Équilibre + Délicat + Liberté d'expression
Droit des marques : Un tour d'horizon de la jurisprudence récente
[...] Un équilibre délicat entre liberté d'expression et monopole de la propriété intellectuel. [...] A l'occasion de deux affaires concernant Greenpeace France, qui avait reproduit sur son site Internet la marque Esso devenue E$$O ou STOP E$$O ainsi que des marques du Commissariat à l'Energie Atomique (associés à des têtes de mort et des bombes nucléaires), afin de critiquer la politique de ces deux entités, la Cour d'appel de Paris a fait prévaloir la liberté d'expression (9), en estimant que ce principe [...] nécessaires par la défense des droits d'autrui, que les modifications apportées aux marques montrent clairement sa volonté de dénoncer les activités de la société dont elle critique les incidences sur l'environnement, sans induire en erreur le public quant à l'identité de l'auteur des messages et enfin que l'usage de ces marques relève d'un usage polémique étranger à la vie des affaires. [...] Un équilibre non moins délicat entre information du public et respect des droits de propriété intellectuelle. [...]
Marque et Internet: Aperçus de la jurisprudence récente
[...] Toute la difficulté réside dans la nécessité de trouver un équilibre entre le monopole conféré au titulaire d'une marque déposée et la liberté du commerce. Nous envisagerons ici trois aspects concrets de cette cohabitation. [...]
Marques & communication parasitaire
[...] En 2001, le groupe Danone avait attaqué en justice le réseau Voltaire et obtenu gain de cause sur le principe de la contrefaçon de son logo, à l'ouverture du site www.jeboycottedanone.com. Mais la décision ne reconnut pas le dénigrement. Dans son arrêt du 30 Avril 2003, la Cour d'appel reconnut la liberté d'expression, autorisant la réouverture du site contestataire. [...] ces agissements contestataires minoritaires au temps de La Presse d'Émile de Girardin et de La Liberté d'Alexandre Dumas, le World Wide Web bouleverse l'ordre de la médiatisation en démocratisant l'Internet, avec un mode d'accès extrêmement simple. [...] Observer et au besoin infiltrer intelligemment les forums de discussion classés à risque. La démarche est parfois délicate, il faut s'assurer que la taupe ne sera pas démasquée, au risque de subir une communication parasitaire encore plus virulente. Cette technique dite du contre-feux a fait ses preuves et peut, au moins, permettre à la marque une action de veille stratégique. [...]
Coca Cola
[...] En 2001, Coca-Cola adopte des slogans différents selon les pays. En France, Sourire la vie signe la première saga publicitaire entièrement française, réalisée par Eric Zonca. En 2004, Dancing Boy met en scène un homme qui sous l'effet de Coca-Cola libère son expression artistique puisque Seul un Coca-Cola fait l'effet d'un Coca-Cola. [...] Aujourd'hui la marque est présente dans 200 pays. La proximité se décline également sur le plan culturel. La dernière campagne de Coca-Cola représente, en affichage,la bouteille d'où jaillissent des illustrations haute en couleurs et des pictogrammes figurant les territoires d'expression de la marque. [...] On peut y trouver la ligne de vêtement Coca-Cola Wear, lancée en 1999. Mais également la saga publicitaire. La première publicité paraît le 29 mai 1886 dans l'Atlanta- Journal. Coca-Cola. Delicieux. Rafraîchissant. Ragaillardissant. Vivifiant. [...]
Kellogg's cent ans de petit déjeuner toujours craquant
[...] A la première place mondiale sur le marché des céréales pour petit-déjeuner, Kellogg's fait de l'équilibre nutritionnel son crédo depuis sa création. Avec pour vocation d'offrir des produits bons et sains. [...] La suralimentation, comme les stimulants, n'ont qu'un effet momentané. Le premier régime vous fait engraisser et alourdit votre digestion, le second risque de détruire votre équilibre organique, prévient Kellogg's dans le journal Votre Beauté, en 1938. [...] Plus récemment, pour répondre aux préoccupations de santé publique et aux attentes des mères, Kellogg's propose, depuis juin 2005 quatre céréales pour enfants à teneur réduite en sucre (- 10 % à - 25 % que la moyenne des céréales de leurs catégories) et, en décembre de la même année, Coco Pops Rikiki Billes qui chatouillent la langue, recette à base de trois céréales (blé, maïs et riz) qui concile toujours plaisir et équilibre. [...]
EVIAN, 60 000 ANS ET TOUJOURS JEUNE
[...] L'agence Bélier lance les slogans C'est bon, l'équilibre ( 1982), La force de l'équilibre (1986) et L'équilibre est une force ( 1989). Eurocom renchérit en 1992-1993 avec la signature evian vous donne les forces que la montagne lui a données, C'est l'eau d'evian qui choisit elle-même tous ses minéraux. [...] 1984. l'heure est à la restructuration. Sous l'impulsion de la Société des eaux d'Evian, filiale de Danone, les anciens thermes, trop exigus, sont abandonnés au profit d'un centre en verre, le Centre Evian Equilibre. De nouveaux produits sont créés. Equilibre 7, Maman Bébé, Top Equilibre. [...] Le thème de l' équilibre n'est donc plus pertinent pour distinguer Evian des marques concurrentes. En novembre 1994, l' agence Euro RSCG BTC&A lance le nouveau slogan..'L'eau que vous buvez est aussi importante que l'air que vous respirez. Collant à l'ambiance. [...]
Maggi Sveltesse, naturellement léger
[...] 80 % déclarent chercher une belle silhouette et 60 % se sentent bien dans leur corps quand elles font attention à leur ligne. Si la maîtrise du corps et le plaisir gustatif ne sont plus antinomiques, 83 % des femmes ont pris conscience de l'influence de leur équilibre alimentaire sur leur forme. [...] Depuis un an, un cahier des charges très strict définit, à partir d'une vingtaine de critères, le produit nutritionnel équilibré. Sont ainsi proposés, Les Gratins du Soleil Riche en légumes, ou la Paëlla Royale teneurs limitées en sel et matières grasses. [...] Les plats surgelés allégés sont appréciés pour l'équilibre de leurs recettes mais déçoivent souvent par l'uniformité de leur goût. Elles regrettent également de ne pas pouvoir bien identifier sur l'emballage les ingrédients de base. [...]
LES MARQUES CONSTITUEES PAR DES MOTS DU LANGAGE COURANT
[...] Il a également été jugé que le titulaire d'une marque constiuée par l' expression Double douceur pour désigner le lait et les produits [...] de contrefaçon l' emploi de cette expression dans le slogan publicitaire Douceur, double sensation, une passion tellement forte [...] Paris, après avoir considéré que l' expression Double douceur constituait une marque valable, a rappelé que s'il ne saurait être contesté que la propriété d'une marque régulièrement déposée confère à son titulaire le [...] (la) constituent et qu'en l'espèce, l' expression double douceur était emp1oyée dans le slogan non pas [...] constituée par un mot ou une expression du langage courant a toutefois des conséquences sur l' étendue [...] titulaire des marques Terres d'aventures et Sports d'aventures pour désigner les services d'une agence de [...] de séjours touristiques en Turquie, des expressions Turquie, sports d'aventure et la Turquie, une [...] saurait priver les tiers de la liberté de se référer aux mots Terres, Sports [...] qui leur est donné dans le langage courant pour décrire ou présenter un pays ou présenter des activités. [...]
Mars Petcare & Foods Fr
[...] Sans liberté d'action, nous ne pouvons pas construire notre avenir. sans bénéfice, nous ne pouvons préserver notre liberté d'entreprendre. [...]