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BONNE FOI ET CONTREFAÇON
Ainsi, si la jurisprudence est rigoureuse dans l'application des principes régissant la contrefaçon et ne tient pas compte de la bonne ou mauvaise foi de la personne reconnue contrefactrice, la pratique montre que tel n'est plus le cas lors de la détermination du préjudice subi, une appréciation in concreto intervenant alors. [...] Toutefois, le fait d'ignorer purement et simplement la mauvaise foi du contrefacteur renforce la protection des droits du titulaire de la marque contrefaite et contribue à sanctionner plus efficacement toute contrefaçon en évitant des discussions infinies sur l'éventuelle bonne foi du contrefacteur présumé. [...]
La revue des Marques
Plus d'un an après la loi de lutte contre la contrefaçon, il paraît utile de développer les modes d'évaluation et de réparation des actes de contrefaçon mis en place par ce nouvel arsenal juridique. [...] Bonne foi et contrefaçon. un argument inopérant. [...]
Publicité sur internet droit des marques
(19) Dans un arrêt du 15 décembre 2004, la Cour d'appel de Paris(20) reconnaît pour la première fois que l'utilisation d'une adresse électronique utilisant frauduleusement un nom de domaine ( spoofing ) constitue une contrefaçon de la marque correspondante. [...] 1 - De nombreuses condamnations par les juridictions françaises Google a été condamné pour la première fois par le TGI de Nanterre le 13 octobre 2003 (Viaticum et Luteciel c/ Google France(2)) pour contrefaçon. [...]
Lutte contre la contrefaçon un arsenal juridique renforcé
Le respect de ce délai est important car, à défaut, l'intégralité de la saisie peut être annulée à la demande du saisi. Enfin, la personne qui s'estime victime d'actes de contrefaçon et cherche à en établir la preuve peut désigner des experts (en général il s'agira de conseils en propriété industrielle) afin d'assister l'huissier lors des opérations de saisie-contrefaçon. [...] Compte tenu des possibilités offertes à la victime d'une contrefaçon, le juge peut subordonner l'exécution des mesures qu'il ordonne à la constitution par le demandeur de garanties destinées à assurer l'indemnisation éventuelle du défendeur si l'action en contrefaçon est ultérieurement jugée non fondée ou les mesures annulées. [...]
De la réparation-compensation à la réparation-dissuasion
La directive du 29 avril 2004 transposée en droit français prévoyait un mode spécifique d'évaluation des dommages et intérêts.Un dispositif d'amélioration de la réparation du préjudice a ainsi été instauré en France et passe par une évaluation à la fois plus complète et relativement facilitée du préjudice subi par la victime de la contrefaçon. [...] Cependant, en quoi consiste véritablement cette prise en considération des bénéfices réalisés par le contrefacteur S'agit-il de purement et simplement reverser à la victime des actes de contrefaçon lesdits bénéfices, ce qui reviendrait à consacrer une notion de dommages et intérêts punitifs, ou d'augmenter le montant de l'indemnisation au regard de l'ampleur des bénéfices de la contrefaçon, sans pour autant établir de réelle corrélation La pratique des tribunaux et cours d'appel nous renseignera peu à peu sur l'orientation prise par les juridictions françaises. [...]
Prodimarques, la revue des marques
Au hit-parade de la contrefaçon, les marques de luxe n'ont plus le monopole (moins de 2 % des produits saisis). La contrefaçon touche de plus en plus les biens de consommation courante. [...] Entre 5 et 10 % du commerce mondial, 300 milliards de dollars, 300 000 emplois perdus pour la seule Europe, ces chiffres évaluant la contrefaçon ont-ils une réelle signification quand on sait le marché de la contrefaçon singulièrement opaque Seule donnée objective. [...]
La tentation de la contrefaçon dans le luxe
Cette unicité rend compte du lien direct entre le créateur, sa création et son acheteur. Elle s'oppose à la mécanique de la contrefaçon qui fonctionne sur deux paramètres antinomiques au luxe. [...] Enfin, la contrefaçon questionne la dimension du sujet lui-même. est-on vrai ou faux avec soi-même lorsque l'on adopte des stratégies personnelles de valorisation et d'auto-protection comme dans l'achat de contrefaçon De quoi est-on victime ou coupable De vouloir paraître dans une société d'apparence, acquérir un statut sans en avoir le pouvoir d'achat dans une société de tant d'inégalités Qui trompe qui Ces questions doivent être posées pour relativiser la responsabilité du consommateur de contrefaçon averti, tout en mettant l'accent sur la nécessité pour les marques et les institutions responsables de travailler exemplairement à une prise de conscience collective. [...]
Responsabiliser, réguler, sanctionner
Soulignons l'importance de la campagne franco-américaine, en partenariat avec l'International Anti-counterfeiting Coalition (IACC) et son slogan le vrai prix de la contrefaçon, campagne qui vise à responsabiliser chaque consommateur sur les liens entre crime organisé et contrefaçon. [...] les cent premiers pays délinquants où est produite la contrefaçon, en incluant les pays de l'UE. les cent premiers sitesdes villes ou stations touristiques où la contrefaçon est écoulée au vu et au su de tous (il y a nombre d'exemples à ciel ouvert dans l'UE, comme la piazza di Spagna à Rome ou le marché de Saint-Ouen, et dans le reste du monde, comme le marché de la Soie à Pékin, Canal Street à NewYork). [...]
Marque et Brevet : dispositions comparatives de ces deux droits de propriété industrielle protection et défense du capit...
la saisie contrefaçon, qui doit être autorisée par un juge (ce n'est toutefois pas un préalable indispensable à une action en contrefaçon) ou une expertise technique. [...] Dans les deux hypothèses, il est souvent intéressant de se préconstituer une preuve de la contrefaçon, pour cela plusieurs possibiliéts existent et notamment. [...]
Prodimarques, la revue des marques
Pour endiguer la contrefaçon, nous devons rendre nos produits disponibles et faire un travail de localisation en fonction du pouvoir d'achatmoyen des consommateurs. [...] P. L.. Je viens d'intervenir sur les problèmes de contrefaçon en Chine, car le problème est d'importance dans les zones peu développées économiquement. [...]