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Résultat de votre recherche : Entreprises, Contrefaçon

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

La propriété intellectuelle, passage obligé par Delphine Sarfati

L'impact négatif de la contrefaçon est particulièrement significatif en matière d'innovation, mais aussi d'emplois pour les entreprises.  [...] En d'autres termes, la contrefaçon, c'est une perte économique sèche pour les entreprises et les États, un réel danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement.  [...] Il faut également renforcer l'information auprès des entreprises pour que celles-ci soient bien au fait des outils concrets et disponibles pour se protéger et lutter contre la contrefaçon.  [...]

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Haro sur le faux - entretien avec Christian Peugeot

Désormais, chaque enfant, chaque adolescent, chaque personne, derrière son ordinateur à son domicile, à son bureau peut commander des produits de contrefaçon, peut télécharger illicitement des contenus numériques.  [...] Est-il possible de mesurer véritablement les conséquences économiques de la contrefaçon quand on sait son opacité Qu'est-ce que le rapport de l'Unifab intitulé L'impact de la contrefaçon vue par les entreprises en France, réalisé en avril 2010, apporte de nouveau dans la connaissance de la contrefaçon.  [...] Notre étude a ceci de nouveau qu'elle donne les résultats d'une enquête menée auprès des entreprises implantées en France sur l'impact qu'elles subissent du fait de la contrefaçon.  [...]

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

La mauvaise marque chasse la bonne - Marc-Antoine Jamet

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des Entreprises et du Commerce,vous a confié une mission d'évaluation des conséquences économiques de la contrefaçon.  [...] La prise de conscience des administrations, la ténacité des entreprises, conjuguées à l'efficacité de tous les partenaires sur le terrain conduisent à une mobilisation massive contre le délit de contrefaçon faisant ainsi reculer cette économie souterraine et mafieuse.  [...] La riposte passe par la création d'un poste de haut commissaire anti-contrefaçon européen à Bruxelles, centralisant l'action des commissaires et des administrations de l'Union Européenne.  [...]

Luxe et contrefaçons - par Gary McIlraith

Luxe et contrefaçons - par Gary McIlraith

La Confédération générale des entreprises italiennes constate que les conséquences en matière économique liées au marché noir des travailleurs indépendants sont désastreuses, si l'on prend pour exemple une période s'étalant de 2008 à 2012, ces derniers ont vendu environ 6,5 milliards d'euros de marchandises de contrefaçon, coûtant aux entreprises italiennes autour de 3,3 milliards d'euros.  [...] Les entreprises doivent déployer une stratégie efficace de protection de la marque, pour rapidement identifier et éliminer les faux sites Web et les listes de produits contrefaits.  [...] Les spécialistes de la protection des marques peuvent aider les entreprises à mettre en place ces stratégies, utiliser des termes de recherche pour trouver les produits contrefaits.  [...]

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

La lutte contre la contrefaçon, point de passage obligé de la sécurité - Richard Combes

Ces mêmes entreprises ont aussi bien compris qu'il était dans leur intérêt de mener une telle politique pour se dédouaner auprès de leurs assureurs, dans le cas où elles viendraient à faire l'objet de poursuites judiciaires de la part de consommateurs victimes de sinistres liés à des actes de contrefaçon et/ou de fraude.  [...] Aussi, ces entreprises usent-elles de la protection qui leur est accordée par la loi et qui les investit du droit d'agir contre tout fraudeur ou contrefacteurs, en s'appuyant, le cas échéant, sur une réglementation européenne volontariste en matière d'étiquetage et de conditionnement.  [...] De même, ne cessent d'être sollicitées, ces dernières années, les autorités douanières qui assurent une surveillance de tous les instants sur les marchandises en circulation sur le territoire communautaire, au titre du risque de contrefaçon et des risques pour la sécurité des consommateurs.  [...]

Prodimarques....

Prodimarques....

Si nul ne conteste ces impératifs, on peut cependant légitimement se poser la question de l'efficacité de la mesure, et s'alarmer du risque accru de contrefaçon et de la dépossession des titulaires de droits concernés qu'elle engendre.  [...] À l'heure où la contrefaçon est un fléau redoutable, l'adoption du paquet neutre anéantirait également les efforts et investissements des entreprises pour créer et utiliser des marques distinctives, afin de permettre d'identifier clairement l'origine des produits et de favoriser la détection des faux, notamment par les douanes.  [...] peut-on détruire la valeur économique de nos entreprises Enfin, et non des moindres, les études menées par l'Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété industrielle nous instruisent sur la part de la propriété industrielle dans l'économie européenne et démontrent que les secteurs à forte densité de droits de propriété industrielle contribuent à 35 % des emplois dans l'Union et à 39 % de son PIB.  [...]

Rôle économique

Néanmoins, on peut dire que les pertes correspondent en premier lieu au manque à gagner des entreprises lésées, ensuite aux frais juridiques (des sommes souvent considérables, jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires, qui ne peuvent se réinvestir dans la recherche ou la productivité), enfin au chômage que génère cette industrie de la contrefaçon (on estime à 100.  [...] De plus, il est mis en évidence que la contrefaçon est aujourd'hui entre les mains de plusieurs mafias qui utilisent généralement celle-ci pour blanchir les fonds provenant du jeu, de la prostitution et du trafic de drogue.  [...] La multiplication des contrefaçons et des imitations, sont préjudiciables aux marques, c'est-à-dire aux producteurs, aux consommateurs et à l'économie dans son ensemble, elle justifie donc la protection juridique et l'application de sanctions réellement dissuasives.  [...]

LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON

LA PREUVE DE LA CONTREFAÇON

L'affaire ayant donné lieu à cette décision avait été engagée par une entreprise qui incriminait comme constitutifs de contrefaçon d'un modèle de semelles de chaussures dont elle était titulaire, des articles commercialisés par un distributeur français et provenant d'un fabricant portugais.  [...] L'entreprise demanderesse ajoutait que la preuve d'agissements de contrefaçon, selon la loi française, commis sur le territoire national par le fabricant portugais aurait été rapportée par le contenu de correspondances échangées entre les Conseils en Propriété Industrielle respectifs des parties.  [...] La Cour de Paris n'a pas accueilli cette argumentation et, après avoir rappelé que la preuve de la contrefaçon s'agissant d'un fait juridique peut être apportée par tous moyens mais qu'elle doit cependant être faite de manière certaine et incombe à celui qui agit en contrefaçon, a estimé insuffisants les éléments qui lui étaient soumis pour rapporter la preuve des faits imputés aux deux sociétés défenderesses, en ajoutant que l'entreprise demanderesse ne pouvait s'en prendre qu'à elle-même de n'avoir pas fait procéder à des saisies-contrefaçon ou des constats d'achats qui auraient prouvé ses dires sans contestation possible.  [...]

LA PROTECTION DES SIGNES DISTINCTIFS SUR INTERNET

Il est par ailleurs incontestable que la reproduction d'une marque contrefaite ou imitée sur le serveur d'une entreprise française doit être jugée constitutive de contrefaçon en application des dispositions du livre VII du Code de la Propriété Intellectuelle.  [...] Ainsi il devrait être possible de saisir les juridictions françaises d'une action en contrefaçon ou en concurrence déloyale, à l'encontre d'une entreprise étrangère gérant un serveur, accessible en France, qui serait le support d'agissements de contrefaçon ou d'imitation de signes distinctifs.  [...] Il est toutefois bien évident que lorsque aura été obtenue une décision favorable, de graves difficultés pourront subvenir pour faire procéder à son exécution et pour mettre en oeuvre des mesures d'interdiction d'accès au réseau français à l'encontre de l'entreprise étrangère.  [...]

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

La contrefaçon, atteinte à la réputation Entretien avec Delphine Sarfati-Sobreira PROPOS RECUEILLIS PAR JEAN WATIN-AUGOU...

Effectivement, la moitié des jeunes Européens achètent des contrefaçons, soit par protestation, soit parce qu'ils n'ont pas conscience des dangers et effets négatifs de la contrefaçon tant sur la santé publique que sur l'économie dans notre société.  [...] Cette campagne se divise en trois parties, qui sont les trois principaux domaines où la contrefaçon et sa fabrication ont un impact.  [...] C'est en unissant nos forces que nous serons capables d'endiguer le problème de la contrefaçon et je salue vivement cette association internationale, notamment pour la France avec la participation de la gendarmerie et des douanes qui ont largement contribué à cette opération, afin de lui garantir un succès international.  [...]