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Résultat de votre recherche : Enregistrement, Marque

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

Marque tridimentionnelle, le cas Lego - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La Cour a cependant précisé que le seul fait qu'une forme soit uniquement ou principalement fonctionnelle, suffit à refuser son enregistrement en tant que marque.  [...] En dépit de ces refus d'enregistrement de formes, fondés sur l'absence de distinctivité ou sur la fonctionnalité du produit, les sociétés tentent de forcer l'évolution de la pratique des autorités et des juridictions.  [...] Lego a ensuite porté le litige devant le Tribunal de l'Union européenne en vue de réformer la décision d'annulation d'enregistrement de la marque par l'OHMI.  [...]

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

Nom de domaine et intelligence économique - Dominique Morvan

Il a trois possibilités à partir de son navigateur. en cliquant sur une adresse enregistrée dans ses favoris ou dans un répertoire.  [...] Il existe ainsi deux marchés pour les noms de domaines. Le premier est le marché de l'enregistrement pour donner l'accès à un contenu d'éditeur,généralement titulaire des droits d'une marque.  [...] Le second est celui de l'enregistrement dans un but spéculatif de génération de revenus par les annonceurs, puis de la revente.  [...]

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Le savoir-faire et les marques 2 valeurs stratégiques de l'innovation - Mireille Kalogerakis

Une marque doit donc être déposée auprès de l'INPI qui vérifie un certain nombre de conditions avant son enregistrement.  [...] En cas d'atteinte à une marque enregistrée, il est possible d'engager une action en contrefaçon auprès d'un juge qui a la compétence pour décider l'arrêt de l'usage de la marque par le contrefacteur.  [...] L'évolution de la distribution a relancé le débat avec les sociétés n'exploitant pas de site physique mais seulement une boutique Internet.   [...]

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

La marque internationale : un titre plus que centenaire - J.C. Grall et E. Laur-Pouëdras

L'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques a été adopté en 1891, le 14 avril, et a été révisé et modifié ensuite à de nombreuses reprises.  [...] En complément, a été adopté le 27 juin 1989(1) le Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques.  [...] La demande de marque communautaire est examinée au niveau d'un organisme unique, l'OHMI, et si cet organisme accepte son enregistrement elle sera valable pour l'ensemble des pays de l'Union.  [...]

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

Familles de marques la fin des privilèges - Philippe Rodhain

La législation de certains pays favorise les familles de marques et permet même aux entreprises concernées de se soustraire à la sanction de la déchéance pour défaut d'exploitation de l'une de leurs marques, en s'appuyant sur l'utilisation d'un autre enregistrement semblable (en ce sens.  [...] Ainsi, en cas d'opposition à l'enregistrement d'une demande de marque communautaire fondée sur l'existence d'une famille de marques, l'opposant devra, à son initiative, justifier de l'usage d'un nombre suffisant de marques apparentées, qu'elles soient soumises, ou non, à l'obligation d'usage.  [...] ..] le bien-fondé d'une opposition doit uniquement s'apprécier eu égard aux droits conférés par l'enregistrement de la marque antérieure [.  [...]

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

De l'image de la marque à l'image de marque - Jean-Christophe Grall et Marianne Laborde

Il s'induit de ce texte, que la marque notoirement connue jouit, par dérogation au régime de la marque dont les droits s'acquièrent par l'enregistrement, d'une protection du seul fait de son usage.  [...] C'est ainsi que l'article 4-2 § d de cette directive dispose qu'une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle, si elle est enregistrée dès lors qu'elle porte atteinte à des marques antérieures, dont notamment, à celles qui sont notoirement connues dans l'Etat-membre au sens de l'article 6 bis de la Convention Internationale de Paris.  [...] Une marque est refusée à l'enregistrement ou est susceptible d'être déclarée nulle, si elle est enregistrée dès lors qu'elle porte atteinte à des marques antérieures.  [...]

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

La conquête du domaine sensoriel par les marques : possible en théorie, ardue en pratique

Fortes de ce constat, les entreprises innovent et tentent d'enregistrer à titre de marque des signes s'adressant à d'autres sens que la vue.  [...] Les textes français(1), communautaires(2) ou internationaux permettent (soit qu'ils le prévoient expressément, soit qu'ils ne l'excluent pas) l'enregistrement de tout type de marque.  [...] L'enregistrement d'une couleur ou d'une combinaison de couleurs est ainsi de plus en plus admis et l'étendue de la protection d'une telle marque est envisagée de façon moins restrictive depuis quelques années.  [...]

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

La philosophie fondamentale d'Internet, qui tend à une liberté universelle d'échanges de l'information aisément accessible, apparaît très difficilement conciliable avec le principe de territorialité qui régit la protection des signes distinctifs et plus particulièrement des marques.  [...] Cette décision pose donc le principe qu'un enregistrement de marque en France prévaut sur le dépôt d'un nom de domaine auprès de l'organisme américain Internic.  [...] Lorsque les atteintes à un signe distinctif protégé en France auront pour support un serveur situé à l'étranger, et plus particulièrement dans un pays où le signe distinctif concerné n'est pas protégé, la situation sera beaucoup plus délicate à tous points de vue.   [...]

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le via crusis des marques de tabac - Benjamin Fontaine

Le titulaire de la marque Hollywood visant du chewing-gum, dont le slogan Fraîcheur de vivre a accompagné plusieurs générations de Français, s'est en effet opposé à l'enregistrement d'une marque Hollywood,déposée au niveau communautaire par une société brésilienne pour désigner du tabac.  [...] Dans la première affaire, le titulaire de la célèbre marque au dromadaire s'est opposé à l'enregistrement d'une marque désignant du café et associant essentiellement le terme Camelo à la représentation d'un dromadaire, tourné vers la gauche, sur fond de désert égyptien comportant des pyramides et des palmiers.  [...] Dans la seconde affaire, le titulaire de la marque de cigarettes Prince, jouissant d'une renommée enviable au Danemark, s'est opposé à l'enregistrement au niveau communautaire de la marque de biscuits Prince,associée à l'image infantile d'un prince du Moyen Age, avec sa couronne, sa cape et son épée.  [...]

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

Les marques du futur, difficultés, solutions, objectifs - par Éric Schahl

L'acceptation du dépôt devient donc l'exception, comme le montrent les efforts qu'a dû déployer Nestlé pour finalement obtenir l'enregistrement de sa marque communautaire n° 2 632 529 (ci-contre).  [...] Il va falloir suivre sa procédure d'enregistrement dans les différents pays… Mais les vraies marques du futur sont celles qui représentent un mouvement, qui constituent des séquences animées.  [...] Il est remarquable de constater qu'entre la décision initiale de rejet et la décision d'enregistrement la description de la marque a fortement évolué (nous ne reproduisons pas ici le libellé pour des questions de place).  [...]