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Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
Si la forme est fonctionnelle mais que son aspect a été guidé principalement par des critères arbitraires non fonctionnels (par exemple esthétiques), alors une telle forme pourra être enregistrée. [...] Il rejoint l'analyse du TUE et fait directement référence à l'arrêt Philips quant au refus d'enregistrement lié à la fonctionnalité duproduit. [...] Enfin, l'avocat général, s'appuyant une nouvelle fois sur les principes dégagés par la jurisprudence Philips, indique que la démonstration de l'existence d'autres formes permettant d'obtenir le même résultat technique n'écarte pas le motif de refus ou de nullité d'enregistrement. [...]
La valeur juridique de la marque - Céline Baillet
conserver ou faire conserver par son conseil en propriété Intellectuelle précieusement ces titres et tout élément de preuves dûment enregistrées et classées. [...] Dans un nombre non négligeable de pays, une marque est susceptible de déchéance si elle n'a pas été, généralement dans les cinq années suivant son enregistrement, exploitée de façon significative pour les produits ou services visés à son enregistrement. [...] Il est par ailleurs nécessaire de s'assurer, toujours afin d'éviter une éventuelle déchéance, que la marque est bien exploitée sous la forme de l'enregistrement. [...]
La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras
En complément, a été adopté le 27 juin 1989(1) le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques. [...] Une fois le dossier reçu par l'OMPI et les vérifications des conditions de forme du dépôt effectuées par cet organisme, la demande est transmise pour examenaux différents offices des pays visés, lesquels émettront une décision de refus ou d'acceptation de l'enregistrement. [...] À l'inverse, si une demande se heurte à une impossibilité d'enregistrement dans un des pays de l'Union, alors il ne pourra y avoir d'enregistrement d'une marque communautaire. [...]
Marque et nom patronymique : des exigences contradictoires à concilier difficiles - J-C. Grall et E. Camilleri
La Cour de cassation s'est d'abord prononcée sur l'étendue de l'autorisation à l'occasion de l'affaire Ducasse, qui posait la question de la validité de deux marques enregistrées par la société Alain Ducasse Diffusion, alors que le célèbre chef cuisinier n'avait donné son accord que pour l'usage de son nom à titre de dénomination sociale. [...] En effet, la société Inès de la Fressange avait formé un pourvoi au motif qu'en sa qualité de cédante, Inès de la Fressange était soumise à une obligation de garantie des droits cédés, de sorte qu'elle ne pouvait les contester par une demande en déchéance pour déceptivité, en application des articles 1134 et 1628 du Code civil. [...] Elle avait également formé opposition à l'encontre de l'enregistrement par la société cessionnaire d'une deuxième marque Elizabeth Emanuel représentée par un graphisme différent, au motif que celle ci serait trompeuse pour le public. [...]
L'EVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LA CONTREFACON PAR REPRODUCTION
Il y maintenant dix ans est intervenue une réforme du droit des marques résultant de la loi du 4 Janvier 1991 qui avait pour objet l'harmonisation du dispositif national avec les textes communautaires et plus particulièrement la Directive du 21 Décembre 1988. [...] Nous citerons également un arrêt rendu le 15 Décembre 2000 par la 4ème Chambre de la Cour d'Appel de Paris (PIBD n° 717 - III - 170) qui a annulé une décision du Directeur de l'INPI ayant reconnu partiellement justifiée l'opposition formée par le titulaire de la marque complexe LA POSTE à l'encontre de la demande d'enregistrement de la marque elle-même dénominative et emblématique POST'AIR. [...] Il est non moins certain que l'évolution est irréversible et il convient donc d'en tenir compte lors de l'introduction d'une action en se gardant d'agir exclusivement sur le fondement de l'article L. [...]
Les modes d'achat d'un produit et de son packaging!
Cela impose une discipline au designer. les signes, les couleurs, les formes ne sont pas choisies au hasard selon son humeur. [...] placé successivement dans deux pièces l'une peinte en rouge l'autre en bleu, un visiteur déclarera une température supérieure de 4° dans la première (alors, qu'elles sont à température égale, on l'avait deviné). [...] L'un était dans un pot bleu ciel, l'autre dans un pot d'une horrible couleur caca d'oie Trente neuf sont partis en emportant les yaourts bleus qui se révélaient être définitivement plus doux, plus onctueux, plus Bien entendu il s'agissait de la même marque et de la même qualité de yaourt. [...]
Les atteintes aux marques sur l'Internet se multiplient - Nathalie Dreyfus
Afin d'enrayer ce phénomène de plus en plus présent, Nominet a mis en place des sanctions pouvant aller jusqu'à la suppression de l'accréditation d'une unité d'enregistrement (8 août 2006). [...] Le programme Google Adsense exclurait ces noms, empêchant ainsi toute personne ou entité de générer du revenu en enregistrant temporairement un nom de domaine pour tester sa popularité. [...] Ainsi, l'ICANN envisage de faire payer l'enregistrement d'un nom dès son premier jour de réservation afin d'éviter l'usage gratuit des noms de domaine dans cette période de cinq jours. [...]
Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan
Il a trois possibilités à partir de son navigateur. en cliquant sur une adresse enregistrée dans ses favoris ou dans un répertoire. [...] Il existe ainsi deux marchés pour les noms de domaines. Le premier est le marché de l'enregistrement pour donner l'accès à un contenu d'éditeur,généralement titulaire des droits d'une marque. [...] Le second est celui de l'enregistrement dans un but spéculatif de génération de revenus par les annonceurs, puis de la revente. [...]
Manger pour vivre, ou... - Claude Fischler
La popularité de l'alimentation méditerranéenne, ou Mediterraneen diet, est-elle scientifiquement fondée et légitime. [...] Claude Fischler. Les formes et les règles de la commensalité (le fait de partager la même table) varient, mais le partage (avec ou sans table) est réglé dans toutes les sociétés. [...] il faut inventer les nouvelles formes de l'alimentation, ses nouveaux produits, pour la réenchanter, y compris avec de nouvelles formes de convivialité. [...]
Le plaisir par l'accueil - Jean Watin-Augouard
Dès la façade, le noir remet la marque dans la qualité. Le logo revit en prenant des formes puisque Dim s'inscrit sur un ruban de tôle galbé d'un noir irisé. [...] A l'intérieur du magasin, la courbe domine, avec des formes arrondies aussi bien pour les encadrements de présentoirs muraux, les miroirs, présentoirs et tables dans les cabines d'essayage. [...] La force de ce concept est d'accompagner le client par la proximité et la transparence pour lui montrer concrètement comment on utilise la technologie comme à la maison. [...]