Entreprise

On ne peut plus considérer l'entreprise comme un acteur isolé. Le consommateur devient de plus en plus attentif à ses achats et dispose en outre de sérieux relais d'opinion en la personne des associations de consommateurs et des médias. Or, le lien de communication le plus évident qui réunit consommateurs et entreprise est, sans conteste, la marque. La marque véhicule l'image et les valeurs de l'entreprise auprès de sa clientèle et, à chaque opération d'achat, elle engage sa responsabilité. La marque concrétise donc la signature de l'entreprise et apparaît comme sa principale garantie. Elle doit satisfaire les attentes des clients, à la fois par la qualité du produit ou du service qu'elle est en mesure d'offrir, et par une information claire et attrayante qui la conduise à considérer le consommateur comme un partenaire.

Une fonction de positionnement. Elle correspond en fait à la fonction repérage déjà décrite mais considérée du point de vue des entreprise. La marque donne à l'entreprise la possibilité de se positionner par rapport à ses concurrents et de faire connaître au marché ses qualités distinctives.

Lire la suite : Marques : Fonctions et responsabilité

Christofle : deux siècles d'aventure industrielle. 1793-1993. -Marc de Ferriere le Vayer. Préface de François Caron. Mémoire d'entreprise. Prix fondation Crédit Lyonnais pour l'histoire d'entreprise 1994. Le Monde Editions. Mai 1995.

Lire la suite : Marques : Bibliographie

La Marque est considérée comme le moteur de la compétitivité des entreprise : elle est la synthèse de toutes les compétences de l'entreprise : Recherche et Développement, Production, Commercialisation, Communication, etc pour parvenir à sa finalité : l'innovation permanente du produit et la recherche d'une qualité toujours plus grande.

Lire la suite : Informations pédagogiques sur les marques

A ce titre, l'instruction fiscale du 26 février 1988 considère que cet intérêt direct pour l'entreprise est caractérisé dans la mesure où l'identification de l'entreprise va être réalisée et ce, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit.

S'agissant du parrainage, l'article 39-1-7° du Code général des impôts permet la déductibilité des résultats imposables de l'entreprise de toutes dépenses affectées à une opération de parrainage et ce, notamment dans le domaine sportif, dès lors que ces dépenses sont exposées dans l'intérêt direct de l'exploitation de ladite entreprise (5)..

Lire la suite : Mécénat et parrainage

En revanche, il est fréquent que les entreprise fassent appel à une agence extérieure dont le rôle est de proposer des noms qui pourraient désigner des nouveaux produits ou services de l'entreprise. C'est le cas, par exemple, pour des constructeurs automobiles ou des banques qui externalisent le choix du nom d'un nouveau modèle ou d'un nouveau produit financier. Dès lors, les signes ainsi trouvés sont la propriété de l'agence à laquelle il a été fait appel dans la mesure où cette dernière les a créés, mais il sera prévu dans le contrat une cession des droits de l'agence sur un ou plusieurs des noms retenus et la possibilité pour l'entreprise d'enregistrer à titre de marque ces noms ou certains d'entre eux.

Lire la suite : Marque et Brevet dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle

Non, les entreprise n'inventèrent pas la marque, présente partout et toujours. Qu'est-ce qu'une science La lecture, le déchiffrement, le décodage de ces marques. Champollion déchiffra les cartouches des pharaons, les bio-chimistes décodent l'ADN. Voilà pourquoi, profondément, les entreprise, aujourd'hui rencontrent les mêmes problèmes d'éthique, de responsabilité, de culture, d'opinion et de mondialisation que les sciences, la recherche et les inventions nouvelles.

Lire la suite : Anthropologie de la marque

En ce qui concerne le sort des droits d'auteur sur les créations destinées à constituer des éléments d'identification d'une entreprise, de ses produits ou de ses services, la situation est beaucoup plus claire puisque la jurisprudence sur ce point est maintenant bien établie. ll est en effet aujourd'hui de principe constant que les droits d'auteur sur de tels éléments, alors même que les conventions seraient muettes sur leur sort, sont automatiquement et nécessairement transférés à l'entreprise utilisatrice et que la cession sans limite découle de leur commande (voir Cour d'Appel de Paris 27 octobre 1977 - Affaire Haschler.inédit). Les décisions ayant énoncé ce principe rappellent qu'il est dicté par la nature même de ces éléments dont il serait inconcevable qu'ils ne puissent être librement et sans contrainte exploités par l'entreprise qu'ils doivent identifier ou dont ils doivent désigner les produits ou les services.

Lire la suite : Les droits d'auteur sur les créations publicitaires et les éléments d'identification de l'entreprise

Il est vrai que soucieux de la préservation des droits antérieurs, le Législateur a prévu une dérogation et a précisé que les dispositions ci-dessus rappelées ne s'appliqueraient pas à la publicité ou à la propagande pour des produits autres que des boissons alcooliques ou du tabac mis sur le marché avant le 1er Janvier 1990 par une entreprise juridiquement ou financièrement distincte de toute entreprise qui fabrique, importe ou commercialise une boisson alcoolique ou du tabac.

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