répartition. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente
[...] La Cour a estimé qu'il appartenait à Google [...] d'autant que le conception et le contenu de l'outil de suggestion de mots-clés étaient fortement incitatifs pour la réalisation d' actes de contrefaçon. [...] On voit mal le distinguo opéré entre les deux espèces ci-dessus, sauf à considérer que la différence de position de la Cour et du Tribunal tient à la renommée des marques de la société Louis Vuitton,renommée qui offre une protection étendue des marques. Néanmoins, dans l'affaire Vuitton la Cour a estimé que les dispositions légales sanctionnant les actes de contrefaçon ne retenaient pas exclusivement la mention de la marque sur des produits et services mais la reproduction, l'imitation de quelque manière que ce soit ou le simple usage de la marque d'autrui, et que l'outil de suggestion de mots clés incriminé faisait précisément usage, reproduisait et imitait [...] que la société Google propose comme mots clés des signes et en fait un usage [...]
Nom de domaine et intelligence économique
[...] Quant aux moteurs de recherche, beaucoup ont remarqué que leur usage est gratuit mais qu'ils se rémunèrent par des liens payants placés en évidence sur les pages rendues selon les mots clés cherchés. Ils ont donc contribué à motiver des annonceurs, qui paient leur publicité selon le mode du pay per click. [...] Il y a trois actions ou ripostes possibles selon qu'il y a ou non certitude de contrefaçon. engager une procédure administrative auprès de l'organisation appropriée, pour faire valoir des droits sur le domaine. tenter une négociation amiable ou aux enchères en vue d'un rachat, si la procédure [...] Ils ne contiennent que des liens commerciaux fournis par les régies publicitaires des moteurs de recherche, où ils sont hébergés en pages parkings par un hébergeur qui fournit sa propre régie publicitaire. On notera que l'exploitant de pages parkings propose souvent la revente aux enchères de noms de domaines utilisés sur ces pages. [...]
Discours santé : osez !
[...] L'étude tente également de définir des clés de succès pour mener à bien la stratégie packaging. En 2004, les marques alimentaires ont pris conscience de l'importance de la dimension santé chez les consommateurs. Deux préoccupations se dégagent, l'une en direction des enfants enclins à l'obésité et l'autre exprimée chez les seniors soucieux de mieux vieillir, explique Sophie Romet, directrice associée chez Dragon Rouge. [...] De cette étude, Dragon Rouge propose quatre clés de succès pour que chaque marque trouve sa stratégie adaptée à ses produits. Valoriser le support produit, preuve tangible qui légitime le discours. affirmer la personnalité de la marque à travers les couleurs, la forme en osant la rupture. [...] Quatre clés de succès. [...]
Les consommateurs, ambassadeurs de la marque
[...] Chez Accor, on appelle cela back to the future. En effet, il y a tellement d'intervenants sur une marque que, au fil du temps, elle peut dériver tout en croissant. Mais à la fin cela produit une crise d'identité. Il est bon alors de re-découvrir ses origines, ses facteurs clés de succès, son humus pour reprendre une formule de L'Oréal. [...] JN Kapferer. J'ai été formé par Procter et Gamble à une époque du tout TV. la doctrine était on ne change pas un film tant qu'il est bon. Désormais le changement systématique est une des clés pour maintenir une image dynamique, dans le temps de la marque. [...] Une marque peut-elle puiser dans son histoire, sa culture et son patrimoine, certaines clés pour innover. [...]
Coup d'envoi de l'année 3 de la charte UDA
[...] L'UDA et Ethicity, avec le soutien de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), ont pensé que le temps du partage était venu. Auto diagnostics internes, reporting annuel, cas présentés sur la plateforme ou en ateliers de formation, ont permis de formaliser des clés de succès pour mettre enplaceune stratégie de communication responsable. [...] Le guide Clés pour une communication responsable. [...]