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Épuisement du droit de marque dans l’EEE
Elle met ainsi en avant deux règles essentielles, qui certes ne sont pas nouvelles mais qui sont rappelées avec fermeté. [...]
Marque tridimentionnelle,le cas Lego
L'avocat général estime que toutes les caractéristiques, essentielles ou non, de la brique sont fonctionnelles et doivent, par conséquent, rester à la disposition de tout fabricant de jouets. [...] Enfin, l'avocat général, s'appuyant une nouvelle fois sur les principes dégagés par la jurisprudence Philips, indique que la démonstration de l'existence d'autres formes permettant d'obtenir le même résultat technique n'écarte pas le motif de refus ou de nullité d'enregistrement. [...]
Protection de la marque, une brèche ?
Le Tribunal a condamné LA-Laboratories pour contrefaçon au motif que le manche et la lame étant des parties essentielles du rasoir et non des pièces détachées ou des accessoires de celui-ci, l'exception prévue par la loi finlandaise sur les marques ne pouvait jouer en l'espèce. [...]
La Chine, poids lourd du luxe mondial ?
Elles sont en effet les plus à même de tirer profit des tendances d'une demande globale de plus en plus homogène. De plus, elles séduisent par leur forte discipline financière et leur solide infrastructure, caractéristiques essentielles aux yeux des consommateurs chinois et clés du succès, selon Merrill Lynch. [...]